Résumé des commentaires des intervenants – Vancouver (Colombie-Britannique) (14 mars 2018)

Résumé des discussions sur l’Examen de la Loi sur le pilotage – Vancouver (Colombie-Britannique)

Le 14 mars 2018

• Participants
• Résumé des discussions
• But et principes
• Gouvernance
• Main-d’œuvre
• Sécurité
• Tarifs
• Autres commentaires

Participants :

• Craig Kelly, Nation Gitga’a
• Peter Lantin, Nation Haida
• Mike McGuire, Nation Haida
• Adeana Young, Conseil de Old Massett Village
• Freda Davis, Conseil de Old Massett Village
• Travis Hall, Nation Heiltsuk
• Chef héréditaire Harvey Humchitt, Nation Heiltsuk
• Reg Moody, Nation Heiltsuk
• Blair Stewart, Nation Nisga’a
• Marc Grégoire, président
• Angela Pati, analyste

Résumé des discussions

Les participants ont fait part de leurs préoccupations et de leur vision au sujet de la Loi sur le pilotage et des domaines de réforme possibles. Nous avons regroupé les commentaires sous les thèmes suivants.

But et principes

• Aucun commentaire.

Gouvernance

• En général, les participants appuient fortement la recommandation qu’une personne autochtone fasse partie du conseil d’administration de l’Administration de pilotage du Pacifique.
• Ils manifestent également un fort désir qu’il y ait plus d’un commissaire autochtone (par exemple, trois commissaires, soit un pour représenter chaque région, du Sud, du Centre et du Nord de la Colombie-Britannique).
• Un membre du Conseil du village d’Old Massett demande comment un commissaire autochtone peut représenter les intérêts et les préoccupations des Autochtones en plus d’assumer ses responsabilités envers l’Administration de pilotage.
• Un membre de la Nation Haida se dit intéressé par la façon dont l’industrie percevra la recommandation de nommer une personne autochtone au sein du conseil d’administration.
• Les participants soutiennent ce qui suit :
  • la création d’un conseil d’administration neutre;
  • l’élimination des conflits d’intérêts potentiels au sein du conseil en y nommant des pilotes actifs ou des membres de l’industrie.
• En général, les participants désirent en savoir davantage sur la façon dont les profils des membres du conseil d’administration sont élaborés lorsqu’il y a des postes vacants.
  • Un membre de la Nation Heiltsuk note des mesures positives dans les domaines suivants :
    • les processus de demande pour les conseils d’administration sont ouverts au public;
    • le président de l’Administration de pilotage des Laurentides est autochtone.
  • Il existe toutefois des craintes que les commentaires des représentants ou des collectivités autochtones ne soient pas pris en compte.
• Un membre de la Nation Haida propose qu’un processus officiel soit élaboré pour régler les différends advenant le cas où un commissaire autochtone conteste le statu quo. Ce processus ferait en sorte que chacun soit entendu équitablement et que les voix minoritaires ne soient pas réduites au silence par les règles de la majorité.
• Un membre de la Nation Heiltsuk propose l’idée d’une représentation égale au sein des conseils d’administration.
• Les participants expriment leurs préoccupations sur le fait de n’avoir qu’un seul représentant autochtone au sein du Conseil consultatif national.
  • Aux yeux des participants, des défis en matière de représentation équitable sont ainsi engendrés pour toutes les régions de pilotage.
  • Il est recommandé de nommer au moins un représentant autochtone par Administration de pilotage.

Main-d’œuvre

• Les participants manifestent de l’intérêt à propos de la question d’avoir des pilotes à bord des remorqueurs. Quelqu’un fait toutefois remarquer que ce n’est pas pratique en raison de la petite taille des remorqueurs et des longues distances qu’ils doivent parcourir.
• Les participants se disent préoccupés par le fait de ne pas être au courant du manque d’exigences en matière de transparence pour les corporations de pilotes.
• Un membre de la Nation Haida propose que toute exigence en matière de transparence imposée aux corporations de pilotes soit rétroactive.

Sécurité

• Les participants veulent s’assurer que l’information provenant de l’Examen de la Loi sur le pilotage sera transmise au ministre des Transports, surtout en ce qui concerne les préoccupations des Premières Nations.
• Un membre de la Nation Haida souligne que l’approche des Premières Nations en matière de navigation est axée sur la sécurité du territoire, tandis que l’industrie met l’accent sur les résultats économiques.
• Des membres de la Nation Heiltsuk se disent préoccupés par le système de dispense de l’Administration de pilotage du Pacifique, faisant état d’incidents récents impliquant Nathan E. Stewart et Jake Shearer sur les côtes nord et centrale de la Colombie-Britannique.
  • Ils font mention de ce qui suit :
    • une forte volonté d’améliorer les mesures d’application de la loi et d’alourdir les sanctions en cas d’incidents;
    • d’autres préoccupations au sujet des navires de croisière allant à l’archipel Haida Gwaii qui s’approchent trop de la côte.
• Les participants souhaitent avoir la confirmation que la question du pilotage dans le Nord sera abordée dans le cadre de l’Examen de la Loi sur le pilotage.
• Un membre du Conseil du village d’Old Massett demande si un régime de sanctions administratives pécuniaires sera énoncé dans le cadre de la loi.
  • Les participants manifestent également de l’intérêt à savoir si l’argent reçu dans le cadre de sanctions administratives pécuniaires sera redirigé vers les collectivités des Premières Nations.
• Les participants posent des questions à propos de la recommandation d’étendre le programme d’attestation à tous les marins internationaux. Ils veulent des réponses aux questions suivantes :
  • Qui pourra faire une demande d’attestation et dans quelles régions?
  • Qui assumera les coûts relatifs au processus de qualification?
  • Qui surveillera et supervisera le programme d’attestation?
• Les participants expriment de vives inquiétudes au sujet de l’automatisation de la navigation ou des navires.

Tarifs

• Un membre de la Nation Haida reconnaît que, selon la structure tarifaire actuelle, les objections aux tarifs déposées par l’industrie peuvent mettre l’Administration de pilotage en danger.
  • Une telle situation s’est produite deux fois sur la côte Ouest au cours des dix à quinze dernières années.

Autres commentaires

• Les participants se disent préoccupés par le fait qu’un examen de la Loi sur le pilotage tous les dix ans est trop peu, car des changements en ce qui concerne le pilotage peuvent survenir assez rapidement. Les participants soulignent que la protection des eaux et des écosystèmes est extrêmement importante pour les Premières Nations. C’est ce qui les incite à participer à ces processus.
• Un membre de la Nation Heiltsuk souligne que les droits prévus à l’article 35 de la Charte des droits et libertés doivent être pris au sérieux. Les incidents maritimes peuvent porter atteinte à ces droits.
• Les participants mettent l’accent sur le fait que les Premières Nations veulent s’assurer de faire entendre leur voix.
• Un membre de la Nation Haida insiste sur l’importance de prendre des mesures concrètes pour favoriser la réconciliation; il ne faut pas seulement en parler.
  • L’élargissement des zones de pilotage obligatoire au large de l’archipel Haida Gwaii peut s’avérer une mesure concrète en ce sens.

Les participants font part de leurs nombreuses préoccupations liées au secteur maritime, mais pas spécifiquement à l’Examen de la Loi sur le pilotage ou au texte législatif :

• Un membre de la Nation Heiltsuk parle de la nécessité de mieux équiper les postes d’équipement d’intervention d’urgence. Cette question concerne la Garde côtière canadienne.
• Un membre de la Nation Haida fait part de son intérêt pour l’expansion des zones de pilotage obligatoire. Cette question est liée aux évaluations des risques menées par l’Administration de pilotage du Pacifique.
• Un membre de la Nation Nisga’a aimerait qu’il y ait des postes de pilotes dans le nord de la Colombie-Britannique. Cette question est liée aux décisions de gestion de l’Administration de pilotage du Pacifique.
• Les participants sont contrariés de ne pas pouvoir faire part de leurs préoccupations au bon forum ou aux bonnes personnes.
• Ils demandent comment ils pourraient participer aux processus pertinents pour les collectivités autochtones, mais qui ne sont pas visés par l’Examen de la Loi sur le pilotage.
• Un membre de la Nation Haida s’intéresse à la façon dont le rapport final de l’Examen de la Loi sur le pilotage sera présenté au ministre et à la façon dont ces questions non reliées au pilotage pourront être examinées.