Petits bâtiments
Selon l'article 106 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la sécurité d'un bâtiment et de tous ceux qui se trouvent à bord est la responsabilité du représentant autorisé (propriétaire).
En procédant régulièrement à une inspection complète de votre bâtiment, vous pourrez non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais vous serez en mesure de repérer d'éventuels problèmes rapidement et de réduire vos frais de réparation.
Transports Canada reconnaît que les propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance veulent exploiter leur bâtiment en toute sécurité et en conformité avec la réglementation et nous reconnaissons aussi que notre rôle est de vous fournir du soutien et des conseils.
Le Programme vise à vous fournir du soutien et des conseils concernant les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance qui :
- sont d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux
- transportent au plus 12 passagers
- ne sont pas utilisées exclusivement pour les activités de loisir
À venir sous peu… Le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments est en train d'être mis à jour et sera renommé Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) ( PCPB ). Le Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) continuera de fournir aux propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance des outils faciles à utiliser et des directives, et apportera des améliorations aux communications et à la prestation des services, avec notamment un site Web mis à jour.
Si vous avez des questions spécifiques à votre bâtiment, veuillez communiquer avec votre centre de Sécurité maritime de Transports Canada, le plus près de chez vous.