Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre 7 février 2008
Date d’échéance 31 mars 2018
Exercice de mise en application des modalités 2013–2014
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Description Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats atteints

Depuis la mise en œuvre du Programme, plus de 50 projets liés ou non à l’infrastructure dans neuf provinces ont été annoncés aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Parmi les engagements, on retrouve des investissements dans les infrastructures du réseau routier, les passages frontaliers stratégiques ainsi que les grands ports et aéroports. Les grands projets d’infrastructure qui reçoivent un appui sont entre autres les suivants : la construction de la promenade Rt. Hon. Herb Gray, qui mènera au nouveau passage frontalier international Windsor-Détroit; la construction de la promenade Circle Sud Ouest, à Saskatoon; l’amélioration de la place du pont Queenston Lewiston; les améliorations au port de Sept-Îles. Ces projets visent à améliorer la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et le reste du monde en renforçant et en intégrant le réseau de transport du Canada.

En 2014–2015, quatre projets d’infrastructure ont été achevés, y compris les améliorations de la route Transcanadienne à Headingley, au Manitoba, l’agrandissement de la porte à usages multiples des terminaux de Richmond, au port de Halifax, le projet Circle Drive Southwest à Saskatoonet l’expansion du projet SmartBay, à Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des travaux de construction sur plus de 10 projets d’infrastructure se sont poursuivis au cours de l’exercice.

Le marketing stratégique est un outil essentiel pour attirer le commerce international et les investissements dans un marché mondial concurrentiel. Grâce au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, 2,2 millions de dollars étaient disponibles pour des contributions financières dans les initiatives de marketing international de la Porte de l’Atlantique afin de faire la promotion d’une Porte concurrentielle à l’échelle internationale, qui peut profiter des occasions commerciales partout dans le monde. La promotion du commerce international, le marketing et les études de marché font partie des éléments essentiels de la Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique.

Tout au long de l’exercice, Transports Canada a appuyé des événements, notamment le financement de la promotion de la Porte de l’Atlantique au salon de commerce Breakbulk Americas 2014, pour la production de matériel de marketing pour le Parc logistique de Halifax-Porte de l’Atlantique dans le but d’attirer de nouvelles entreprises et activités commerciales internationales vers le carrefour logistique.

Un appel de propositions ouvert a été lancé pour le montant restant du fonds de marketing international de l’initiative de la Porte de l’Atlantique en décembre 2014 pour susciter l’intérêt des parties prenantes dans la recherche de financement en vertu de ce programme.

Commentaires sur les écarts

L’écart de 2014–2015 est principalement attribuable aux retards dans les projets d’infrastructure, notamment le projet de la promenade Rt. Hon. Herb Gray en raison d’un changement au calendrier de paiement d’étape et la suite de projets sur les temps d’attente à la frontière dans le cadre de Par-delà la frontière en raison de longues négociations avec les intervenants.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont les suivantes : appels ciblés de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes; et la participation aux conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux.

 

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012–2013 Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses prévues 2014–2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 223 207 249 128 832 901 470 934 398 470 934 398 336 389 054 134 545 344
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 223 207 249 128 832 901 470 934 398 470 934 398 336 389 054 134 545 344