Documents d’orientation à l’intention des Capitaines de navires chargeant du grain, des concentrés en vrac ou du bois en pontée - BSN No.: 22/2024

Objectif 

Le présent bulletin de la sécurité des navires a pour objet d'informer la communauté maritime de la publication des orientations à l'intention des Capitaines de navires chargeant du grain ou des concentrés en vrac, ou des cargaisons de bois en pontée :

• TP 15611F - Document d’orientation à l’intention des Capitaines de navires Chargement de grain; 
• TP 15612F - Document d’orientation à l’intention des Capitaines de navires Chargement de concentrés en vrac; ou
• TP 15613F - Document d’orientation à l’intention des Capitaines de navires Chargement de bois en pontée.

Les présentes Orientations aideront les Capitaines de navire à se préparer aux inspections et à épargner le plus de temps et d'efforts possible.

Note : Le document TP 215 - Instructions aux Capitaines de navires chargeant du grain au Canada est toujours en vigueur pour le calcul de la stabilité du grain.

Champ d'application 

Ce bulletin s'adresse aux Capitaines de navires arrivant dans les ports canadiens avec l'intention de charger des grains ou des concentrés en vrac, ou des cargaisons de bois en pontée, conformément au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC), notamment les articles 107, 122 ou 131, relatifs aux champs d’application.

Contexte

Au Canada, la sécurité du chargement, de l'arrimage et du transport des cargaisons est régie par le RCFOC, adopté en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Le chargement, l'arrimage et l’assujettissement des cargaisons constituent l'un des facteurs les plus importants dans la préparation d'un navire en vue d'un voyage en toute sécurité. Les cargaisons telles que le bois en pontée et les grains ou concentrés en vrac présentent des risques élevés en raison de leur tendance à se déplacer facilement et de certaines de leurs propriétés chimiques. Au Canada, ces cargaisons sont fréquemment exportées et représentent un volume important des exportations canadiennes.

Un programme d'inspection obligatoire a été mis en place, dans le cadre du RCFOC, pour les navires qui chargent ces cargaisons dans les ports canadiens, après une série d'accidents maritimes majeurs impliquant des navires quittant le Canada dans les années 1990. L'inspection conduit à la délivrance d'un certificat de navire prêt à charger (RTL) et d'un certificat d'aptitude au transport (FTP) pour les navires conformes, ou d'une déclaration écrite faisant acte d’avis de défaut pour les navires non conformes. Ce programme a pour objectif de minimiser les risques pour le navire, l'équipage, la cargaison et l'environnement.

Dans le cadre des efforts de modernisation déployés par Transports Canada dans différents aspects du secteur maritime, les présentes orientations publiées visent à aider les Capitaines à préparer les navires à l'inspection et à garantir la sécurité et l'efficacité du chargement, de l'arrimage, de l'assujettissement et du transport des cargaisons à haut risque susmentionnées.

Ce qu'il faut savoir 

Concentrés 

Le Capitaine d'un navire chargeant des concentrés en vrac doit s'assurer que son navire satisfait aux exigences du Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC) et de toutes les dispositions pertinentes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) (RCFOC, article 108).

L'article 119 du RCFOC exige que les navires qui chargent des concentrés en vrac soient inspectés.

Grains 

Le Capitaine d'un navire chargeant du grain en vrac doit s'assurer que son navire satisfait aux exigences du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (Code international des grains) et à toute partie pertinente de la Convention SOLAS (RCFOC article 123).

L'article 128 du RCFOC exige que les navires qui chargent des céréales en vrac soient inspectés.

Bois en pontée

Le Capitaine d'un navire chargeant du bois sur une partie non couverte d'un pont de franc-bord ou de superstructure doit s'assurer que son navire satisfait aux exigences du Recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée (Code international du bois en pontée) et à toute partie pertinente de la convention SOLAS (RCFOC, articles 132-133).

L'article 140 du RCFOC exige que les navires chargeant des cargaisons de bois en pontée soient inspectés.

Plus d'informations

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
• Le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC)

Mots clés :

1. Désignation des cargaisons
2. Orientations aux capitaines
3. Règlement sur les cargaisons, la fumigation et
4. Système de gestion des eaux de ballast l’outillage de chargement (RCFOC)
4. Grains en vrac
5. Concentrés en vrac
6. Bois en pontée

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).