Date (A-M-J) : 2022-08-12
Objet
Le présent bulletin vise à vous informer des exigences de rapport lorsqu’une personne ou un membre d’équipage à bord a une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19.
Portée
Le présent bulletin s’adresse aux propriétaires, exploitants, et capitaines de bâtiments qui se rapportent à la Garde côtière canadienne par l’intermédiaire du Centre des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) dans toutes les zones locales et tous les systèmes hauturiers :
- zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG);
- zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada (ECAREG);
- zone de services de trafic maritime de l’Ouest du Canada (VTS Offshore);
- zones de services de trafic maritime local (zones STM).
Ce que vous devez savoir
Outre les rapports habituels, le capitaine d'un bâtiment, autre que les capitaines de navires de croisière (tel que défini dans l'Arrêté intérimaire no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)), doit contacter le SCTM le plus proche pour signaler si une personne ou un membre d'équipage à bord a une maladie grave ou des symptômes de la COVID-19. Ces nouvelles exigences de rapport figurent dans la publication Aides radio à la navigation maritime, sections 3.5 et 3.8.
- Le capitaine doit également envoyer une mise à jour au SCTM si d'autres personnes à bord commencent à tomber malades.
À noter également que les capitaines de bâtiments, autres que les navires de croisière, transitant dans les eaux canadiennes à l'ouest de l'écluse St-Lambert sur le fleuve Saint-Laurent et dans les eaux canadiennes sur les Grands Lacs doivent signaler si une personne ou un membre d'équipage à bord a une maladie grave ou des symptômes du COVID-19 au SCTM, ou tout autre service de trafic maritime le plus proche.
Les bâtiments battant pavillon étranger et bâtiments battant pavillon canadien, autres que les navires de croisière, arrivant au Canada à la suite de voyages internationaux sont rappelés d'informer Transports Canada de toute maladie lors de la soumission du rapport d'information préalable à l'arrivée (RIPA) de 96 heures et d'aviser Transports Canada de toute maladie ou changement de santé de l'équipage conformément aux Notifications spéciale de sûreté maritime en vigueur. Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport maritime liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
Il est également rappelé aux propriétaires, exploitants et capitaines de bâtiments de consulter les documents suivants pour connaître les exigences de rapport supplémentaires auxquelles ils peuvent être soumis en lien avec la COVID-19 et l'état de santé des personnes à bord de leurs bâtiments :
- Bulletin de la sécurité des navires n° 17/2021
-
- Décrit les exigences de rapport supplémentaires pour les représentants autorisés des bâtiments canadiens, autres que les navires de croisière, qui opèrent avec 12 membres d'équipage ou plus à bord, y compris les traversiers et les bâtiments à passagers qui fournissent des services essentiels.
-
- Bulletin de la sécurité des navires n° 18/2021
-
- Décrit les exigences en matière de rapport pour les représentants autorisés des navires de croisière canadiens et des navires de croisière étrangers opérant dans les eaux canadiennes.
-
Des questions?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce bulletin de sécurité des navires, veuillez envoyer un courriel à securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.
Mots clés :
1. COVID-19
2. Signalement
3. Symptômes
4. Maladie
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSEC
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).
