Nom du programme de paiements de transfert |
Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais |
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Date de mise en œuvre |
7 janvier 1972 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2009–2010 |
Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport |
Description |
Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale. |
Résultats attendus |
Avancement des projets en immobilisation qui sont inclus sous l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet de l’autoroute 5 est le principal projet pour projection des contributions en 2015–2016. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2008–2009 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Poursuite |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
À déterminer |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le Québec suscite la participation du gouvernement fédéral pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente. Un comité de gestion de l’Entente est responsable de la gestion et de l’administration de l’Entente. |
Dépenses projetées
2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($)
2015–2016 |
Dépenses prévues ($)
2016–2017 |
Dépenses prévues ($)
2017–2018 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 10 785 000 | 950 000 | 4 350 000 | 11 829 848 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 10 785 000 | 950 000 | 4 350 000 | 11 829 848 |