Créé en 2020, le Comité consultatif sur la sécurité aérienne est un groupe international qui contribue à l’atténuation des risques que posent les zones de conflit pour l’aviation civile. Le Comité :
- appuie les efforts des États, des compagnies aériennes et des organisations internationales en matière d’atténuation des risques associés aux zones de conflit pour l’aviation civile;
- fait la promotion de pratiques exemplaires et de stratégies d’évaluation des risques auprès des organismes de réglementation, des fournisseurs de services de navigation aérienne et des exploitants;
- échange de l’information sur les menaces que représentent les zones de conflit pour l’aviation civile et sur les mesures à prendre pour atténuer leur effet;
- fournir des documents d’orientation, y compris des documents portant sur les normes et les pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Sur cette page
Sa structure
Les membres
Le Comité compte 18 membres, y compris 1 siège vacant (Amérique latine). Les membres représentent les pays et l’industrie aéronautique. Présentement, les membres sont :
- l’Australie;
- le Canada (président);
- l’Organisation des services de navigation aérienne civile;
- le Groupe d’experts sur les risques liés au survol des zones de conflit;
- la France;
- l’Allemagne;
- l’Association du transport aérien international;
- la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne;
- la Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien;
- la Jordanie;
- le Kenya;
- le Maroc;
- les Pays-Bas (co-président);
- la Nouvelle-Zélande;
- la République de Corée;
- le Royaume-Uni;
- les États-Unis.
Les observateurs
Les observateurs forment un groupe inclusif qui accorde de l’importance aux recommandations des autres États, des autorités de l’aviation civile et des parties prenantes qui peuvent contribuer activement et de façon constructive à la vision et à la mission du Comité consultatif sur la sécurité aérienne. Il n’existe pas de limites quant au nombre d’observateurs. Parmi les observateurs actuels figurent :
- l’Agence européenne de la sécurité aérienne;
- l’Espagne;
- l’Administration de l’aviation civile de Taïwan;
- l’Ukraine.
Veuillez envoyer un courriel à SSCC.Secretariat-CCSA.Secretariat@tc.gc.ca pour devenir membre ou observateur.
Le Comité cherche actuellement un membre pour représenter l’Amérique latine.
Son travail
Le Comité contribue actuellement à la :
- rédaction de l’ébauche de la troisième édition du Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus ou à proximité de zones de conflit de l’OACI (document 10084).
- l'élaboration d'un document d’orientation qui comprend des critères de base pour l’évaluation des risques.
Les travaux antérieurs
Auparavant, le Comité a :
- dressé une liste des stratégies existantes en matière de gestion des risques associés aux zones de conflit;
- recensé et évalué les forums d’échange d’information qui permettent de mettre en commun des renseignements sur les menaces et les vulnérabilités auxquelles s’exposent les vols au sein de l’aviation civile;
- mis des principes directeurs à la disposition des États afin de les aider à prendre des décisions en ce qui concerne la fermeture et la réouverture de l’espace aérien;
- coécrit un document de travail relatif aux zones de conflit qui a été approuvé par l’Assemblée de l’OACI en 2022.
Le Forum sur la sécurité aérienne
Le Forum sur la sécurité aérienne est le seul événement qui est exclusivement consacré à l’amélioration de la gestion des risques associés aux zones de conflit. Cet événement rassemble des États, des organisations internationales et des partenaires de l’industrie afin d’atteindre un but commun : établir des principes et adopter des pratiques qui permettront de mieux protéger les passagers contre les risques associés aux vols au-dessus ou à proximité des zones de conflit.
Les deux premiers forums ont été consacrés aux concepts clés de la gestion des risques associés aux zones de conflit.
- Rapport du premier Forum sur la sécurité aérienne (2020)
- Rapport du deuxième Forum sur la sécurité aérienne (2022)
Le troisième forum, qui sera organisé par le Canada et les Pays-Bas, aura lieu à La Haye en juin 2023.
L’événement comprendra des séances techniques lors desquelles les participants auront l’occasion d’échanger leurs idées et de discuter des prochaines étapes. Le public cible et les panélistes sont des experts techniques en la matière de niveau fonctionnel.
Contacter le Comité
Pour contacter le Comité consultatif sur la sécurité aérienne, veuillez envoyer un courriel à SSCC.Secretariat-CCSA.Secretariat@tc.gc.ca.