Nous acceptons les demandes de propositions de projets. La date limite pour présenter une demande est le 4 juin 2018.
Le Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord fournit du financement pour aider à relever certains des défis que pose le changement climatique sur les systèmes de transports dans le nord.
Admissibilité au financement
Bénéficiaires admissibles:
- Provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales;
- Les municipalités, incluant les entités municipales;
- Les conseils tribaux et autres formes de gouvernements autochtones, les organisations autochtones nationales ou régionales ainsi que les sociétés de développement autochtones;
- les organismes du secteur public;
- Les organismes sans but lucratif du secteur privé;
- Les universités;
- Les individus.
Activités admissibles
Quatre (4) types d’activités peuvent être financés.
-
Recherche et développement de nouvelles technologies adaptatives
Le financement est fourni pour soutenir le développement de connaissances qui pourrait être utile dans la recherche et le développement de solutions dans l’adaptation aux changements climatiques. -
Tester, exploiter et installer des technologies
Le financement est fourni pour évaluer des technologies (des outils et des techniques), dans des conditions en laboratoire ou sur le terrain. -
Établir des projets de tests et des sites de tests
Le financement est fourni pour aider à tester des technologies adaptatives (des outils et des techniques), à recueillir des preuves et à évaluer la façon à laquelle les infrastructures ou les opérations de transport répondent à ces technologies. -
Des séminaires de formation et d’échanges
Le financement est fourni pour soutenir l'éducation et la formation afin de développer l'expertise du Nord et de renforcer les capacités d'adaptation de l'infrastructure et des opérations de transport du Nord face aux changements climatiques.
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement:
- Les honoraires professionnels pour les services contractuels;
- Les frais de déplacement;
- Les salaires;
- Les coûts administratifs.
Pour obtenir de plus amples informations sur les critères d’éligibilité du programme, veuillez nous contacter via courriel au ntai-iatn@tc.gc.ca afin d’obtenir votre copie du Guide du demandeur.
Conditions de financement
Vous devez être en mesure de prouver que vous avez les fonds de départ pour le projet. Transports Canada ne fournira pas de financement anticipé.
Tous les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2021.
Vous pouvez recevoir jusqu’à 1 000 000 $ par projet en tant que contribution.
Comment faire une demande
- Obtenez le Guide du demandeur et les formulaires de demande en envoyant une requête à l’adresse ntai-iatn@tc.gc.ca.
- Signez votre demande complétée et enregistrez-la en format PDF avec les signatures originales (si vous la soumettez par voie électronique).
- Soumettez votre demande signée par voie électronique ou par la poste.
Votre demande doit être complète et exacte. Vous devriez lire le Guide du demandeur dans son intégralité avant de présenter votre demande.
Par courriel: ntai-iatn@tc.gc.ca
Adresse postale :
Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN)
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C (AHSB)
Ottawa ON K1A 0N5
Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.