Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa
Date de mise en œuvre : 28 septembre 2010
Date de clôture : 31 décembre 2015
Description : La contribution à la Commission portuaire d’Oshawa fait partie de l’entente de règlement conclue entre la Ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement sera utilisé pour transférer les activités plus industrielles au port d’Oshawa du quai Ouest au quai Est et pour couvrir les frais des clôtures et de l’aménagement paysager. Par contre, la contribution est accordée à la Commission portuaire d’Oshawa, car il s’agit de l’entité la plus compétente pour superviser et gérer les travaux de construction sur les terres de la Couronne de la Commission portuaire d’Oshawa puisqu’elle s’occupe déjà de l’administration et de la gestion des terrains portuaires de la Couronne. Ce programme de paiements de transfert ne comprend pas de contributions remboursables.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Résultats obtenus :
- Les usagers des parcs et des zones résidentielles de la ville sont protégés des activités industrielles du port maintenant que les projets d’installation des clôtures et d’aménagement paysager sont terminés;
- Le projet de consolidation du port suit son cours afin d’accroître la capacité et de mettre en place les installations sur le quai Est afin de permettre le transfert des activités plus industrielles du port du quai Ouest au quai Est.
| Dépenses réelles 2011–12 |
Dépenses réelles 2012–13 |
Dépenses prévues 2013–14 |
Autorisations totales 2013–14 |
Dépenses réelles 2013–14 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 0,3 | 0,7 | 8,2 | 8,2 | 0,7 | 7,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 0,3 | 0,7 | 8,2 | 8,2 | 0,7 | 7,5 |
Commentaires sur l’écart : Les retards accusés au début du projet ont eu des répercussions sur la quantité de travail achevé en 2013–2014. Des études supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre de la phase de conception, et la conception finale de la construction a nécessité quelques modifications, ce qui ne devrait pas nuire à la date d’achèvement du projet.
Vérification effectuée ou prévue : sans objet
Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation est prévue d’ici 2015.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada demandera au bénéficiaire de prendre les initiatives suivantes : rendre compte des normes de service et des exigences en matière de rapport établies en fonction du profil de risque du bénéficiaire; entretenir un dialogue continu afin d’évaluer les changements et les progrès de chaque projet; effectuer un suivi, selon les besoins, concernant les activités des projets, les besoins financiers et les exigences en matière de rapport; signaler l’obligation de vérification et rendre compte des constatations de la vérification.