Notification de sûreté maritime extraordinaire

Enjeux : Coronavirus (COVID-19)

Pour diffusion immédiate

Ce NSM extraordinaire a été remplacé par le NSM extraordinaire 2022-003

Objectif

Cette Notification de sûreté maritime (NSM) constitue une mise à jour de la NSM 2020-007 publiée le 10 avril 2020, qui est par la présente annulée.

Transports Canada (TC) continue de surveiller l’évolution de la menace sur la santé publique représentée par le coronavirus (COVID-19) à l’échelle internationale et nationale, afin d’en atténuer les effets sur le réseau de transport maritime du Canada. La présente NSM fournit des conseils et des directives aux bâtiments visés ou non par la Convention SOLAS qui entrent et naviguent dans les eaux canadiennes concernant le signalement des membres d’équipage ou des passagers présentant des symptômes de la COVID-19.

Orientation et directive

Conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, « dès que possible avant l’arrivée d’un bâtiment à sa destination de sorte qu’un agent de quarantaine soit informé, si une personne, des marchandises, ou au Canada, l’exploitant du bâtiment doit informer un agent de quarantaine ou bien faire toute autre chose à bord du bâtiment peuvent causer la propagation d’une maladie transmissible » (y compris la COVID-19).

Le signalement à un agent de quarantaine doit se faire le plus rapidement possible à travers tout processus complémentaire aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine, pouvant faciliter la communication entre les bâtiments et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC). Par exemple, le signalement de maladies à bord d’un bâtiment peut se faire par le biais du rapport d’information préalable à l’arrivée (RIPA) de 96 heures existant, conformément à l’article 221 du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM), et au Centre des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) le plus proche conformément au Règlement sur les zones des services de trafic maritime (STM), au Règlement sur les zones de services de trafic maritime de l'Est du Canada (ECAREG) et au Règlement sur les zones de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) (LMMC 2001 – Partie 5).

Sur la base des informations fournies par le conducteur du bâtiment, l’ASPC transmettra au bâtiment des consignes à suivre en fonction des informations fournies. Si l’ASPC détermine qu’un membre d’équipage ou un passager à bord d’un bâtiment est à risque, l’Agence informera les autres organisations (y compris, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Garde côtière canadienne (GCC) et Transports Canada qui, à leur tour, informeront l’administration de pilotage et l’autorité portuaire appropriées).

Le mécanisme de notification que les bâtiments doivent utiliser dépend de leur situation (par exemple, l’emplacement, et/ou le type de voyage). Vous trouverez ci-dessous des liens qui vous mèneront vers des mesures supplémentaires mises en place par le gouvernement du Canada pour minimiser la propagation et les risques posés par la COVID-19 dans le secteur maritime.

Veuillez s’il vous plait considérer les scénarios ci-dessous pour les actions appropriées si quelqu'un à bord est malade, a été potentiellement exposé à la COVID-19 ou est en attente de tests ou de résultats de la COVID-19 :

Si vous êtes un navire à plus de 24 heures de l'entrée dans les eaux canadiennes:
- Veuillez signaler la présence de cas suspects de COVID-19 IMMÉDIATEMENT à Transports Canada après la soumission de votre rapport d’information préalable à l’arrivée (RIPA)
Si vous êtes un navire à moins de 24 heures de votre entrée dans les eaux canadiennes
- Veuillez signaler IMMÉDIATEMENT la présence de cas suspects de COVID-19 au Centre des services de communications et de trafic maritime (décrit dans les sections 3.5 et 3.8 des Aides radio à la navigation maritime) et à Transports Canada
Si vous êtes un navire arrivant à un port canadien ou à une installation maritime
- Veuillez signaler IMMÉDIATEMENT la présence de cas suspects de COVID-19 à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Transports Canada
Si vous êtes un navire opérant dans les eaux canadiennes et avez passé les douanes canadiennes (si nécessaire) OU si vous êtes en voyage intérieur
- Veuillez signaler les cas suspects de COVID-19 DÈS QUE POSSIBLE au Centre des services de communications et de trafic maritime et à Transports Canada
Si vous êtes un navire opérant dans les Grands Lacs et là Voie maritime du St-Laurent
- Veuillez signaler la présence de cas suspects de COVID-19 dès que possible au Centre des services de communications et de trafic maritime ou tout autre centre de trafic maritime opérative
- Si vous entrez au Canada depuis un autre pays, vous devez ÉGALEMENT en informer l'Agence des services frontaliers du Canada en soumettant un rapport avec votre avis préalable à l'arrivée (APA).

Autres intervenants de l’industrie maritime

Les autres intervenants de l’industrie maritime, y compris les exploitants d’installations portuaires ou maritimes, les administrations de pilotage, les membres d’équipage du bâtiment, le personnel du port, les inspecteurs et les techniciens de soutien à terre, qui constatent qu’un membre d’équipage ou un passager d’un bâtiment présente des symptômes de la COVID-19 doivent informer les autorités de santé publique locales ou provinciales appropriées, ainsi que le Centre de Transports Canada le plus proche.

Conséquences de l’omission de soumettre un rapport

L’omission de signaler les cas suspects de COVID-19 au gouvernement du Canada peut entraîner des poursuites en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou d’autres lois pertinentes.

Point de contact et information :

Reportez-vous aux Aides radio à la navigation maritime (ARNM) pour les contacts des Centres des services de communications et de trafic maritime

Transports Canada

Sur la côte Pacifique, les navires battant pavillon étranger et les navires battant pavillon canadien arrivant au Canada à la suite de voyages internationaux sont priés de poursuivre le processus complémentaire établi en informant le COSM (O) de toute maladie lors de la soumission du rapport d'information avant l'arrivée (RIPA) 96 heures aviser le COSM de toute maladie ou changement dans l'état de santé de l'équipage pendant que le navire reste dans les eaux de la Colombie-Britannique.

Centres des opérations de la sûreté maritime (Ouest) – Transports Canada
marsecw@tc.gc.ca
1-250-363-4850

Sur la côte atlantique, les navires battant pavillon étranger et les navires battant pavillon canadien arrivant au Canada à la suite de voyages internationaux sont priés de poursuivre le processus complémentaire établi en informant le COSM (E) de toute maladie lors de la soumission du rapport d'information préalable à l'arrivée (RIPA) 96 heures et aviser le COSM de toute maladie ou changement de l'état de santé de l'équipage pendant que le navire reste dans les eaux orientales.

Centres des opérations de la sûreté maritime (Est) – Transports Canada
marsece@tc.gc.ca
1-902-427-8003

Sélection de la langue

WxT Language switcher

Notification de sûreté maritime extraordinaire – 2021-005