Nouveau règlement sur la sécurité de la navigation - BSN No.: 23/2020

Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires nº 09/2019

But

Ce bulletin explique rapidement le nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation. Ce règlement est entré en vigueur le 28 Octobre 2020.

Consulter le nouveau règlement

Portée

Ce bulletin s’adresse à toute personne travaillant dans l’industrie maritime canadienne, y compris les propriétaires de navires.

Ce que vous devez savoir

Le nouveau règlement modifie et modernise les règlements suivants, et les regroupe en quatre parties. Tous ces règlements, à l’exception du Règlement sur les apparaux de gouverne, ont été abrogés (annulés).

Partie 1 : Navigation

• Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
• Règlement sur la sécurité de la navigation
• Règlement sur les apparaux de gouverne (codification partielle)
• Règlement sur les enregistreurs des données du voyage

Partie 2 : Radiocommunications

• Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)
• Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)
• Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF

Partie 3 : Limitations et interdictions

• Règlement sur le mouillage de navires
• Règlement sur le canal de Burlington
• Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit

Partie 4 : Dispositions transitoires, modifications corrélatives, abrogations et entrée en vigueur

Principaux changements

Une liste de quelques-unes des principales modifications apportées au nouveau règlement vous est fournie ci-dessous à des fins de consultation. Consultez les articles cités pour obtenir plus de renseignements :

• Incorporation par renvoi au chapitre V (Sécurité de la navigation) de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) (articles 103 et 104), ce qui inclut l’obligation d’utiliser un système d’alarme du quart à la passerelle
• Obligation de disposer d’un système de visualisation de cartes électroniques et d’information (SVCEI) à bord des nouveaux navires (article 117)
• Exigences étendues concernant les systèmes d’identification automatique (AIS) (article 118)
• Capacité d’appel sélectif numérique (ASN) des radiotéléphones VHF (article 204)
• Nouvelles obligations de certains navires de transporter un appareil de communication bidirectionnelle en dehors de la zone océanique A1 (article 206)
• Incorporation par renvoi au chapitre IV (Radiocommunications) de la Convention SOLAS (article 207)
• Nouvelles obligations concernant le transport de balises de détresse de 406 MHz (article 209) à bord des navires exploités à l’extérieur des eaux abritées
• Nouvelle obligation de tous les propriétaires de navires de s’assurer que les renseignements sur l’enregistrement de leurs balises de détresse sont à jour (article 228)

Dates importantes

Le nouveau règlement est entré en vigueur le 28 Octobre 2020, à l’exception des dispositions suivantes, le cas échéant :

• À compter du 28 Octobre 2021, les nouveaux bâtiments devront disposer d’un SVCEI (article 117).
• L’obligation relative à l’utilisation d’un système d’alarme du quart à la passerelle à bord des navires qui sont assujettis à l’incorporation par renvoi au chapitre V de la Convention SOLAS et qui effectuent uniquement des voyages intérieurs s’applique à compter du 1er janvier 2022.
• Les navires qui n’étaient pas équipés d’un AIS en vertu du Règlement sur la sécurité de la navigation devront l’être (article 118) à compter du 26 Avril 2021.

Vous trouverez plus de renseignements sur ces exceptions dans la partie 4 du Règlement.

Mots clés :

1. Règlement sur la sécurité de la navigation 2020
2. Sécurité de la navigation
3. Radiocommunications

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).