Extension des exigences AIS - BSN No : 09/2019

N^o SGDDI : 15274888
Date (A-M-J) : 2019-05-14

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 23/2020

Objectif

Ce bulletin vous donne des informations générales sur le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d'identification automatique). Ces modifications entreront en vigueur le 15 juin 2019.

Accéder aux modifications via la Gazette du Canada

Contexte

Le Règlement comprend des modifications aux exigences obligatoires en matière de transport par le système d'identification automatique (AIS).

Ce que vous devez savoir

Transports Canada élargisse les exigences de transport du système AIS.

Les exigences élargies s’appliqueront à tout bâtiment effectuant un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées, s’il est :

1. autorisé à transporter plus de 12 passagers ; ou
2. d’une longueur de huit mètres ou plus et transporte des passagers.

L'AIS peut être un type de classe A ou de classe B.

Plus d’information

Pour savoir comment installer, tester et entretenir correctement un système AIS, consultez le BSN 10/2016.

Mots clés :

1. Système d’identification automatique (AIS)
2. Règlement sur la sécurité de la navigation
3. Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (système d’identification automatique)

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au: Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).