Selon la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral, le conducteur d’un navire doit, dès que possible avant l’arrivée du navire au premier port d’arrivée au Canada, ou avant de quitter son dernier port de sortie au Canada, aviser un agent de quarantaine de tout motif raisonnable qu’il a de soupçonner l’existence de l’un ou l’autre des faits suivants :
- une personne, des marchandises ou toute autre chose à bord du véhicule risquent de propager une maladie transmissible inscrite à l’annexe; ou
- une personne à bord du véhicule est décédée;
Le conducteur est tenu de répondre aux questions pertinentes que lui pose l’agent de contrôle, l’agent de quarantaine ou l’agent d’hygiène du milieu et de lui fournir les renseignements et documents en sa possession qu’il peut raisonnablement exiger dans l’exercice des fonctions que lui confère la Loi sur la mise en quarantaine.
L’ASPC utilise la Déclaration maritime de santé pour s’assurer que les exploitants de navires de croisière remplissent leurs obligations au titre de la Loi sur la mise en quarantaine.
Les maladies gastrointestinales devraient continuer d’être déclarées par voie électronique au Système de la surveillance des maladies gastrointestinales de l’Agence de la santé publique du Canada.
Compléter les formulaires
Vous devez compléter les formulaires suivants si vous avez des voyageurs ou membres d’équipage présentant des signes ou symptômes dans les 24 à 48 heures qui précèdent votre entrée dans les eaux canadiennes ou à votre dernier port maritime international (si l’intervalle est inférieur à 24 heures), ou le plus tôt possible avant de quitter votre dernier port au Canada :
Les opérateurs peuvent consulter les directives à l’intention des exploitants maritimes : Signaler une maladie à bord pour les signes et symptômes qui doivent être signalés.
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Déclaration maritime de santé |
Remplissez les sections A à F. Ouvrez une session dans un des liens Web ci-dessous : français : Déclaration maritime de santé anglais : Maritime Declaration of Health |
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Annexe A |
Remplissez le formulaire ci-dessous, si vous avez confirmé ou suspecté d’avoir des cas de COVID19 à bord : français: Annexe A : Formulaire de déclaration de cas de COVID-19 à bord d’un navire anglais: Annex A: Marine Vessel Covid-19 Reporting Form S'il y a des cas confirmés ou suspectés à bord, le formulaire de déclaration de cas de l'annexe A doit être rempli et joint à votre soumission de l'annexe A. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc.gc.ca. |
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Annexe B |
Remplissez le formulaire ci-dessous uniquement si des cas de maladie transmissible autre que la COVID19 ont été suspectés ou déclarés à bord : français: Annexe B : Formulaire de déclaration de cas de maladie transmissible à bord d’un navire anglais: Annex B: Marine Vessel Communicable Disease Reporting Form Le formulaire de déclaration de cas de l'annexe B doit également être rempli et joint à votre soumission à l'annexe B. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc.gc.ca. |
Un(e) agent(e) de quarantaine émettra un numéro de référence de l'ASPC (CVR2-0000XXXXX), examinera les informations et assurera le suivi auprès de l'opérateur s'il a d'autres questions.
Coordonnées :
Vous pouvez rejoindre l’agent de quarantaine en tout temps par téléphone au 1-833-615-2384 ou par courriel entre 08h00 et 00h00 heure de l’est à l’adresse du SNC/CNS (ASPC/PHAC) : cns-snc@phac-aspc.gc.ca. Veuillez mentionner votre numéro de référence de l’ASPC (CVR2-0000XXXXX), le cas échéant.