Petits bâtiments
Vous êtes tenu de faire inspecter votre bâtiment avant de le mettre en service. L’inspection est non seulement une question de loi, mais de protection de l’équipage et des passagers, de même que de votre bâtiment.
L’inspection sert à déterminer si votre bâtiment satisfait aux exigences réglementaires en matière de sécurité.
Petit bâtiments commerciaux - Navires d’une jauge brute de 0 à 15 tonneaux
- Dont les navires à passagers qui ne transportent pas plus de 12 passagers
- Programme de contrôle et d’inspection des petits bâtiments
Petit bâtiments commerciaux - Navires d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
- Dont les navires à passagers qui transportent de 13 à 100 passagers
- Inspections périodiques
Petits bateaux de pêche
Bâtiments à usage spécial et bâtiments non conventionnels
- Descente en eaux vives ( La liste de vérification des bâtiments à usage spécial (188
KB
)
*, conçue spécialement pour les embarcations de descente en eaux vives, est disponible et sert d’outil d’auto-inspection)
- Véhicules à coussin d’air (aéroglisseurs)
- Véhicules amphibies
- Voiliers-école
Veuillez communiquer avec un représentant de votre centre de Transports Canada pour de plus amples renseignements sur les bâtiments à usage spécial et les bâtiments non conventionnels.
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