Date (A-M-J) : 2024-04-19
Ce bulletin remplace le bulletin BSN No.: 31/2022 publié le 19 décembre 2022.
Objectif
Le présent bulletin a pour objet d'annoncer le lancement de la page web La délivrance de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité et de vous informer que de nouveaux formulaires de demande ont été publiés pour la délivrance et le renouvellement des documents spécifiant l'effectif minimal de sécurité.
Champ d'application
Ce bulletin s'applique à :
- Les représentants autorisés des bâtiments canadiens qui doivent être munis d'un certificat de sécurité en vertu du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment.
Ce qu'il faut savoir
Les nouveaux formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'exercer des activités de sécurité sont accessibles dans le tableau ci-dessous, qui est également disponible sur la nouvelle page web La délivrance de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité.
Demande d'un document de sécurité Manning
| Type de navire | Formulaire à utiliser | Envoi du formulaire |
|---|---|---|
| Les bâtiments de la convention sur la sécurité ou les bâtiments munis d’un système d’automatisation, de technologies modernes, de dispositifs de remplacement et d’équipements supplémentaires nécessitant une évaluation spécifique. | Formulaire n° 82-0781 |
Le bureau local de Transports Canada par courriel. |
| Bâtiments autres que ceux relevant de la convention sur la sécurité (autres que ceux auxquels s'appliquent les formulaires 82-0783 et 82-0784). | Formulaire n° 82-0781 | |
| Bâtiments de pêche. | Formulaire n° 82-0783 | |
| Bacs à câble transportant moins de 100 passagers et effectuant des trajets de moins d’un kilomètre. | Formulaire n° 82-0784 | |
| Tout bâtiment qui doit renouveler son document spécifiant l’effectif minimal de sécurité délivré antérieurement. | Formulaire n° 82-0785 |
Tous les formulaires de demande dûment remplis doivent désormais être soumis par voie électronique, accompagnés des documents justificatifs, au bureau local de Transports Canada, en utilisant l'adresse électronique appropriée indiquée ci-dessous :
| Région | Courriel |
|---|---|
| Atlantique | TC.ATLSafeManning-EffectifminimalATL.TC@tc.gc.ca |
| Québec | servicestechniques-quebec-technicalservices@tc.gc.ca |
| Ontario | MSSarnia-SarniaSM@tc.gc.ca |
| Région des Prairies et du Nord | TC.PNRSafeManning-EffectifminimalRPN.TC@tc.gc.ca |
| Pacifique | TC.PACSafeManning-Effectifminimal.TC@tc.gc.ca |
Si vous avez des questions concernant l’effectif minimal de sécurité, veuillez envoyer un courriel à SafeManning-EffectifMinimal@tc.gc.ca.
Mots clés :
1. Effectif minimal de sécurité
2. Représentant autorisé
3. Règlement sur le personnel maritime
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSP
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
