Résumé des commentaires des intervenants – Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Table ronde de l’Examen de la Loi sur le pilotage – Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Le 6 décembre 2017 – de 9 h à 15 h 45

• Résumé de la discussion
• Gouvernance
• Sécurité
• Main-d’œuvre et économie
• Tarifs
• Circulation et milieu biologique marin
• Permis et application de la loi
• Processus législatif

Résumé de la discussion

Les participants ont présenté leurs préoccupations et leurs points de vue au sujet de la Loi sur le pilotage ainsi que les domaines potentiels de réforme. Nous avons regroupé les commentaires sous les thèmes suivants.

Gouvernance

Participants

• Ils ont soulevé d’importantes préoccupations au sujet du conseil d’administration de l’Administration de pilotage du Pacifique (APP). Ils ont :
  • manifesté un soutien unanime en ce qui concerne l’ajout de membres autochtones au conseil et :
    • exprimé le désir de discuter des moyens de nomination;
    • suggéré de faire passer le nombre de membres au conseil de sept à neuf pour accroître la représentation autochtone et inclure des membres du public;
    • manifesté le désir profond d’entériner la représentation autochtone dans la loi;
    • discuté du besoin de trouver la bonne personne possédant l’expérience, les connaissances locales et la capacité de collaborer avec les collectivités en personne;
  • manifesté un grand intérêt pour qu’au moins un représentant de la Colombie-Britannique (C.-B.) siège au conseil;
  • dit avoir besoin que des pêcheurs de la côte, et non des agriculteurs de l’intérieur, siègent au conseil; mis l’accent sur l’emplacement de l’expertise.
• Ils ont exprimé un fort désaccord en ce qui a trait à la fusion; la centralisation les préoccupe :
  • l’APP a fait un peu de sensibilisation; on craint de perdre la capacité d’intervention locale avec un modèle national.
• Ils ont soulevé des préoccupations au sujet des canaux de communication et d’information entre l’APP et les Premières Nations (PN) côtières. Certains participants :
  • ont fait à allusion à la mauvaise relation avec l’APP ainsi qu’au manque de consultation et de consentement des PN;
  • ont manifesté un grand intérêt quant à la proposition d’élaborer un plan de communication sous-régional.
• Ils ont démontré un certain intérêt quant à l’ouverture d’un bureau de pilotage à Prince Rupert, plutôt que seulement à Vancouver.

Sécurité

Les participants ont :

• dit n’accepter aucun compromis en ce qui concerne la sécurité :
  • ils craignent que l’efficacité soit devenue synonyme de diminution des coûts; les expéditeurs géreront les risques puisque les dommages sont perçus comme irréparables;
• soulevé des préoccupations importantes à propos de la relation avec la Garde côtière canadienne (GCC). Ils :
  • sont vivement préoccupés par l’autonomie et l’autorité. Lorsque les PN côtières essaient de prendre des décisions, la GCC leur dit que ce n’est pas à elles de le faire;
  • souhaitent que la GCC n’oublie pas l’aide que les PN côtières ont offerte dans le passé et souhaitent discuter avec la GCC à propos de la possibilité d’offrir encore plus d’aide à la navigation;
• craignent que des incidents hors de leur contrôle surviennent. Ils :
  • ont fait allusion à l’incident du Queen of North et à l’incident Harper;
  • sont frustrés par le fait que les préoccupations concernant l’industrie florissante des navires de croisière n’ont pas été entendues lorsqu’elles ont été soulevées;
  • ont une confiance limitée quant aux interventions en cas de déversement et estiment que la prévention est la meilleure politique;
  • se disent préoccupés par la réponse à l’incident du Nathan E. Stewart;
• ont exprimé des craintes à l’égard de l’étendue du contrôle exercé sur ceux qui entrent dans les eaux territoriales et l’étendue de la protection contre les matières dangereuses. Ils :
  • appuient une suggestion consistant à créer une application de suivi pour consigner les déplacements des navires le long de la côte et le déplacement des matières dangereuses;
  • veulent que les cartes incluent le canal des terrains portuaires;
  • estiment que les États-Unis ont un système de suivi supérieur;
• soulevé des préoccupations au sujet de la réduction potentielle des zones de pilotage obligatoires et brièvement discuté de la nécessité d’accroître l’étendue des zones de pilotage obligatoires.

Main-d’œuvre et économie

• Les participants ont fait part de leur opinion au sujet des pilotes et de la formation :
  • ils veulent considérablement mettre l’accent sur les avantages des connaissances autochtones;
    • importance des connaissances locales, rappel que les PN côtières sont des marins, contexte historique établi;
  • ils souhaitent ardemment créer une association de pilotes autochtones;
    • travaillent en partenariat avec les BC Coast Pilots (BCCP);
    • veulent garantir l’adhésion des PN à bord des navires;
    • proposent de nommer cinq jeunes pour les cinq communautés;
  • ils proposent que le Canada investisse dans une école de pilotage canadienne et examinent d’autres modèles de formation pour devenir pilote puisque les PN ont habituellement une plus grande facilité pour l’apprentissage visuel;
  • ils proposent de promouvoir davantage la formation de pilotage pour pallier la pénurie de main-d’œuvre et ciblent des personnes dans le nord de la C.-B. pour se joindre à la GCC pour ensuite devenir pilotes.

Tarifs

La discussion était axée sur les questions suivantes.

• La législation exige que les administrations de pilotage soient financièrement indépendantes, mais on connaît mal les règles qu’elles doivent respecter.
• L’importance de la fonction d’un examen critique.
• Le doute par rapport à une baisse des prix.

Circulation et milieu biologique marin

• Les participants sont mécontents du fait que les PN ne puissent pas donner leur avis sur la circulation dans les eaux territoriales.
• Ils ont exprimé de sérieuses préoccupations quant au fait que l’accroissement de la circulation des navires et de l’activité maritime :
  • fera passer la circulation de quatre ou cinq bateaux par mois à un bateau par jour;
  • accroîtra la fréquence et la taille du sillage dans un canal étroit;
  • réduira la viabilité des créatures marines comme les saumons, les crustacés et les morues.

Permis et application de la loi

Les participants ont :

• manifesté une certaine confusion à propos de la différence entre « renonciations » et « certificats »;
• manifesté de l’intérêt quant à l’émission de certificats aux communautés des PN et à la formation des PN;
• manifesté de l’intérêt pour élargir les compétences afin d’éviter la navigation sans pilote;
• fait savoir que l’application de la loi sera toujours nécessaire, et que la surveillance est un aspect important de celle-ci;
• manifesté un grand intérêt quant à l’augmentation des amendes et des saisies, même si les autorités doivent trouver un équilibre pour éviter d’entraîner des faillites; ont proposé de tripler les amendes actuelles;
• ont manifesté des préoccupations sur le plan international :
  • les navires-citernes américains passent par les eaux territoriales sans être assujettis à la même réglementation;
  • le gouvernement canadien devrait interdire les navires américains sans pilote à bord;
  • doute quant aux raisons pour lesquelles l’APP n’a pas de programmes de certificat;
  • crainte quant au fait que les terres territoriales ne figurent pas sur la carte de l’APP;
  • désir d’examiner les politiques discriminatoires à l’égard des navires américains et des autres navires.

Processus législatif

• Les participants se disent vraiment préoccupés par le délai de réponse découlant de l’Examen de la Loi sur le pilotage.

  Ils ont :

  • été pessimistes quant au fait que les résultats de leurs discussions seront pris en considération dans le processus;
  • manifesté le désir profond d’entreprendre une autre série de consultations avant que le président présente son rapport;
  • souhaite ardemment sentir que le gouvernement tient compte de ce qu’il entend et qu’il prend des mesures à cet égard.