Comité consultatif sur la sécurité aérienne

Créé en 2020, le Comité consultatif sur la sécurité aérienne (CCSA) est un groupe international qui contribue à l’atténuation des risques que posent les zones de conflit pour l’aviation civile. Le Comité :

  • appuie les efforts des États, des compagnies aériennes et des organisations internationales en matière d’atténuation des risques associés aux zones de conflit pour l’aviation civile;
  • fait la promotion de pratiques exemplaires et de stratégies d’évaluation des risques auprès des organismes de réglementation, des fournisseurs de services de navigation aérienne et des exploitants;
  • échange de l’information sur les menaces que représentent les zones de conflit pour l’aviation civile et sur les mesures à prendre pour atténuer leur effet; et
  • fait la promotion des documents d’orientation, y compris des documents portant sur les normes et les pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

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Structure du CCSA

Le Comité est composé de 18 membres avec droit de vote et d’un nombre illimité d’observateurs.

Les membres

Présentement, les membres sont :

  • l’Australie;
  • le Brésil
  • le Canada (president actuel);
  • l’Organisation des services de navigation aérienne civile (CANSO);
  • le Groupe d’experts sur les risques liés au survol des zones de conflit (EGRICZ);
  • la France;
  • l’Allemagne;
  • l’Association du transport aérien international (IATA);
  • la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA);
  • la Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA);
  • le Kenya;
  • le Maroc;
  • les Pays-Bas;
  • la Nouvelle-Zélande;
  • Oman;
  • la République de Corée;
  • le Royaume-Uni (vice-président actuel);
  • les États-Unis.

Les observateurs

Le CCSA encourage les contributions des autres États, des autorités de l’aviation civile et des parties prenantes qui peuvent contribuer de manière active et constructive à la vision et à la vision du Comité. Outre les membres votants, le CCSA accueille tout nombre d’observateurs désireux de contribuer à ses travaux. Les observateurs actuels sont les suivants :

  • l’Agence européenne de la sécurité aérienne;
  • Israël;
  • l’Italie;
  • la Jordanie;
  • le Kazakhstan;
  • l’Espagne;
  • la Suisse;
  • l’Administration de l’aviation civile de Taïwan;
  • l’Ukraine.

Pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à SSCC.Secretariat-CCSA.Secretariat@tc.gc.ca.

Le travail du CCSA

Depuis sa création, le CCSA a :

  • coécrit un document de travail sur les zones de conflit qui a été approuvé par l’Assemblée de l’OACI en 2022;
  • créé et organisé les Forum sur la sécurité aérienne (2020, 2022, 2023, 2025);
  • élaboré un document de référence décrivant les critères de base pour l’évaluation des risques;
  • contribué à la révision de la troisième édition du Manuel d’évaluation des risques pour les vols d’aéronefs civils au-dessus ou à proximité de zones de conflit de l’OACI (document 10084), dans lequel certains de ses travaux ont été inclus, à savoir :
    • une liste des stratégies existantes en matière de gestion des risques associés aux zones de conflit;
    • un recensement des forums d’échange d’information qui permettent de mettre en commun des renseignements sur les menaces et les vulnérabilités auxquelles s’exposent les vols au sein de l’aviation civile;
    • mis des principes directeurs à la disposition des États afin de les aider à prendre des décisions en ce qui concerne la fermeture et la réouverture de l’espace aérien;
  • collaboré avec l’OACI pour élaborer et organiser des séminaires de sensibilisation régionaux sur le document 10084; ces séminaires sont désormais organisés dans toutes les régions du monde.

Forum sur la sécurité aérienne

Le Forum sur la sécurité aérienne est un événement exclusivement consacré à l’amélioration de la gestion et de la réduction des risques liés aux opérations de l’aviation civile au-dessus ou à proximité des zones de conflit. Le Forum rassemble les États, les organisations internationales et les partenaires de l’industrie autour d’un objectif commun : définir des principes et des pratiques visant à mieux protéger le public voyageur (passagers et équipage) contre les risques liés au survol de zones de conflit ou à proximité de celles-ci.

Les deux premiers forums, organisés virtuellement par le Canada, ont été consacrés aux concepts clés de la gestion des risques associés aux zones de conflit.

Le troisième forum a été co-organisé par le Canada et les Pays-Bas à La Haye en juin 2023. Il s’agissait de la première version en personne de l’événement.

Le quatrième Forum a été organisé conjointement par le Canada et le Royaume du Maroc à Marrakech du 8 au 10 avril 2025. Il a rassemblé des parties prenantes de l’ensemble de l’écosystème de l’aviation pour engager des discussions et partager des expériences et des bonnes pratiques en vue d’une gestion efficace des risques dans les zones de conflit. Le quatrième forum s’est penché sur les moyens de faire progresser la planification d’urgence et l’atténuation des risques pour l’aviation civile au-dessus ou à proximité des zones de conflit en s’appuyant sur l’expertise régionale, les solutions de l’industrie, les initiatives locales et la collaboration.

Contacter le Comité

Pour contacter le Comité consultatif sur la sécurité aérienne, veuillez envoyer un courriel à SSCC.Secretariat-CCSA.Secretariat@tc.gc.ca.

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