Aperçu
Le ministre des Transports a publié un arrêté afin d'empêcher certaines personnes de monter à bord de voitures ferroviaires interurbaines au Canada en raison de la COVID-19. L'arrêté, pris en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, impose certaines obligations aux transporteurs ferroviaires voyageurs de compétence fédérale (à l'exception des exploitants de trains de banlieue).
À compter du 30 mars 2020 à 12 h, heure avancée de l'Est :
- Aviser si possible les voyageurs avant l'embarquement qu'ils pourraient être soumis à une vérification de leur état de santé afin de prévenir la propagation de la COVID 19;
- soumettre tous les voyageurs à une vérification obligatoire de leur état de santé, leur poser les questions supplémentaires énumérées dans l’arrêté ministériel, et
- informer les voyageurs qu’ils ne doivent pas fournir sciemment des réponses fausses ou trompeuses.
En plus des exigences prévues par l'arrêté ministériel, Transports Canada demande aux transporteurs de lire l'annonce, similaire à celle fournie à l'Annexe A, avant de monter à bord ou à bord du train.
Objectif
- Fournir des directives sur la manière d'informer les voyageurs qui se présentent à une gare ferroviaire canadienne qu'ils peuvent être soumis à des mesures visant à empêcher la propagation de la COVID-19 à leur destination; et,
- Fournir des directives pour procéder à la vérification de l'état de santé des voyageurs et pour détecter et gérer les voyageurs susceptibles d'être atteints de la COVID-19.
Les transporteurs ferroviaires voyageurs devraient :
- aviser les voyageurs au moment de l'achat du billet qu'ils seront soumis à une vérification de leur état de santé et qu'ils devront porter un masque lorsqu'il n'est pas possible de s'éloigner physiquement des autres pour prévenir la propagation de la COVID-19;
- aviser les voyageurs, avant l'embarquement, qu'ils devront se soumettre à une vérification de leur état de santé. Quelques questions simples leur seront posées auxquelles ils devront répondre sincèrement; et
- demander aux employés de lire à voix haute une annonce, similaire à celle reproduite ci-dessous, avant l'embarquement ou à bord du train. S'il y a lieu, le transporteur ferroviaire devrait afficher une signalisation équivalente.
Les transporteurs ferroviaires voyageurs doivent :
- effectuer une vérification de l’état de santé de tous les voyageurs avant l’embarquement ;
- demander à chaque voyageur les questions supplémentaires énumérées dans l’arrêté ;
- informer tous les voyageurs qu’ils ne doivent pas fournir sciemment des réponses fausses ou trompeuses ;
- exiger que chaque personne, âgée de six ans ou plus, à un masque en sa possession avant de monter à bord ; et
- exiger que chaque personne, âgée de six ans ou plus, porte un masque en tout temps durant l’embarquement et durant le voyage.
Processus de vérification de l'état de santé
La prise en charge des voyageurs dans les gares dans le contexte de l'éclosion de COVID-19 comporte les étapes suivantes :
- Procéder à la vérification de l'état de santé des voyageurs : Les exploitants ferroviaires sont tenus de soumettre les voyageurs à une vérification de leur état de santé avant qu'ils ne montent à bord d'un train au Canada. Cette vérification (décrite ci-dessous) a été approuvée par l'Agence de la santé publique du Canada et s'appuie sur le document d'orientation de l'Organisation mondiale de la santé du 16 février 2020. La compagnie peut procéder à la vérification lorsque les opérations le permettent. Par exemple : à l’achat du billet ; par un employé au comptoir d'enregistrement qui pose des questions au voyageur ; à la porte d'embarquement ; ou à la porte de la voiture particulière. L'observation visuelle des symptômes peut être effectuée par un employé au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement pour rechercher des signes de malaise.
- Refuser l'embarquement : S'il constate que le voyageur présente des symptômes de la COVID-19 ou que sa réponse à l'une des questions de vérification de l'état de santé ou à l’une des questions supplémentaires démontre qu'il est nécessaire de lui refuser l'embarquement, l'exploitant ferroviaire doit interdire au voyageur l'accès au train jusqu'à ce qu'il présente un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19. L’exploitant ferroviaire sera également tenue de refuser l'embarquement si la personne refuse de se conformer à une instruction donnée par un employé de la compagnie concernant le port d'un masque.
- Fournir des explications en vue de voyages futurs : Les exploitants ferroviaires expliqueront aux voyageurs qui se voient refuser l'embarquement par suite de l'observation ou de la vérification de leur état de santé qu'ils devront attendre 10 jours avant de pouvoir monter à bord d'un train ou de tout autre transporteur au Canada, ou qu'ils devront fournir un certificat médical confirmant que les symptômes qu'ils présentent ne sont pas liés à la COVID-19.
- Conseiller aux voyageurs de suivre les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19 : Les exploitants ferroviaires devraient conseiller aux voyageurs à qui l'on a refusé l'embarquement à bord d'un train de suivre les conseils et les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19.
Questionnaire de vérification de l'état de santé
Les employés des compagnies de chemin de fer doivent se protéger et maintenir en permanence une distance de plus de 2 m entre eux et les voyageurs, ce qui est également connu sous le nom d'éloignement physique. Le personnel devrait avoir pour instruction d'encourager les voyageurs à pratiquer également la distanciation physique lorsque cela est possible.
Si la réponse (ou non-réponse) à l'une des quatre questions ci-dessous mène à la réponse en gras, l'embarquement doit être refusé, conformément à l'arrêté ministériel.
- Faites-vous de la fièvre et toussez-vous ? Si OUI, ou si le voyageur refuse de répondre, refusez l'embarquement.
- Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer ? Si OUI, ou si le voyageur refuse de répondre, refusez l'embarquement.
- Vous êtes-vous vu refuser l'embarquement au cours des 10 derniers jours par une compagnie ou tout autre transporteur pour une raison médicale liée à la COVID-19 ? Si OUI, ou si le voyageur refuse de répondre, refusez l'embarquement.
- Faites-vous l’objet d’une ordonnance provinciale ou locale ? Si OUI, ou si le voyageur refuse de répondre, refusez l’embarquement.
- Avez-vous ou soupçonnez-vous d’avoir la COVID-19? Si OUI, ou si le voyageur refuse de répondre, refusez l’embarquement.
Masques
Un masque désigne tout masque, y compris un masque non médical, qui est composé de plusieurs couches de tissu respirant à tissage serré, comme le coton et d'une couche filtrante intermédiaire efficace, qui couvre complètement et confortablement le nez, la bouche et le menton sans laisser d’espace, et est fixé au visage avec des attaches ou des boucles élastiques aux oreilles. Les masques sont une mesure importante destinée à empêcher les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou de se poser sur les surfaces. Pour plus d'informations sur les masques, voir le lien suivant : Utilisation du masque contre la COVID-19 : Conseils aux collectivités
Utilisation approprié du masque
Les masques doivent :
- Être constitué de plusieurs couches d’une étoffe tissée serrée, telle que le coton ou le lin;
- Être assez grands pour couvrir complètement et confortablement la bouche, le nez et le menton sans laisser d’espace;
- Être fixés solidement à la tête à l’aide d’attaches ou de boucles élastiques aux oreilles
- Permettre de respirer aisément;
- Être confortables et se porter sans nécessiter d’ajustements fréquents;
- Être changés dès que possible s’ils sont humides ou sales; et,
- Être rangé dans un sac en papier ou en tissu propre jusqu'à ce qu'il soit porté à nouveau.
Les masques ne doivent pas :
- Être fixé sur :
- Les personnes de moins de six ans;
- Les personnes qui sont incapable de retirer leur masque par eux-mêmes;
- Les personnes qui fournissent un certificat médical attestant qu'elles ne peuvent pas porter de masque pour une raison médicale;
- Une personne qui est inconsciente;
- Sécurité menacée - toute situation où le port d'un masque entraverait la sécurité personnelle (y compris lorsqu’une personne mange ou boit); et,
- Sous réserve des autorités - toute situation où une autorité locale exige qu'un nez et/ou une bouche d'un individu soit visible et/ou exposé;
- Être constitué exclusivement de matériaux qui se désagrègent facilement, comme des papiers-mouchoirs
- Être partagé avec d’autres personnes;
- Obstruer la vue ou interférer avec les tâches;
- Être enlevé pour parler à quelqu'un.
Lorsqu'il est porté correctement, une personne portant un masque peut réduire la propagation de ses propres gouttelettes respiratoires infectieuses.
Gestion des malades à bord d’un train
Lorsqu'un voyageur informe un employé de la compagnie de chemin de fer qu'il a, ou lorsqu'un employé de la compagnie soupçonne que le passager a, développé des symptômes liés à la COVID-19 lors à bord du train, l'employé doit :
- Si le port de masque n’est pas toléré, il faut informer la personne qu’elle doit tousser et éternuer dans sa manche et dans un mouchoir papier ;
- aviser la personne malade qu’elle devrait rester assise le plus possible pour éviter la diffusion de gouttelettes ;
- si la personne malade utilise les toilettes, immédiatement désinfecter les surfaces dures à forte sollicitation dans les toilettes utilisées ;
- se laver les mains ou utiliser du désinfectant pour les mains après chaque interaction avec la personne malade ; et
- une fois arrivé à la destination, voir que la personne malade soit transférée aux services de santé d’urgence conformément aux directives des autorités de santé publique après que les autres passagers ont débarqué.
Note : Idéalement, un employé de la compagnie de chemin de fer devrait désigné à fournir les services à bord du train à la personne malade et à ses compagnons de voyage
Annexe A : Exemple d'avis aux voyageurs d'un train
Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, de même que les provinces et les territoires, ont mis en place des pratiques recommandées.
Avant de monter à bord d'un train, vous pourriez être invité à vous soumettre à une vérification de votre état de santé. Il s'agira de répondre à quelques questions simples auxquelles vous devrez répondre sincèrement.
En arrivant à votre destination, vous pourriez être soumis à d'autres mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour prévenir la propagation de la COVID-19.
Nous vous rappelons que quiconque présente des symptômes de la COVID-19 ne doit pas monter à bord d'un train de voyageurs. Si des symptômes tels que la fièvre, la toux ou des difficultés respiratoires se manifestent à bord, veuillez en informer immédiatement les employés du transporteur ferroviaire.
Vous devriez porter un masque couvrant la bouche et le nez durant le voyage.