Sommaire de recherche - conseils d'administration des administrations de pilotage

• Dans le cadre de l’examen de la loi sur le pilotage

Ivo Krupka

Décembre 2017

Le présent rapport énonce quatre options pour la gouvernance des services de pilotage au Canada pour appuyer le travail de l’examen de la Loi sur le pilotage.

Option 1 : Conserver la configuration actuelle de quatre administrations de pilotage;

Option 2 : Réduire le nombre d’administrations de pilotage de quatre à trois — ou même à deux;

Option 3 : Créer une société d’État regroupant les quatre administrations;

Option 4 : Créer une société sans but lucratif regroupant les quatre administrations.

Les options sont décrites et évaluées en tenant compte de critères clés associés à deux aspects généraux de gouvernance :

1. Le mandat et la structure de l’organisation ou des organisations responsables de l’établissement, de l’exploitation, de l’entretien et de l’administration des services de pilotage :
   1. la nature et la portée de la politique/de l’autorité réglementaire;
   2. le nombre et la structure des organisations de pilotage;
   3. le fondement législatif de l’organisation.
2. Composition et fonctionnement du conseil d’administration
   1. la taille du conseil;
   2. la composition du conseil, y compris les compétences et les antécédents des administrateurs;
   3. le style et les normes d’exploitation du conseil.

Les options sont évaluées en fonction de leur utilité pour aider à améliorer les dispositions de gouvernance pour atteindre des niveaux élevés de rendement en ce qui a trait à cinq aspects des services de pilotage :

• la sécurité et l’efficacité;
• la qualité de la prise de décisions;
• la légitimité aux yeux des intervenants, du Parlement et du public;
• la possibilité de réduire au minimum les conflits d’intérêts réels et perçus dans les activités du conseil;
• la capacité de contribuer aux stratégies de transport national ou régional.