Petits bâtiments
Suis-je à bon port?
Vous êtes à bon port si votre bâtiment:
- ne dépasse pas 15 de jauge brute;
- ne transporte pas plus de 12 passagers;
- n'est pas utilisé seulement pour la pêche
commerciale ou la plaisance.
Si vous ne transportez pas de passagers à bord, mais que votre bâtiment n’est pas utilisé pour la plaisance et ne dépasse pas 15 tonneaux de jauge brute, cette page a également été faite pour vous.
Que dois-je savoir sur ce type de bâtiments?
- Les nouvelles technologies et l’évolution des normes de l’industrie ont toutes deux une incidence directe sur la législation maritime. Une approche moderne de la sécurité exige un renouvellement régulier des règlements, des normes et des politiques tenant compte de ces percées de l’industrie. Pour demeurer en règle, vous devez vous assurer de connaître les modifications apportées aux règlements. Consultez la page Quoi de neuf? pour prendre connaissance des dernières modifications ou la page Règlements pour déterminer quelles exigences s’appliquent à votre type de bâtiment.
- Que vous soyez un marin accompli ou débutant, ce site vous offre une abondante moisson de renseignements additionnels. Le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux constitue un outil pratique de formation et de sensibilisation pour tout ce qui touche aux petits bâtiments et particulièrement à ceux de 15 tonneaux de jauge brute ou moins. Le Guide fournit des renseignements généraux et dresse la liste des règlements que doivent absolument respecter les exploitants de bâtiments de cette catégorie comme:
Avant de larguer les amarres
- Vérification de l’équipement de sécurité
- Procédures d'urgence
- Liste de contrôle de la sécurité avant le départ
- Consignes de sécurité à l’intention des passagers
Quelques-uns des principaux règlements et normes qui s’appliquent à cette catégorie de navires:
Construction/ Équipement de sauvetage
Stabilité (de 0 à 12 passagers)
- TP 14619 - Transports Canada - Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance: Guide d’évaluation (bâtiments dont la construction a commencé avant le 1er avril 2005)
- TP 1332 - Normes de construction des petits bateaux - Section 5 (bâtiments dont la construction a commencé le 1er avril 2005 ou après)
- Utilisation de la norme ISO de stabilité des petits bâtiments ( ISO 12217-1)