Nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux remorqueurs - BSN No. : 01/2022

Portée

Le présent bulletin s'applique à tous les exploitants de petits remorqueurs canadiens d’une jauge bute maximale de 15.

Objectif

Dans le cadre de son Programme de conformité des petits bâtiments, Transports Canada a lancé un nouvel outil en ligne pour vous aider à vous conformer aux obligations juridiques applicables aux petits remorqueurs.

Ce que vous devez savoir

Pour exploiter un petit remorqueur, vous devez satisfaire aux diverses exigences en matière de sécurité et d'environnement énoncées dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et dans les règlements connexes, tels^{Note de bas de page 1} que :

• le Règlement sur les petits bâtiments;
• le Règlement sur la construction de coques;
• le Règlement sur les machines de navires;
• le Règlement sur le personnel maritime;

Dans le cadre du Programme de conformité des petits bâtiments, un nouvel outil a été lancé pour vous aider à respecter les obligations juridiques applicables à votre navire. En effet, l'inscription à ce programme est facultative, mais l'application des exigences réglementaires est obligatoire.

L'outil en question est facile à utiliser et fournit de l'information sur des obligations juridiques telles que :

• l'immatriculation du bâtiment auprès de Transports Canada;
• l'équipement et les procédures de sécurité;
• la qualification et la formation des membres de l'équipage.

Comment s'inscrire au Programme de conformité des petits bâtiments?

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce programme, et notamment obtenir des explications sur la nouvelle procédure d'inscription en ligne, commencez par visiter le site du Programme de conformité des petits bâtiments.

Si vous souhaitez vous inscrire au Programme, rendez-vous sur la page d'accueil du service.

Vous pouvez inscrire votre remorqueur en utilisant l'une des trois méthodes suivantes :

1. Créez un compte de membre du Programme, ou ouvrez une session si vous avez déjà un compte:
   1. Fournissez tous les renseignements sur votre bâtiment ou vos bâtiments.
   2. Joignez les documents justificatifs et les photos.
   3. Soumettez un rapport en ligne pour chaque bâtiment.

2. Téléchargez le rapport de conformité détaillé pour les petits remorqueurs (RCD-FORMULAIRE : 85­0525), remplissez le par voie électronique ou sur papier, et expédiez le ou déposez le au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada (CTC) le plus proche. N'oubliez pas d'y joindre vos documents justificatifs et photos;

   Ou

3. Demandez un exemplaire du rapport de conformité détaillé pour les petits remorqueurs au CTC de votre région, remplissez-le et déposez-le ensuite au CTC, accompagné de vos documents justificatifs et photos.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le rapport de conformité détaillé, consultez les notes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits remorqueurs d'une jauge brute d'au plus 15(TP 15491 F)

Une fois que nous aurons reçu votre dossier (par voie électronique, par courrier ou dans l'un de nos CTC), nous vous confirmerons l'inscription de votre bâtiment. Vous recevrez alors une vignette verte à apposer sur celui-ci pour indiquer qu'il est inscrit au Programme.

Mots clés :

1. Programme de conformité des petits bâtiments
2. Remorqueur
3. Notes d’orientation

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSDF

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).