Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021

Objectif

Le présent bulletin de la sécurité des navires vise à attirer votre attention sur les exigences pertinentes énoncées dans les décrets de l’Agence de la santé publique du Canada concernant les membres d’équipage actuels et futurs des navires et les travailleurs des services essentiels du secteur maritime qui cherchent à entrer au Canada.

Note au lecteur :

Le présent bulletin de la sécurité des navires vise à fournir des directives concernant les exigences d’entrée au Canada des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage. En cas de conflit entre ce document et toute exigence de décret, les exigences du décret en question prévalent.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux personnes suivantes :

Un membre d’un équipage tel que défini au paragraphe 3 (1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir membre d’un tel équipage.

Les travailleurs du secteur maritime déterminés par l’administrateur en chef de la santé publique comme fournissant un service essentiel, étant dans le secteur du commerce ou du transport important pour la circulation des biens ou des personnes.

Toute personne qui, comme déterminée par le ministre des Transports en consultation avec le ministre de la Santé, répondra, enquêtera ou empêchera des perturbations importantes dans le fonctionnement efficace et continu du réseau national de transport, des entreprises de transport ou de l’infrastructure.

Ce que vous devez savoir

Tous les voyageurs qui se rendent au Canada doivent respecter toutes les exigences d’entrée au Canada, conformément aux décrets suivants :

Décrets - Numéro C.P. : 2021-0077;

Décrets - Numéro C.P. : 2021-0076, et

Décrets - Numéro C.P. : 2021-0075.

Se rendre au canada en tant que membre d’équipage d’un navire, ou pour devenir membre d’équipage de remplacement d’un navire :

Les marins asymptomatiques, présumés ne pas être porteurs de la COVID-19, qui se rendent au Canada en tant que membres d’équipage d’un navire ou pour devenir membres d’équipage de remplacement, par voie aérienne ou terrestre, sont exemptés de :

• l’exigence autrement applicable de fournir la preuve d’un résultat négatif au test moléculaire de COVID-19 avant l’arrivée. (Cliquez ici pour plus en savoir plus);
• l’exigence autrement applicable d’être soumis à un test moléculaire de COVID-19 après l’arrivée;
• l’exigence autrement applicable de se mettre en quarantaine à l’entrée au Canada, conformément à la liste d’exemption de quarantaine publiée (https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/isolement);
• l’exigence autrement applicable de séjourner dans un établissement approuvé par le gouvernement, s’ils arrivent par avion.
• Remarque : Bien que votre raison d’entrer au Canada puisse relever d’une exemption, il se peut que vous deviez tout de même respecter certaines restrictions provinciales ou territoriales.

Voyager au canada en tant que travailleur du secteur maritime qui ne fait pas partie de l’équipage fournissant un service essentiel dans le secteur du commerce ou du transport important pour la circulation des biens ou des personnes :

Les travailleurs asymptomatiques du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage, présumés ne pas être porteurs de la COVID-19, fournissant un service essentiel dans le secteur du commerce ou des transports important pour la circulation des biens ou des personnes, se rendant au Canada, par voie aérienne ou terrestre, selon la nature de leur travail au Canada, peuvent ou non être exemptés de :

• l’exigence par ailleurs applicable de fournir la preuve d’un résultat négatif au test moléculaire de COVID-19 avant l’arrivée. (Cliquez ici pour plus en savoir plus).
• l’exigence par ailleurs applicable d’être soumis à un test moléculaire de COVID-19 après l’arrivée;
• l’exigence par ailleurs applicable de se mettre en quarantaine à l’entrée au Canada, conformément à la liste d’exemption de quarantaine publiée.
• Remarque : Bien que votre raison d’entrer au Canada puisse relever d’une exemption, il se peut que vous deviez tout de même respecter certaines restrictions provinciales ou territoriales.

Remarque : Bien que cela ne s’applique pas uniquement aux travailleurs du secteur maritime, en vertu du décret 2021-0075 de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique a déterminé que la catégorie de personnes suivante est exemptée de quarantaine :

Les techniciens ou les spécialistes désignés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada dans le but d’entretenir, de réparer, d’installer ou d’inspecter l’équipement nécessaire au soutien des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication) sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivant leur entrée au Canada et de justifier raisonnablement l’immédiateté du travail et l’impossibilité de planifier une quarantaine de 14 jours.

Afin d’être exemptés de l’obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours avant de commencer à travailler au Canada, les travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage doivent fournir à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada une justification raisonnable de la nécessité de leurs services dans le secteur maritime immédiatement et de l’impossibilité de prévoir une quarantaine avant de commencer à travailler. La décision définitive quant à savoir si l’exemption s’applique dans les circonstances appartient à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada ou à un agent de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada.

Les travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage qui arrivent pour fournir des services essentiels sont exemptés de :

• l’exigence par ailleurs applicable d’être soumis à un test moléculaire COVID-19 après l’arrivée;
• l’exigence par ailleurs applicable de séjourner dans un établissement approuvé par le gouvernement, s’ils arrivent par avion.

Toute personne qui, comme déterminée par le ministre des Transports en consultation avec le ministre de la Santé, répondra à des perturbations importantes dans le fonctionnement efficace et continu du réseau national de transport, des entreprises de transport ou de l’infrastructure, qui enquêtera à leur sujet ou qui les empêchera :

Toute personne qui, selon la décision du ministre des Transports en consultation avec le ministre de la Santé, répondra à des perturbations importantes dans le fonctionnement efficace et continu du réseau national de transport, des entreprises de transport ou de l’infrastructure, qui enquêtera à leur sujet ou qui les empêchera, qui arrive par voie aérienne ou terrestre, est exemptée de :

• fournir la preuve d’un résultat négatif au test moléculaire de COVID-19 avant l’arrivée;
• l’exigence de se faire tester pour la COVID-19 à l’arrivée.

Documentation pour tout travailleur du secteur maritime (équipage ou autre) voyageant au Canada

En plus des documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’entrée au Canada, il est recommandé que les membres d’équipage de navires, ou ceux qui deviendront des membres d’équipage de remplacement, aient avec eux des documents qui établissent le voyageur comme un marin. Par exemple :

• un document d’identité des gens de mer délivré conformément à la Convention de 1958 sur les documents d’identité des gens de mer (Convention no 108 de l’Organisation internationale du Travail [OIT]) ou à la Convention de 2003 sur les documents d’identité des gens de mer (Convention no 185 de l’OIT);
• un certificat de compétence;
• une preuve d’emploi, comme une lettre d’un expéditionnaire;
• un livret de service.

En plus des documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’entrée au Canada, il est recommandé que les travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage doivent avoir sur eux des documents suffisants pour démontrer le but du voyage. Par exemple :

• une preuve d’emploi telle qu’un bon de travail, détaillant la nature et le calendrier du travail à effectuer.

Remarque : Toutes les personnes qui se rendent au Canada par voie aérienne, y compris les membres d’équipage et les autres travailleurs du secteur maritime, doivent fournir leur état de santé et leurs coordonnées à l’Agence de la santé publique du Canada en utilisant l’application ou le site Web ArriveCAN avant de monter à bord de leur vol. Cliquez ici pour accéder à la plateforme ArriveCAN.

Les travailleurs du secteur maritime se voient refuser l’entrée au Canada ou l’embarquement abord d’un vol à destination du Canada

Il peut arriver qu’un travailleur asymptomatique du secteur maritime, présumé ne pas être porteur de la COVID-19, se voie refuser l’entrée au Canada, ou qu’il soit déterminé comme étant soumis à certaines restrictions d’entrée limitant sa capacité à s’acquitter de ses fonctions prévues dans le secteur maritime en temps opportun après son entrée au Canada, ou qu’il se voie refuser l’embarquement abord d’un vol à destination du Canada, lorsque l’entrée semble justifiée en vertu des exemptions du décret de l’Agence de la santé publique du Canada soulignées dans le présent bulletin de la sécurité des navires. Dans certaines circonstances, Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada peut fournir une lettre d’appui afin de fournir des renseignements supplémentaires à l’agent frontalier pour faciliter l’entrée ou l’embarquement, selon le cas. En dernière instance, les fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada conservent le pouvoir de déterminer toute exemption à l’interdiction d’entrée, l’admissibilité à l’immigration, toute dérogation applicable aux tests ou à la quarantaine, et toute exigence douanière connexe, même si elle est présentée avec une lettre d’approbation de Transports Canada comme mentionné ci-dessus.

Pour obtenir une telle lettre d’approbation, veuillez communiquer avec Transports Canada par courriel à l’adresse marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.

• Inclure dans l’objet du courriel la mention « Problème d’entrée relatif au secteur maritime »;
• Fournir un résumé de la situation;
• Indiquer si le voyageur est un membre ou un membre potentiel d’un équipage, ou est un travailleur du secteur maritime qui ne fait pas partie de l’équipage;
• Fournir toutes les coordonnées pertinentes, y compris la destination prévue du lieu de travail et, le cas échéant, le navire à visiter.

Si vous exercez les privilèges d’un certificat de compétence canadien, veuillez inclure :

• le numéro du document du candidat (numéro CDN);
• la date de naissance du voyageur (JJ-MM-AAAA);
• la désignation de l’équipage figurant sur le certificat de compétence du voyageur;
• la date de délivrance (JJ-MM-AAAA) du certificat de compétence.

Si vous exercez les privilèges d’un certificat de compétence étranger, veuillez inclure :

• la désignation de l’équipage figurant sur le certificat de compétence étranger du voyageur;
• le nom de l’État étranger qui délivre le certificat;
• la date de délivrance du certificat de compétence;
• le nom et les coordonnées de l’expéditionnaire, ou de l’entreprise, etc. qui envoie un courriel à Transports Canada au nom du voyageur.

Pour demander de l'aide pendant les heures régulières de bureau ou pour des demandes ou des questions non urgentes, veuillez nous envoyer un courriel à
marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.

Si vous avez besoin d’assistance urgente entre 17h00 et 08h00 HNE, vous pouvez contactez le Centre d’intervention de Transports Canada au 1-888-857-4003.

Mots clés :

1. COVID-19
2. Membres d’équipage
3. Asymptomatique

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone : 1-855-859-3123 (Sans frais).