Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 22/2022

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 10/2023

Objet

Le présent bulletin présente les mesures recommandées aux représentants autorisés de navires de croisière exploités dans les eaux canadiennes et aux personnes à bord de ces navires. Ces mesures visent à atténuer les risques de transmission de la COVID-19 et la gravité de la maladie à bord des navires de croisière.

Portée

En raison de la nature unique des navires de croisière, qui voient de grands groupes de personnes se rassembler dans des zones communes, souvent pendant de longues périodes, il est recommandé que les représentants autorisés des navires de croisière exploités dans les eaux canadiennes suivent les mesures énoncées dans le présent bulletin.

Contexte

En mars 2022, Transports Canada a mis en œuvre un cadre global de santé publique, élaboré en collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada, afin de favoriser le redémarrage en toute sécurité de la saison des croisières. Ce cadre était axé sur les exigences de santé publique liées à la COVID-19 pour assurer la sécurité des activités de croisière au Canada.

Étant donné que la situation de la COVID-19 au Canada a continué d’évoluer tout au long de la saison des croisières de 2022, et que l’industrie des croisières a démontré sa capacité à gérer avec succès les cas de COVID-19 à bord des navires de croisière, Transports Canada a supprimé les exigences obligatoires pour les navires de croisière exploités dans les eaux canadiennes. Pour aider à maintenir la sécurité des passagers et de l’équipage à bord des navires de croisière, il est fortement recommandé que l’industrie continue de suivre les directives du cadre de santé publique de Transports Canada, décrites ci-dessous.

Il convient de noter que toutes les opérations et orientations sont soumises à l’évolution des conditions épidémiologiques au Canada.

COVID-19 - Procédures recommandées

Plan de gestion de la COVID-19

Les représentants autorisés des navires de croisière exploités dans les eaux canadiennes sont fortement encouragés à mettre en œuvre des plans de gestion de la COVID-19 décrivant les mesures visant à atténuer les risques de transmission de la COVID-19 à bord. Un plan de gestion de la COVID-19 doit être propre au navire et contenir les éléments suivants :

• Les mesures mises en œuvre conformément à la section sur le cadre de vaccination et de dépistage ci-dessous;
• Les mesures pour prévenir ou limiter la propagation de la COVID-19 à bord du navire de croisière;
• Les mesures visant à protéger les membres de l’équipage et les passagers de la transmission de la COVID-19 lorsque le navire de croisière fait escale dans un port au cours du voyage;
• Les mesures d’intervention face à une éclosion de COVID-19 à bord du navire de croisière.

Le représentant autorisé d’un navire de croisière doit veiller à ce qu’une copie de son plan de gestion de la COVID-19 soit conservée à bord du navire de croisière en tout temps.

Les représentants autorisés peuvent consulter cet outil de référence pour les aider à élaborer leurs plans de gestion de la COVID-19.

Liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports

Le représentant autorisé d’un navire de croisière exploité dans les eaux canadiennes est fortement encouragé à élaborer et à maintenir à bord une liste de vérification des procédures à suivre lorsque le navire de croisière se trouve dans un port d’escale. Les représentants autorisés doivent se concerter avec les autorités portuaires où le navire de croisière doit faire escale lors de l’élaboration de cette liste de vérification.

Cette liste de vérification devrait comprendre les mesures visant à prévenir ou à limiter la propagation de la COVID-19 lors de l’embarquement et du débarquement des passagers dans un port d’escale.

Pour de plus amples conseils sur l’élaboration des listes de contrôle, veuillez consulter les Lignes directrices pour l’élaboration de liste de vérification navire-terre concernant les procédures dans les ports.

Exigences en matière de rapports

Déclaration maritime de santé

Bien que bon nombre des exigences relatives aux frontières et à la santé publique aient été levées, nous rappelons aux partenaires de l’industrie que la Loi sur la quarantaine continue de s’appliquer à tous les voyageurs et moyens de transport qui arrivent au Canada et qui en repartent. Conformément à la Loi sur la quarantaine, les opérateurs doivent soumettre une déclaration maritime de santé (DMS) : 

• Dès que possible avant l’arrivée d’un moyen de transport à sa destination au Canada (recommandé 24 à 48 heures avant l’arrivée), si les faits suivants sont soupçonnés :
  1. une personne, des marchandises ou toute autre chose à bord du véhicule risquent de propager une maladie transmissible inscrite à l’annexe;
  2. une personne à bord du moyen de transport est décédée.
• Dès que possible avant qu’un moyen de transport ne quitte le Canada par un point de sortie, le conducteur avise ou fait aviser l’agent de quarantaine de l’existence de tout fait visé ci-dessus.
  • L’annexe A, qui est actuellement utilisée pour signaler les cas de COVID-19 à bord, doit être soumise en même temps que la DMS. S’il y a des cas confirmés à bord, le formulaire de déclaration de cas de l’annexe A doit être rempli et joint avec la soumission de l’annexe A. 
  • Un rapport à l’annexe B concernant les autres maladies transmissibles à soumettre comme indiqué dans l’annexe de la Loi sur la quarantaine. Le formulaire de déclaration de cas de l’annexe B doit être rempli et joint avec la soumission de l’annexe B.

Des documents d’orientation sur la manière d’utiliser la déclaration maritime de santé sont disponibles à ce lien.

Pour demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec le Système de notification central (SNC)/Central Notification System (CNS) par courriel à l’adresse suivante : cns-snc@phac-aspc.gc.ca.

Les opérateurs peuvent se référer à la section 4.3.8.5 « Messages de quarantaine » du document Aides radio à la navigation maritime 2022 pour aider à déterminer les signes et symptômes à signaler.  Ces signes et symptômes sont souvent désignés sous le nom de définition de cas syndromique (DCS).  La COVID-19 est une maladie transmissible inscrite à l’annexe de la Loi sur la quarantaine. Par conséquent, comme les autres maladies inscrites à l’annexe, les cas suspects ou confirmés de COVID-19 doivent continuer à être signalés à l’ASPC.

Tenue des dossiers

Passagers et équipage

Les représentants autorisés d’un navire de croisière exploité dans les eaux canadiennes doivent tenir à bord des dossiers comprenant les renseignements suivants :

1. Nom de l’entreprise;
2. Numéro de l’OMI du navire;
3. Date du dossier;
4. Nombre total de passagers à bord du navire de croisière;
5. Nombre de passagers pleinement vaccinés;
6. Nombre de passagers ayant un résultat positif à un essai relatif à la COVID-19;
7. Nombre total de membres d’équipage à bord du navire de croisière;
8. Nombre de membres d’équipage pleinement vaccinés;
9. Nombre de membres d’équipage ayant un résultat positif à un essai relatif à la COVID-19.

Cadre de vaccination et de dépistage

Vaccination

Les représentants autorisés sont fortement encouragés à vérifier que toutes les personnes âgées de 12 ans et plus sont entièrement vaccinées avant de monter à bord du navire (c’est-à-dire au moins 14 jours après qu’elles ont obtenu toutes les doses du vaccin contre la COVID-19).

Dépistage

Les représentants autorisés devraient exiger que toutes les personnes âgées de 5 ans et plus passent un test de dépistage avant de monter à bord d’un navire de croisière exploité dans les eaux canadiennes.

Exigences en matière de dépistage avant l’embarquement pour les passagers

Les représentants autorisés devraient exiger que les personnes cherchant à monter à bord du navire de croisière fournissent l’un des éléments suivants :

• Preuve d’un résultat négatif d’un essai moléculaire relatif à la COVID-19 (p. ex. un test PCA) effectué sur un échantillon prélevé sur la personne pas plus de 72 heures avant son embarquement initial sur le navire de croisière.
• Preuve d’un résultat négatif d’un essai antigénique relatif à la COVID-19 (p. ex. un TAR) effectué sur un échantillon prélevé sur la personne pas plus de 2 jours avant l’embarquement initial sur le navire de croisière.
• Preuve d’un résultat positif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué sur un échantillon prélevé sur la personne au moins 10 jours et pas plus de 180 jours avant que la personne ne monte initialement à bord du navire de croisière.

Les représentants autorisés devraient également exiger des personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées qu’elles fournissent la preuve d’un résultat négatif à un essai antigénique relatif à la COVID-19 effectué le jour de leur embarquement sur le navire.

La preuve d’un résultat à un essai moléculaire ou antigénique relatif à la COVID-19 devrait comprendre :

1. Le nom et la date de naissance de la personne sur laquelle l’échantillon a été prélevé pour l’essai;
2. Le nom et l’adresse municipale du laboratoire agréé ou du fournisseur du test de dépistage qui a effectué ou observé l’essai et vérifié le résultat;
3. La date de prélèvement de l’échantillon et la méthode de l’essai utilisé;
4. Le résultat de l’essai.

La preuve des résultats du test de dépistage de la COVID-19 doit provenir de tests qui ont été effectués ou observés par un fournisseur de tests, c’est-à-dire :

1. Une personne qui peut fournir des services de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 en vertu des lois de la province ou du territoire où le service est fourni;
2. Une organisation, telle qu’un fournisseur de services de télésanté ou une pharmacie, qui peut fournir des services de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 en vertu des lois de la province ou du territoire où le service est fourni et qui emploie ou passe un contrat avec une personne visée au paragraphe a);
3. Dans le cas d’un essai antigénique relatif à la COVID-19, une personne employée par le représentant autorisé qui est formée pour superviser et attester les résultats d’un tel essai.

Exigences en matière de tests de dépistage continus

Le taux de positivité à la COVID-19 étant plus élevés à bord des navires de croisière effectuant des voyages plus longs, il est recommandé aux représentants autorisés d’établir des intervalles de test de dépistage périodiques pour l’équipage à bord de ces navires de croisière. Ainsi, les membres de l’équipage à bord des navires de croisière effectuant des voyages de 6 jours ou plus doivent passer un test de dépistage de la COVID-19 tous les 3 jours.

Exigences supplémentaires de dépistage

Le représentant autorisé devrait exiger les mesures de dépistage supplémentaires suivantes :

• Toutes les personnes à bord du navire, ou ayant l’intention d’embarquer de nouveau sur le navire, présentant des signes et des symptômes de la COVID-19 (par exemple, fièvre et toux, ou fièvre et difficultés respiratoires) doivent passer un essai moléculaire ou antigénique relatif à la COVID-19.
  • Une personne qui attend les résultats d’un essai moléculaire relatif à la COVID-19 devrait s’isoler en attendant le résultat.
  • Une personne qui reçoit un résultat positif à un essai antigénique relatif à la COVID-19 devrait s’isoler pendant 24 heures et refaire un essai moléculaire.
  • Si les résultats d’un essai moléculaire relatif à la COVID-19 sont négatifs, la personne devrait être libérée des exigences d’isolement relatives à la COVID-19.
  • Si les résultats d’un essai moléculaire relatif à la COVID-19 sont positifs, la personne devrait s’isoler conformément aux directives de santé publique locales.
• Tous les essais relatifs à la COVID-19 devraient être effectués ou observés par un fournisseur de tests de dépistage.

Contacts étroits

Les représentants autorisés devraient demander à toutes les personnes qui sont un contact étroit d’un cas positif à la COVID-19 à bord du navire de passer un test de dépistage de la COVID-19 moléculaire ou antigénique 48 heures après un contact avec un cas positif.

Tous les essais relatifs à la COVID-19 devraient être effectués ou observés par un fournisseur de tests de dépistage.

Mesures d’isolement

Les lieux d’isolement à bord du navire de croisière devraient disposer des aménagements suivants :

1. elles permettent à la personne de rester en isolement pendant la période d’isolement applicable;
2. elles permettent à la personne d’éviter tout contact avec d’autres personnes, à moins que cette personne ne soit un enfant à charge dans le cadre d’une relation parent-enfant ou qu’elle soit âgée de 22 ans ou plus et qu’elle dépende d’elle pour les soins ou le soutien en raison d’une limitation mentale ou physique et qu’aucun autre arrangement de soins ne soit disponible;
3. elles permettent à la personne d’éviter tout contact avec d’autres personnes, à moins qu’elle n’y soit tenue ou qu’on lui ordonne de se rendre dans un lieu pour y recevoir des soins médicaux;
4. elles permettent à la personne d’avoir accès à une chambre séparée de celles utilisées par toutes les autres personnes;
5. elles permettent à la personne d’avoir accès à une salle de bain séparée de celles utilisées par toutes les autres personnes;
6. elles permettent à la personne d’avoir accès aux nécessités de la vie sans quitter ce lieu.

Les représentants autorisés des navires de croisière devraient collaborer avec les autorités locales de santé publique et les autorités portuaires pour assurer le débarquement en toute sécurité de toute personne positive à la COVID-19. Les représentants autorisés devraient organiser un isolement ou une quarantaine appropriée pour toute personne positive à la COVID-19 débarquant du navire et devant poursuivre l’isolement conformément aux directives locales de santé publique. Cela comprend l’organisation d’un lieu d’isolement ou de quarantaine, les repas quotidiens et, en cas d’isolement, le transport privé vers le lieu d’isolement à terre. Les représentants autorisés devraient payer tous les coûts associés à l’isolement ou à la mise en quarantaine de ces personnes.

Mots clés :

1.
2.
3.

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).