Exigences relatives à l’utilisation d’un système de registres électroniques - BSN No.: 08/2024

Portée

Le présent bulletin s'applique aux navires canadiens qui utilisent un registre électronique pour la tenue des journaux de bord.

But

Le présent bulletin explique les critères contenus dans la politique qu'un système de registres électroniques doit respecter pour pouvoir être utilisé comme solution de rechange aux journaux de bord et registres traditionnels sur papier.

Ce que vous devez savoir

Un système de registres électroniques doit être certifié (par exemple, approbation de type, déclaration ou attestation) par l'un des organismes reconnus (OR) au Canada, conformément aux publications suivantes, avec ses modifications successives :

1. Résolution de l'OMI CPMM.312(74) Directives pour l'utilisation des registres électroniques dans le cadre de la convention MARPOL.
2. Résolution de l'OMI A.916(22) Directives pour l'enregistrement des événements liés à la navigation, au règlement sur la sécurité de la navigation.
3. ISO 21745 Registres électroniques pour navires – Spécifications techniques et exigences opérationnelles ou une norme technique et opérationnelle équivalente acceptable par un organisme reconnu.

Avant d'utiliser un système de registres électroniques, les exploitants de navires doivent fournir au bureau régional de la sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) ou à l'organisme reconnu, selon le cas du Volet I – Politique – Acceptation du système de registres électroniques, une déclaration confirmant:

• que le système est installé conformément aux recommandations du fabricant;
• les utilisateurs sont formés et familiarisés avec la gestion et l'utilisation du système;
• le fonctionnement du système se trouve à bord;
• le manuel d'utilisation du système se trouve à bord et est facilement à la disposition des utilisateurs.

Les navires effectuant des voyages internationaux, y compris les États-Unis d'Amérique, se voient délivrer, sur demande, une déclaration du registre électronique MARPOL par le bureau régional de la SSMTC ou l'OR.

Veuillez consulter la politique pour accéder à la liste des journaux de bord et des registres acceptables comme solution de rechange à la copie papier.

Mots clés :

1. Système de registres électroniques
2. Conventions internationales
3. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).