Inspections des brevets et des visas du personnel des navires - BSN No.: 22/2023

But

Le présent bulletin explique au capitaine et au représentant autorisé (RA) qu’ils ont la responsabilité de veiller à ce que les brevets originaux du personnel des navires soient conservés à bord des navires et à ce qu’ils soient facilement accessibles aux fins d’inspection, conformément à l’article 203 du Règlement sur le personnel maritime. Il vise également à leur rappeler la période de validité de chaque document maritime canadien, conformément au paragraphe 17(1) de la LMMC 2001.

Portée

Le présent bulletin s’applique à tous les bâtiments canadiens sur lesquels se trouve une personne occupant un poste à l’égard duquel un brevet est exigé sous le régime de l’article 87 de la Partie 3, Personnel, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cette personne doit être titulaire du brevet et en respecter les modalités.

Le capitaine d’un bâtiment canadien doit veiller à ce que toutes les personnes occupant un poste à bord lui présentent les documents maritimes canadiens dont ils doivent être titulaires, aux termes du paragraphe 82(1) de la Partie 3, Personnel, de la LMMC 2001, pour occuper ce poste.

Les brevets du personnel des navires doivent être conservés à bord du navire sous leur forme originale et être facilement accessibles aux fins d’inspection.

Contexte

À l’été 2018, le Canada a informé l’Organisation maritime internationale (OMI) de la mise sur pied d’un système en ligne pour vérifier les brevets. La mise en œuvre de ce système cadre avec les engagements du Canada, à savoir :

• Se conformer entièrement à la STCW Convention; 
• Veiller à ce que les navires soient exploités par des gens de mer adéquatement formés et brevetés; 
• Décourager la délivrance illégale de brevets; et
• Soutenir les activités de contrôle des navires par l’État du port.

L’OMI fournit un lien menant au site Web du Canada dont les entreprises et les autres parties peuvent se servir pour vérifier la validité des brevets de capacité, des certificats d'aptitude et des visas. 

Vérification des brevets canadiens délivrés en vertu de la convention STCW

Tous les brevets de capacité, certificats d'aptitude et visas canadiens délivrés en vertu de la convention STCW peuvent faire l’objet d’une vérification pour en déterminer l’état. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Vérification des documents maritimes canadiens.

Vérification des brevets canadiens qui ne sont pas délivrés en vertu de la convention STCW

Pour vérifier l'état d'un brevet domestique de capacité, certificats d'aptitude et visas canadiens délivrés délivré par Transports Canada (examinateur ou ministre), chaque élément ci-dessous doit être vérifié par le capitaine ou son RA.

• Il doit s’agir d’un document original.
• Le document doit être imprimé sur du papier filigrané de Transports Canada. 
• Il doit comporter le cachet du bureau de Transports Canada.
• Un sceau doit avoir été apposé par-dessus le cachet de bureau.
• Le document doit comporter la signature de l’examinateur (numérique ou manuscrite).
• Le numéro unique du brevet doit être inscrit à l’encre rouge.

En cas de divergence, veuillez communiquer avec votre bureau local de la sécurité et de la sûreté maritime le plus près.

Mots clés :

1. STCW Convention
2. Règlement sur le personnel maritime
3. Brevet

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).