Exigences en matière d’évacuation et de sécurité des passagers - BSN No. : 04/2022

Objet

Ce bulletin décrit les exigences de l’article 111 du Règlement sur l’équipement de sauvetage, qui porte sur l’élaboration et la mise en place d’un processus d’évacuation pour votre bâtiment à passagers.

Portée

Ce bulletin est destiné aux représentants autorisés de tout bâtiment à passagers canadien.

Ce que vous devez savoir

Le Règlement sur l’équipement de sauvetage stipule que chaque bâtiment à passagers doit disposer de procédures d’évacuation.

Les procédures en place doivent permettre à tous les passagers et à tout l’équipage d’évacuer le bâtiment dans les 30 minutes suivant l’émission d’un signal d’abandon du bâtiment. Le signal d’abandon du bâtiment est donné une fois que toutes les personnes à bord du bâtiment sont rassemblées aux postes d’urgence et qu’elles portent leur gilet de sauvetage.

Transports Canada recommande que tous les membres d’équipage soient formés en gestion de la sécurité des passagers, et qu’ils connaissent les procédures à suivre, notamment :

• aider les passagers en cas d’urgence, y compris les personnes à mobilité réduite

• direction et encadrement des passagers et gestions en situation de crise, et

• aider les passagers lors de l’embarquement ou le débarquement

Afin de vous aider à vous conformer à cette exigence, Transports Canada a élaboré des lignes directrices (voir Annexe 1) sur les renseignements que vous devriez inclure aux procédures d’évacuation de votre bâtiment. Les procédures et le format doivent être adaptés à l’équipage, aux passagers et à l’équipement de votre bâtiment.

Tous les membres de l’équipage doivent connaître les procédures d’évacuation, et une copie de procédures doit se trouver à bord à tout moment. Un document, signé par les membres d’équipage, doit être disponible à bord confirmant le tout.

Annexe 1 – Comment développer et évaluer les procédures d'évacuation

Selon le Règlement sur l’équipement de sauvetage, les procédures d’évacuation de votre bâtiment à passagers doivent inclure les éléments suivants :

1. Information sur le bâtiment

• Nom du bâtiment
• Numéro officiel
• Numéro de l’OMI, s’il y a lieu
• Port d’immatriculation
• Nombre de membres de l’équipage, en tenant compte de l’effectif minimal de sécurité
• Capacité en passagers, en tenant compte de la capacité indiquée sur votre certificat d’inspection et de l’effectif minimal de sécurité
• Nombre de passagers (nombre d’adultes, d’enfants et de nourrissons à bord) Remarque : ces informations varieront à chaque départ.
• Nombre de passagers à mobilités réduites
• Nombre de gilets de sauvetage équivalent aux nombres d’adultes, d’enfants et de nourrissons à bord

2. Postes de rassemblement et équipement

Bien que l'équipement d'évacuation soit déjà répertorié dans le plan d'équipement de sauvetage du bâtiment, il est recommandé d'inclure également des informations sur l'équipement et les méthodes de mise à l’eau dans la procédure afin que ces informations soient facilement accessibles lors d'une évacuation (ou d'une inspection du bâtiment). Il est recommandé d'inclure des informations sur l'équipement et les exigences suivantes :

• Postes de rassemblement
• Postes d’embarquement
• Bateaux de sauvetage
• Radeaux de sauvetage
• Plateformes de sauvetage
• Systèmes d’évacuation maritimes
• Gilets de sauvetage (adultes, enfants et nourrissons)
• Engins flottants
  • Si vous avez l’autorisation de procéder à des évacuations à l’eau, vos procédures doivent comprendre des informations sur la manière d’attribuer des tâches d’évacuation à l’eau à l’équipage.

3. Durée de l’évacuation

• Estimation du temps (en minutes et secondes) nécessaire pour préparer les radeaux de sauvetage ou les plateformes de sauvetage
  • Une plateforme ou un radeau est « prêt » lorsqu’il est mis à l’eau, gonflé et en position au poste d’embarquement
• Estimation du temps (en minutes et secondes) nécessaire à tous les passagers pour se rendre du poste de rassemblement/regroupement au poste d’embarquement
• Temps estimé (en minutes et secondes) pour embarquer une personne
• Temps estimé (en minutes et secondes) pour embarquer tous les passagers
  • Si vous calculez ce temps pour un bâtiment qui utilise un dispositif d’évacuation en mer (DEM) comprenant plusieurs radeaux de sauvetage ou un système de radeaux sous bossoir, assurez-vous d’inclure le temps suffisant et nécessaire à l’équipage pour retirer un radeau de sauvetage complet de la glissière ou de la chute et de gonfler et attacher un autre radeau pour le remplacer jusqu'à ce que tous les passagers aient débarqué.
• Temps estimé (en minutes et secondes) pour embarquer tous les membres de l’équipage

4. Évacuation à l’eau (Classe V, VI et VII)

L’information supplémentaire suivante devrait être incluse dans les procédures d'évacuation pour les bâtiments de classe V, V1 et VII qui ont l’autorisation d’effectuer des évacuations à l’eau :

• Procédures relatives à la façon dont vous enregistrerez la température de l’eau avant chaque transit ou croisière
• Procédures pour aider l’équipage à déterminer quel passager aura une place à l’intérieur de la plateforme de sauvetage (évacuation à sec) et quel passager sera envoyé dans l’eau pour s’agripper à la plateforme de sauvetage (évacuation à l’eau)

Quelle est l’efficacité de vos procédures d’évacuation?

Si le bâtiment est un navire roulier à passagers construit le 1er juillet 1999 ou après cette date, ou un bâtiment à passagers construit le 1er janvier 2020 ou après cette date et transportant plus de 36 passagers, qui est sujet au Chapitre III de la Convention SOLAS il est requis que les itinéraires d’évacuation fassent l’objet d’une évaluation dès le début du processus de conception.

Directives révisées sur les analyses d’évacuation des navires à passagers neufs et existants (MSC.1/ Circ.1533)^{Note de bas de page 1}

Temps total d’évacuation

L’ensemble du processus d’évacuation, depuis la notification initiale (alarme générale), le rassemblement, l’embarquement et la mise à l’eau complète des radeaux de sauvetage doit se faire dans un délai de 60 minutes pour un navire roulier à passagers ou si le bâtiment ne comporte pas plus de trois zones verticales principales. Si le bâtiment à passagers n'est pas un navire roulier et comporte plus de trois zones verticales principales, l’ensemble du processus d’évacuation doit se faire dans un délai de 80 minutes.

• Délai entre la notification initiale et le rassemblement aux postes de rassemblement

  Cette étape, comme norme de performance, devrait se faire dans un délai de 30 minutes pour un navire roulier à passagers ou si le bâtiment ne comporte pas plus de trois zones verticales principales. Si le bâtiment à passagers n'est pas un navire roulier et comporte plus de trois zones verticales principales, l’ensemble de cette étape d’évacuation devrait se faire dans un délai de 50 minutes.

  Cette étape commence au moment de la notification initiale (alarme générale) et prend fin lorsque tous les passagers portent un gilet de sauvetage et sont rassemblés aux postes de rassemblement ou de regroupement.

  Pendant ce temps, l’équipage doit :

  • mettre à l’eau ou déployer les embarcations de sauvetage, en fonction des tâches qui leur ont été assignées
  • expliquer aux passagers comment se déroulera l’évacuation, et
  • effectuer le dénombrement des passagers à chaque poste de rassemblement ou de regroupement

  La procédure détaillée ci-dessus est une condition préalable au signal d’abandon du bâtiment et au commencement de la procédure d’évacuation, comme l’exige le Règlement sur l’équipement de sauvetage.

• Délai d’embarquement et de mise à l’eau des équipements de sauvetage

  L’embarquement et la mise à l’eau doivent se faire dans un délai de 30 minutes. Cette étape commence lorsque le signal d’abandon du bâtiment (ordre verbal du capitaine) est donné par le capitaine et prend fin lorsque tout le monde à bord du bâtiment a été évacué. Ceci est nécessaire pour la procédure d'évacuation d'un bâtiment à passagers.

Exercice d’évacuation^{Note de bas de page 2}

Une fois vos procédures d’évacuation mises au point, vous devez faire un essai pour vous assurer de leur efficacité. Vous devez répéter cet essai chaque fois que les procédures ou les engins de sauvetage changent.

Afin d’avoir une idée réaliste de la durée de votre évacuation, vous devez disposer d’un grand nombre de participants pour représenter les passagers. Vous n’avez pas besoin que les participants représentent le nombre maximum de passagers, mais vous devez en avoir suffisamment pour pouvoir estimer la durée de l’évacuation avec le nombre maximum de passagers à bord.  L'exercice doit être effectué dans un endroit et dans des conditions propices à une évacuation en toute sécurité et des précautions doivent être prises pour aider les participants en cas d'urgence, pendant l'exercice d'évacuation.

Il est avantageux pour l’équipage de déployer les différents dispositifs et équipements de sauvetage et même de descendre dans les glissières dans un environnement contrôlé. Par contre, si les DEM ou radeau ne sont pas due pour un déploiement selon leur calendrier, veuillez-vous référer au certificat d’approbation de type de vos engins de sauvetage pour le temps allouée au déploiement et à l’évacuation du nombre de passagers.

Évaluez votre évacuation

Votre procédure d’évacuation pourrait faire l’objet d’une vérification par nos inspecteurs de la sécurité maritime ou d’un organisme reconnue (OR), lors de la première inspection de votre bâtiment, ou après toutes modifications majeures qui pourrait affecter les procédures d’évacuations, et avant la délivrance du certificat d’inspection. N’oubliez pas que le Règlement sur le personnel maritime comprend des exigences relatives au déploiement des systèmes d’évacuation maritimes et à la formation de l’équipage sur ces systèmes.

Mots clés :

1. Évacuation
2. Procédure
3. Inspection

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSD

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11^ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).