Petits bâtiments
Petits bâtiments commerciaux
- De 15 à 150 tonneaux de jauge brute (de 12 à 24 mètres)
- Tous les petits bâtiments commerciaux pouvant accueillir plus de 12 passagers
- Les autres bâtiments qui ne sont pas des bateaux de plaisance
Tous les petits bâtiments commerciaux doivent faire l’objet d’une inspection avant leur mise en service et être munis d’un certificat d’exploitation en règle. Si un représentant de Transports Canada n’a pas encore inspecté votre bâtiment, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de prendre des dispositions à cette fin. Pour ce faire, vous pouvez remplir la demande d’inspection (274 KB )
* et la télécopier au centre de Transports Canada de votre région.
Suivant la première inspection, d’autres inspections seront exigées, soit sur une base annuelle, soit sur une base quadriennale, en vue de maintenir la validité du certificat du bâtiment. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour vérifier le régime d’inspections qui s’applique à votre exploitation.
Inspections annuelles
Les bâtiments à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux ou transportant plus de 12 passagers doivent être inspectés à chaque année.
Au cours de l’inspection annuelle, l’inspecteur vérifiera l’extérieur et l’intérieur du bâtiment. Aucun démontage extensif ne sera requis, sauf si on soupçonne un problème particulier. Il faut informer l’inspecteur de tout travail de réfection effectué. Les enquêtes sur les accidents révèlent que les modifications apportées à un bâtiment sont souvent un facteur contributif. L’équipement de sauvetage et le matériel de lutte contre l’incendie seront vérifiés et parfois mis à l’épreuve. Les dalots et les dispositifs de fermetures des écoutilles, les portes et les autres ouvertures seront examinées pour s’assurer que l’eau n’entre pas à l’intérieur du bâtiment. L’appareil à gouverner principal et l’auxiliaire, de même que les cloisons à l’épreuve du feu et les portes seront inspectés et les dispositifs de fermeture automatique des portes coupe-feu seront testés.
Inspections quadriennales
Les bâtiments dont la jauge brute se situe entre 15 et 150 tonneaux (12 à 24 mètres) et qui ne transportent pas de passagers, dont les barges remorquées, les dragueurs et autres bâtiments semblables couvrant des distances de plus de 15 milles marins des côtes et transportant un équipage, doivent faire l’objet d’une inspection à tous les quatre ans (quadriennale).
En ce qui concerne les bâtiments à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et transportant plus de 12 passagers, en plus de l’inspection annuelle, une inspection plus poussée est requise à tous les quatre ans.
Les frais liés aux inspections périodiques varient selon le type et la taille des bâtiments. D’autres questions? Jetez un coup d’œil à la Foire aux questions ( FAQ ) sur l’inspection des petits bâtiments commerciaux ou Contactez-nous.
* Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet:
- Adobe Reader
- Foxit Reader (Anglais seulement)
- Xpdf (Anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (Anglais seulement)