Mesures environnementales renforcées pour la saison des croisières 2023 - BSN No.: 08/2023

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin 14/2023.

Le 28 avril 2023, ce Bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN no 10/2022 publié le 12 avril 2022.

Objet

Ce bulletin décrit les exigences de rejet pour les navires de croisière opérant dans les eaux sous juridiction canadienne en 2023. Ces mesures ont été initialement introduites en 2022.

Ces mesures contribueront à restaurer les habitats marins, à mieux protéger les eaux canadiennes et à établir les bases d’une approche réglementaire en 2023. Cette approche a été élaborée en collaboration avec l’industrie.

Portée

Ce bulletin s'applique aux représentants autorisés des navires de croisière (certifiés pour transporter plus de 100 personnes et dotés d’installations pour l’hébergement de nuit) qui sont :

• des navires canadiens, ou
• des navires étrangers, qui opèrent dans les eaux sous juridiction canadienne pendant la saison des croisières 2023.

Ce que vous devez savoir

Pour la saison 2023, il est demandé aux navires de croisière de :

• interdire le rejet des eaux grises et des eaux usées à moins de trois milles marins des rives, lorsque cela est possible;
• traiter les eaux grises en même temps que les eaux usées avant de les rejeter entre trois et douze milles marins des rives, dans toute la mesure du possible; et
• renforcer le traitement des eaux usées rejetées entre trois et douze milles marins des rives à l’aide d’un dispositif de traitement agréé.

Ces mesures non obligatoires resteront en place jusqu’à ce que des mesures obligatoires soient mises en vigueur par le biais d’un arrêté d’urgence ou d’un règlement.

Ces mesures environnementales renforcées s’ajoutent aux exigences existantes dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Ces exigences internationales sont mises en œuvre au Canada par la par le biais de diverses lois et réglementations, notamment Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

Inspections

Transports Canada continuera d’inspecter les navires de croisière pendant la saison 2023.

En tant que représentant autorisé de votre navire de croisière, vous devez mettre en œuvre ces mesures autant que possible.

Il est également important de noter que les navires de croisière doivent partager toutes les informations pertinentes sur les rejets avec Transports Canada, sur demande.

Pour les navires qui ne peuvent pas appliquer ces mesures

Si votre navire de croisière ne peut pas mettre en œuvre ces mesures, vous (en tant que représentant autorisé) devez vous assurer de respecter toutes les exigences réglementaires existantes ci-dessous.

Pour ce bulletin, le terme eaux usées signifie :

• les déchets humains et les déchets provenant d’autres animaux vivants;
• les eaux et les autres déchets provenant des toilettes et des autres récipients destinés à recevoir ou à contenir les déchets humains;
• les eaux provenant des lavabos, baquets et conduits de vidange situés dans les locaux réservés aux soins médicaux, comme l’infirmerie et la salle de soins;
• les eaux provenant des espaces utilisés pour le transport des animaux vivants; et
• les autres eaux résiduaires ou les autres déchets lorsqu’ils sont mélangés aux eaux énumérés ci-dessus.

eaux grises : eaux provenant des éviers, des machines à laver, des baignoires, des douches et des lave-vaisselle. La présente définition exclut les eaux usées et les eaux provenant des salles des machines ou des ateliers.

Tableau 1 : Exigences de rejet existantes pour les navires de croisière

Substance et distance par rapport aux rives	Mesures réglementaires actuellesNote de bas de page 1	Mesures environnementales renforcées – Saison 2023
Rejet d’eaux usées traitées à moins de trois milles marins des rives	Les navires de croisière doivent traiter leurs eaux usées pour atteindre une concentration de coliformes fécaux égale ou inférieure à 250/100 ml avant de les rejeter à moins de 3 NM des rives. Le rejet ne doit pas contenir de matières solides visibles et ne doit pas provoquer de reflets sur l’eau, de décoloration de l’eau ou de ses rives, ou de dépôt de boues d’épuration ou d’une émulsion sous la surface de l’eau ou sur les rives.	Les navires de croisière certifiés pour transporter plus de 100 personnes et dotés d’installations pour l’hébergement de nuit ne doivent pas rejeter d’eaux usées traitées à moins de 3 NM du rivage lorsque cela est possible d’un point de vue sécuritaire, technique et géographique.
Rejet d’eaux usées traitées entre trois et douze milles marins des rives	Les navires de croisière doivent s’assurer que les eaux usées sont broyées et désinfectées avant d’être rejetées entre 3 NM et 12 NM des rives. Le rejet ne doit pas contenir de matières solides visibles et ne doit pas provoquer de reflets sur l’eau, de décoloration de l’eau ou de ses rives, ou de dépôt de boues d’épuration ou d’une émulsion sous la surface de l’eau ou sur les rives.	Les navires de croisière certifiés pour transporter plus de 100 personnes et dotés d’installations pour l’hébergement de nuit doivent s’efforcer d’utiliser un dispositif de traitement des eaux usées approuvé, capable de traiter les coliformes fécaux jusqu’à ce qu’ils atteignent un taux égal ou inférieur à 14/100 ml avant de rejeter leurs eaux entre 3 et 12 NM des rives. Le rejet ne doit pas contenir de matières solides visibles et ne doit pas provoquer de reflets sur l’eau, de décoloration de l’eau ou de ses rives, ou de dépôt de boues d’épuration ou d’une émulsion sous la surface de l’eau ou sur les rives.
Rejet d’eaux grises à moins de trois milles marins des rives	Les navires de croisière construits après 2013 et certifiés pour transporter plus de 500 passagers doivent traiter les eaux grises avant de les rejeter à moins de 3 NM du littoral. Tout rejet d’eaux grises ne doit pas entraîner le dépôt de solides dans l’eau ou laisser un reflet sur l’eau.	Les navires de croisière certifiés pour transporter plus de 100 personnes et dotés d’installations pour l’hébergement de nuit ne doivent pas rejeter d’eaux grises à moins de trois milles marins des rives lorsque cela est possible d’un point de vue sécuritaire, technique et géographique.
Rejet d’eaux grises entre trois et douze milles marins des rives	Aucune exigence de traitement particulier n’est en place. Tout rejet d’eaux grises ne doit pas entraîner le dépôt de solides dans l’eau ou laisser un reflet sur l’eau.	Les navires de croisière certifiés pour transporter plus de 100 passagers et dotés d’installations pour l’hébergement de nuit doivent traiter les eaux grises avec les eaux usées avant de les rejeter entre 3 NM et 12 NM du littoral, dans toute la mesure du possible. Tout rejet d’eaux grises ne doit pas entraîner le dépôt de solides dans l’eau ou laisser un reflet sur l’eau.

Mots clés :

1. Navires de croisière
2. Eaux usées
3. Eaux grises

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).