- Dans le cadre de l’examen de la loi sur le pilotage
Dr. K. Corbet
Novembre 2017
Dans son Plan de protection des océans annoncé en 2016, le gouvernement du Canada a pris l’engagement de revoir la Loi sur le pilotage afin d’assurer une prestation sécuritaire, efficace et respectueuse de l’environnement des services de pilotage de navires. De plus, la direction, Normes du personnel maritime et de pilotage de Transports Canada a demandé un examen comparatif des normes d’évaluation de l’aptitude physique et mentale des gens de mer et des pilotes en vue d’évaluer un des éléments de la sécurité opérationnelle.
Voici les objectifs de ce rapport :
- Décrire et comparer les normes appliquées pour l’évaluation de l’aptitude physique et mentale des gens de mer en Norvège, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et au Canada ainsi que les lignes directrices de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale concernant les examens médicaux des gens de mer;
- Dresser une liste et comparer les conditions médicales mentionnées dans ces normes médicales nationales;
- Décrire et comparer la façon dont les quatre administrations de pilotage régionales du Canada évaluent l’aptitude physique et mentale de leurs pilotes;
- Proposer des options permettant à Transports Canada et aux administrations de pilotage de progresser vers l’adoption de « pratiques exemplaires » pour les évaluations de l’aptitude physique et mentale des pilotes maritimes canadiens.
Voici les principales constatations et les problèmes qui ont été répertoriés à la suite de l’examen des normes internationales et des entrevues avec des représentants de chacune des administrations de pilotage canadiennes :
- D’une administration de pilotage canadienne à l’autre, il y a une grande disparité dans les processus d’évaluation de l’aptitude physique et mentale des pilotes.
- Le système actuel d’évaluation de l’aptitude physique et mentale n’est pas spécialement adapté pour les pilotes maritimes et les examens médicaux des gens de mer ne répondent pas entièrement aux besoins des administrations;
- Le système actuel est vulnérable aux erreurs, aux échecs et aux retards.
Voici les principales recommandations :
- Rédiger et appliquer une description des exigences de l’emploi et des conditions de travail des pilotes pour chaque administration, en tenant compte des conditions particulières à chacune;
- Préparer un résumé « en langage clair » de l’obligation juridique des pilotes et de leurs médecins traitants de signaler tout problème de santé et tout médicament « susceptibles de constituer un risque pour la sécurité maritime », et de permettre la communication efficace de renseignements sur leur état de santé et leur condition physique aux personnes et aux parties qui ont « besoin de savoir »;
- Entreprendre une analyse des exigences de l’emploi de pilote dans chaque administration en tenant compte des conditions de travail locales;
- Dresser une liste de phrases types qui décrivent les limites et les restrictions applicables au travail des pilotes maritimes et veiller à ce que tous les médecins qui examinent les pilotes les consultent lorsqu’ils imposent des restrictions;
- Compiler et afficher en ligne les extraits des lignes directrices internationales examinées dans le présent rapport et faire en sorte que la recherche puisse être faite en utilisant la condition médicale comme mot-clé;
- Examiner la formation continue des médecins examinateurs maritimes à la lumière des normes actuelles de perfectionnement professionnel continu des médecins; élaborer une stratégie de formation à long terme pour les médecins qui évaluent l’état de santé des pilotes et des gens de mer;
- Examiner le protocole d’examen médical maritime actuel et trouver des moyens d’en améliorer la pertinence, la validité et la fiabilité;
- Mettre en œuvre un programme d’assurance de la qualité pour les administrations de pilotage conforme à une norme reconnue à l’échelle internationale.