Le Plan de protection des océans du Canada

Le Plan : Résumé

Le Canada est une nation maritime et ses côtes sont plus étendues que celles de tout autre pays du monde. Les Canadiens dépendent de leurs côtes et des voies navigables pour s’adonner à leurs activités récréatives, acheminer des produits vers les marchés et gagner leur vie. Beaucoup d’entre eux les chérissent également pour des motifs culturels. Le Plan de protection des océans aidera à faire en sorte que les eaux et les côtes du Canada demeurent sécuritaires et propres pour ceux qui en profitent aujourd’hui, de même que pour les générations à venir. Le gouvernement du Canada établira un partenariat avec les Autochtones et les collectivités côtières afin d’élaborer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui répondra aux besoins particuliers des Canadiens d’un océan à l’autre.

Tous les Canadiens, particulièrement ceux des collectivités côtières, doivent être certains que le transport maritime commercial se déroule de façon sécuritaire pour les marins, tout en protégeant et en maintenant la santé économique, environnementale, sociale et culturelle de nos océans et de nos côtes.

Le Canada investira 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans des mesures de protection des côtes dont nous avions besoin depuis longtemps en vue de produire des résultats au cours de la prochaine décennie.

Ce plan mobilisera les collectivités, les premiers intervenants et les autorités gouvernementales afin que tous collaborent efficacement lors des interventions d’urgence.

Un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde

Le Plan de protection des océans est conçu pour mettre en place un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui sera adapté au contexte unique de notre pays et augmentera la capacité du gouvernement du Canada de prévenir et d’améliorer les interventions en cas d’incidents liés à la pollution marine.

Une meilleure communication des renseignements touchant la circulation maritime aux collectivités côtières

Connaissance en temps réel de la circulation maritime dans les eaux canadiennes

Les Autochtones et les collectivités côtières s’attendent à ce que plus de données locales en matière de circulation maritime (qui fait quoi, et à quel endroit) leur soient communiquées d’une manière conviviale et qui répondra à leurs besoins.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les Autochtones et les collectivités côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d’échange d’information qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements concernant les activités de transport maritime dans les eaux de leur région.

Afin d’améliorer la communication en temps réel, un nouveau programme qui sera lancé sur la côte Ouest permettra de financer des initiatives visant à mettre à l’essai de nouvelles façons de communiquer aux Autochtones et aux collectivités locales les renseignements concernant la circulation maritime locale à partir de sources ouvertes d’information existantes transmises par les ports, la Garde côtière canadienne (GCC) et d’autres systèmes gouvernementaux.

Gestion proactive des navires

Transports Canada travaillera avec des partenaires en vue d’élaborer des règlements et d’autres instruments qui permettront aux Autochtones et aux collectivités côtières d’intervenir plus efficacement face aux enjeux liés à la circulation maritime locale. En ne perdant pas de vue les intérêts nationaux et les moteurs économiques, les Autochtones et les collectivités côtières pourraient, par exemple, demander l’imposition de restrictions relativement à la vitesse et au trajet de certaines tailles et classes de navires afin de minimiser les risques pour la sécurité, déterminer des secteurs à proximité de certaines zones sensibles qui doivent être évités, interdire le déversement d’eaux usées près des zones de pêche, et prendre d’autres mesures qui contribueraient à atteindre les objectifs de sécurité et de protection de l’environnement. Les processus entourant les consultations et la mobilisation communautaire seront simplifiés afin que les collectivités puissent plus facilement se mobiliser et participer.

Le gouvernement du Canada travaillera avec des collectivités autochtones et d’autres intervenants afin d’explorer ce concept plus en profondeur.

Amélioration des centres de services de communications et de trafic maritimes

Les centres de services de communications et de trafic maritimes du Canada, situés à la grandeur du pays, sont une source essentielle de renseignements pour les navires en circulation et au sujet du trafic maritime. Le plan de protection des océans permettra de prévenir les périodes d’interruption, ce qui permettra une communication constante avec les marins et contribuera à l’amélioration du système de sécurité maritime.

Capacité radar

Les radars fournissent aux centres de services de communications et de trafic maritimes la capacité de surveiller le trafic maritime et d’avoir une connaissance plus complète et exacte de la situation maritime. Huit nouveaux radars seront installés : six en Colombie-Britannique, un à Terre-Neuve-et-Labrador et un en Nouvelle-Écosse.

Sécurité accrue de la navigation dans les eaux canadiennes grâce à l’amélioration de l’information fournie aux marins

Hydrographie moderne pour la cartographie dans les zones prioritaires

Les principaux ports du Canada auront accès à des outils de cartographie et de navigation électronique améliorés pour permettre aux navires d’opérer de façon plus efficace et sécuritaire.

Ce nouvel investissement permettra au Service hydrographique du Canada d’augmenter le nombre de levés hydrographiques, de fournir des renseignements dynamiques concernant le niveau des eaux, les marées et les courants, et de produire plus rapidement des cartes de navigation électronique et des produits de navigation en haute résolution à l’intention des marins au cours des cinq prochaines années. Plus de 20 des ports commerciaux et des voies navigables du Canada les plus achalandés, couvrant les deux tiers de la circulation totale de navires de charge au Canada, profiteront de la mise à niveau des renseignements de navigation.

Amélioration des prévisions météorologiques maritimes

Afin de rendre la navigation plus sécuritaire, Environnement et Changement climatique Canada lancera un projet de cinq ans visant à fournir des services météorologiques plus détaillés dans les zones fortement achalandées, notamment en donnant des renseignements en haute définition sur les vents et l’état de la mer pour les 12 heures suivantes.

Un ravitaillement plus sécuritaire dans les collectivités de l’Arctique

Équipement et outils de base favorisant un ravitaillement plus sécuritaire

Dans le Nord, environ 95 p. 100 des marchandises sont transportées par navire, y compris la plus grande partie des ressources naturelles issues de l’Arctique, ainsi que le ravitaillement des collectivités de l’Arctique en biens essentiels. L’éloignement, l’état des glaces et la rareté des infrastructures maritimes compliquent le transport maritime dans l’Arctique.

En réponse au besoin d’effectuer les opérations de ravitaillement de façon plus rapide, sécuritaire et efficace tout en améliorant les mesures de protection environnementales, le gouvernement du Canada financera la mise sur pied d’installations maritimes terrestres afin d’accroître la sécurité lors du déchargement de produits de ravitaillement, ce qui profitera à de nombreuses collectivités nordiques.

Des exigences plus rigoureuses relativement aux interventions des industries en cas d’incidents

Planification régionale des interventions

Des plans d’intervention régionaux sont actuellement élaborés en collaboration avec des partenaires, notamment des collectivités côtières et autochtones. Quatre études pilotes ont déjà été lancées à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse; à Saint John et dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick; dans le golfe du St-Laurent, au Québec; et dans le sud de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada travaillera avec des collectivités autochtones côtières et la Colombie-Britannique afin d’élaborer un nouveau plan d’intervention d’urgence dans le nord de la Colombie-Britannique.

Dans le cadre du processus de planification, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne travailleront avec des collectivités autochtones et d’autres intervenants en vue de déterminer et de cartographier des régions très sensibles sur le plan écologique ainsi que des secteurs importants sur les plans culturel, social et économique. Cela permettra de mieux déterminer les priorités en matière de conservation, par exemple en identifiant des habitats essentiels, et permettra aux autorités de prendre rapidement les mesures qui s’imposent, par exemple la fermeture des pêches, s’il y a lieu. De plus, Environnement et Changement climatique Canada mettra sur pied une plateforme géospatiale pour synchroniser les renseignements sur la sensibilité de l’environnement afin d’appuyer les interventions à la suite de déversements.

Renforcement du principe de pollueur-payeur

Des fonds doivent être facilement accessibles pour appuyer les opérations d’intervention et de nettoyage. Le pollueur, et non les Canadiens, devrait être responsable du nettoyage des déversements dans nos océans. Le gouvernement du Canada renforcera le principe du pollueur-payeur en modifiant la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures pour veiller à ce que des indemnités adéquates financées par les industries soient versées aux personnes touchées par les déversements d’hydrocarbure.

Cette mesure prévoit :

• Une indemnisation illimitée : Une indemnisation adéquate et suffisante en cas de déversement. Le gouvernement du Canada éliminera la limite de responsabilité par accident de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et rendra disponible un montant illimité d’indemnisation pour les interventions en cas de déversement.
• Amélioration du fonds garanti : Dans l’éventualité peu probable où la Caisse serait épuisée, une redevance modernisée serait imposée aux transporteurs d’hydrocarbures, pour veiller à ce que les indemnisations restent financées par l’industrie, et non par les Canadiens de la classe moyenne.
• Les fonds versés à ceux qui en ont besoin : Le versement rapide de fonds aux intervenants et aux victimes de déversements constitue un élément crucial de l’intégrité du système.

Meilleure détermination des endroits où les navires peuvent trouver refuge

Le gouvernement du Canada entreprendra un dialogue avec les Autochtones et les collectivités côtières afin de favoriser une planification régionale qui veillera à ce que soient pris en compte les connaissances de l’environnement ainsi que le savoir traditionnel et culturel dans la détermination des lieux de refuge adéquats.

Leadership international accru

Le Canada jouera un rôle actif dans l’élaboration de normes internationales plus sévères, en collaboration avec l’Organisation maritime internationale et des partenaires internationaux.

Le Canada travaillera également à l’échelle nationale afin de mettre en œuvre des délais d’intervention plus rapides de la part de l’industrie, l’obligation d’assurer la participation des collectivités autochtones dans les interventions de l’industrie, une gestion proactive des navires et de nouveaux régimes de navigation dans l’Arctique davantage axés sur la protection. Le Canada travaillera également avec d’autres gouvernements afin de promouvoir l’utilisation de ces modèles.

Modernisation du régime de pilotage des navires

Le gouvernement du Canada examinera la Loi sur le pilotage à compter de 2017, afin d’offrir des services de pilotage sécuritaires, efficaces et responsables sur le plan environnemental dans les années à venir.

Une capacité de surveillance et d’intervention proactive dans les eaux

La capacité du gouvernement du Canada d’assurer un commandement et un contrôle 24 heures par jour et 7 jours par semaine en cas d’incident maritime est fondamentale pour un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde. Les systèmes de commande de la Garde côtière canadienne seront améliorés pour permettre à l’organisme de diriger les interventions à la suite d’urgences maritimes et d’assurer la coordination des interventions en vue de protéger les milieux côtiers et les Canadiens en mer.

Capacité permanente d’intervention d’urgence

La Garde côtière canadienne sera dotée d’une capacité de gestion des urgences 24 heures par jour et 7 jours par semaine dans ses trois régions opérationnelles, et le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, à Terre-Neuve, sera rouvert.

Afin de mettre sur pied une capacité d’intervention fédérale efficace et fondée sur des données scientifiques probantes qui minimise les dommages environnementaux, Environnement et Changement climatique Canada affectera des agents d’urgences environnementales à chacune des côtes, augmentera le nombre d’agents du Service canadien de la faune, améliorera sa capacité de modélisation des déversements d’hydrocarbures 24 heures par jour et 7 jours par semaine, et améliorera les communications et la préparation des agents d’application de la loi pour veiller à ce que l’environnement soit protégé en cas de déversement d’hydrocarbures.

Commandement confié à la Garde côtière canadienne en cas d’urgence maritime

La Garde côtière canadienne se verra doter d’un pouvoir accru d’intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple dans l’éventualité où les exploitants de navires seraient réticents à agir.

Augmentation de la capacité de remorquage de la Garde côtière canadienne

On procédera à la location de deux nouveaux navires capables de remorquer de grands navires commerciaux, y compris des navires-citernes. Ces navires seront exploités par la Garde côtière canadienne dans les zones qui présentent les risques les plus élevés. De plus, un dispositif de remorquage sera ajouté aux importants navires de la Garde côtière canadienne sur les côtes Est et Ouest.

Le gouvernement du Canada travaillera avec des partenaires provinciaux et autochtones afin d’élaborer un plan pour veiller à ce que ces nouveaux navires et ces nouvelles ressources soient utilisés au meilleur endroit et de la meilleure façon possible.

Équipement d’intervention moderne

Le gouvernement du Canada effectuera la mise à niveau des ressources de la Garde côtière canadienne pour assurer de meilleures interventions en cas de déversement. Cette dernière sera notamment dotée de barrages flottants, de petits navires d’intervention et de technologies liées au nettoyage.

De plus, la Garde côtière canadienne déploiera de nouveaux postes de commandement mobiles qui lui permettront d’établir une capacité de commandement sur le terrain et sera dotée du matériel de communication nécessaire pour mieux opérer avec ses partenaires.

Nouveau dépôt logistique

Un nouveau dépôt logistique sera construit le long de la côte centrale de la Colombie-Britannique, à Port Hardy, afin d’accueillir le personnel et l’équipement d’interventions environnementales qui permettront d’intervenir rapidement en cas de déversement.

Amélioration des interventions environnementales sur les lieux

La formation et l’entraînement sont essentiels à l’efficacité des interventions en cas d’urgence maritime. Pour cette raison, la Garde côtière canadienne fournira aux membres de son personnel principal de préparation et d’intervention environnementale une formation accrue sur les lieux qui leur permettra d’assurer une gestion et d’intervenir efficacement auprès de navires en détresse et en contexte de pollution causée par les navires.

Augmentation des tâches et de la formation de la Garde côtière canadienne auxiliaire

La Garde côtière canadienne compte sur un réseau de 4 000 bénévoles dans l’ensemble du Canada pour appuyer ses activités de recherche et de sauvetage en mer. Un nouveau chapitre de la Garde côtière auxiliaire sera créé en Colombie-Britannique pour soutenir les collectivités autochtones. Un deuxième sera créé dans l’Arctique, afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’urgence et d’incident lié à la pollution.

Augmentation de la capacité de recherche et sauvetage

Six nouvelles stations d’embarcations de sauvetage seront construites : quatre le long de la côte Ouest et deux à Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, une station d’embarcations de sauvetage sera rénovée à Terre-Neuve-et-Labrador. La Garde côtière canadienne établira également un poste d’embarcations de sauvetage terrestre saisonnier dans l’Arctique, auquel sera affecté du personnel local formé en vue d’appuyer les opérations de recherche et sauvetage à proximité du littoral.

L’élaboration de systèmes d’intervention exhaustifs pour les déversements dans l’eau

Travailler avec des partenaires pour établir un système d’intervention harmonisé

Le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec des intervenants, des experts, des représentants de l’industrie et des collectivités côtières et autochtones afin d’explorer des options qui permettraient au Canada de mieux se préparer et d’intervenir plus efficacement en ce qui a trait aux déversements de marchandises dangereuses. Ce travail consistera notamment à examiner les recherches scientifiques, les données, les exigences opérationnelles et l’adhésion du Canada au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d’incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses.

La préservation et la restauration des écosystèmes marins

Le Plan de protection des océans du gouvernement du Canada vise à préserver et à restaurer les écosystèmes marins vulnérables à l’augmentation du transport maritime et au développement.

L’élaboration d’un programme de données environnementales de référence et d’étude des effets cumulatifs relatifs aux côtes

Le gouvernement du Canada lancera des plans de surveillance environnementale dans six secteurs très fréquentés des trois côtes qui comprendront notamment des indicateurs environnementaux ainsi que des stratégies et des protocoles de surveillance.

La collecte de données environnementales de référence aidera à détecter les changements dans l’écosystème et à améliorer notre compréhension des effets cumulatifs du transport maritime.

Le Fonds de restauration de l’habitat côtier

Le gouvernement du Canada créera un fonds visant à protéger et à restaurer les nombreux écosystèmes marins vulnérables à l’augmentation du transport maritime et aux activités de développement. Ce fonds permettra d’élaborer un plan des zones d’habitat côtier et de déterminer les priorités en matière de restauration d’habitats sur les côtes Ouest, Est et de l’Arctique.

Les projets de restauration de l’habitat contribueraient à atténuer les facteurs de stress qui touchent la vie marine et ses habitats. Ils prévoient la participation de collectivités autochtones ainsi que de collectivités et de groupes locaux pour diriger les activités de restauration.

De nouvelles mesures de protection des baleines

Le Plan de protection des océans est un pas important en vue d’éliminer les menaces visant les mammifères marins. Les principales menaces sont notamment les contaminants, la présence de proies et les bruits en milieu marin.

Le gouvernement du Canada compte prendre les mesures suivantes :

• S’attaquer aux dossiers prioritaires de chaque côte par l’entremise du fonds de restauration de l’habitat côtier.
• Agir en vue de mieux comprendre et d’éliminer les effets cumulatifs du transport maritime chez les mammifères marins, par exemple dans les populations d’épaulards résidents du sud, de bélugas et de baleines franches boréales. Pour cela, il faut notamment établir plus clairement des données de référence relativement au bruit et étudier des options en vue d’atténuer ces incidences.
• Travailler avec des partenaires en vue de mettre en place un système de détection des baleines en temps réel dans des zones spécifiques de l’habitat de cet animal afin de signaler la présence de baleines aux marins et de permettre à ces derniers d’éviter les interactions avec cette espèce et d’autres espèces de mammifères marins.
• Lancer immédiatement un examen fondé sur des données scientifiques portant sur l’efficacité des mesures de gestion et de rétablissement actuelles en ce qui concerne les épaulards résidents du sud, les baleines franches boréales et les bélugas du St-Laurent. Cet examen sera achevé d’ici l’été 2017 et visera à déterminer les aspects qui exigent des améliorations immédiates en ce qui a trait aux efforts de rétablissement ainsi que les priorités relatives aux nouvelles mesures à prendre ou aux efforts devant être intensifiés.

Des données de référence pour le nord de la côte de la Colombie-Britannique

Le gouvernement du Canada travaillera avec des partenaires locaux et régionaux, notamment avec des collectivités autochtones, afin de concevoir et de lancer un projet de cinq ans visant à recueillir et à assurer la mise à jour de données biologiques, écologiques, sociales, culturelles et économiques de référence pour favoriser une intendance efficace de l’environnement et améliorer la capacité de réagir à d’éventuels incidents et déversements.

La réduction des cas d’abandon de navires et nettoyage des épaves existantes

Le Plan de protection des océans prévoit une stratégie exhaustive fondée sur les meilleurs modèles internationaux afin de réduire les cas de navires abandonnés et désertés et d’épaves, et de minimiser les risques de dommages à l’environnement qui en découlent.

Bien que la plupart des propriétaires de navires disposent adéquatement de leur bien, le gouvernement du Canada reconnaît les risques que constituent les navires abandonnés ou désertés et les épaves pour la sécurité de la navigation, le milieu marin, la santé publique et les économies locales. C’est pourquoi il a élaboré un plan exhaustif axé sur la prévention et l’élimination qui prévoit notamment une approche rigoureuse du principe de pollueur-payeur relativement aux futures opérations de nettoyage liées aux navires. Ce nouveau plan interdira aux propriétaires d’abandonner leur navire.

La négociation de partenariats productifs avec les Autochtones

Le gouvernement du Canada nouera des partenariats avec les Autochtones et des collectivités côtières et sollicitera leurs conseils dans un certain nombre de domaines, notamment les suivants :

• La compréhension des effets combinés du transport maritime;
• La création de secteurs locaux de contrôle des navires afin de minimiser les risques pour la sécurité et les impacts environnementaux;
• La mise à jour et la modernisation de règlements et d’autres outils visant à mieux répondre aux problèmes des collectivités liés au trafic maritime;
• L’établissement de priorités en matière de restauration de l’habitat et la mise en œuvre des mesures les plus adéquates lors de la surveillance des opérations de nettoyage, en cas de déversement;
• L’élaboration de programmes de formation visant à accroître la participation des membres de collectivités autochtones, et particulièrement de femmes, en ce qui a trait aux emplois liés à la sécurité maritime.

Ces partenariats seront intégrés au Système multiorganisme de commandement des interventions, qui est un système normalisé de gestion sur le terrain conçu pour assurer la gestion efficace et efficiente des incidents.

Ces accords seront fondés sur des initiatives et des dialogues existants qui visent à créer de nouvelles possibilités pour les collectivités autochtones, lesquelles toucheront un financement des capacités pour participer aux négociations.

L’amélioration de la capacité des Autochtones en matière de conception et d’application de la sécurité maritime

En tablant sur la réussite du modèle de la Garde côtière canadienne auxiliaire, le gouvernement du Canada travaillera avec des collectivités autochtones en vue de concevoir et de mettre sur pied de nouveaux chapitres auxiliaires autochtones dans l’Arctique et le Pacifique en vue d’enrôler des Autochtones et des collectivités autochtones qui souhaitent participer au système de sécurité maritime du gouvernement fédéral.

Comme mesure supplémentaire destinée à appuyer les collectivités côtières de l’Arctique, la Garde côtière canadienne étendra son programme pilote de navires communautaires et fournira aux collectivités de l’Arctique jusqu’à huit navires d’intervention à la suite d’incidents.

Les Équipes d’intervention communautaires autochtones

La Garde côtière canadienne travaillera avec des collectivités autochtones afin de concevoir et de mettre sur pied des équipes d’intervention communautaires autochtones, en commençant par la Colombie-Britannique. Les collectivités autochtones intéressées pourront acquérir les compétences nécessaires pour appuyer des missions de recherche et sauvetage, des interventions environnementales et des activités de gestion des incidents. Ces activités de formation officielle seront offertes dans des installations de la Garde côtière canadienne et des collectivités, s’il y a lieu.

La recherche axée sur les technologies d’intervention liées au nettoyage de déversements d’hydrocarbures à l’aide de partenaires multiples

Le gouvernement du Canada financera une capacité de recherche améliorée afin de trouver des technologies plus sécuritaires, fiables et efficaces pour le nettoyage de déversements d’hydrocarbures. La recherche de nouvelles technologies de nettoyage est un élément essentiel de tout plan de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde.

De nouveaux investissements contribueront à améliorer les interventions d’urgence à la suite d’incidents liés à la pollution marine en tirant profit du savoir-faire et de l’expérience des milieux scientifiques du Canada et de l’étranger.

De nouveaux partenariats internationaux permettront aux Canadiens d’avoir accès à la meilleure technologie disponible en ce qui a trait au nettoyage des déversements. Un programme fondé sur les travaux du prestigieux Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières de Pêches et Océans Canada encouragera la collaboration en matière de recherche scientifique avec des Autochtones et des collectivités locales, ainsi qu’avec les centres de recherche internationaux et l’industrie.

Amélioration des connaissances liées à la circulation océanique localisée pour prédire la trajectoire des déversements d’hydrocarbures

Les scientifiques du gouvernement du Canada effectueront des recherches afin de mieux comprendre le comportement de différents produits pétroliers en eaux canadiennes et dans des conditions environnementales particulières. Ces travaux viseront notamment à concevoir et à raffiner des modèles océaniques à l’aide de renseignements comme les courants, les vents et les vagues afin de permettre aux intervenants de suivre les déversements avec précision et de prédire leur trajectoire.

Amélioration de la capacité à prédire le comportement des hydrocarbures dans l’eau

En réponse aux préoccupations exprimées par des collectivités autochtones et côtières au sujet des risques associés à la circulation actuelle de navires-citernes, le gouvernement du Canada veillera à ce que cette initiative de recherche élargie comprenne une analyse plus approfondie du comportement de différents types d’hydrocarbures et de produits pétroliers lorsqu’ils sont déversés en milieu marin. Cela permettra de fournir aux intervenants à la suite de déversements d’hydrocarbures des conseils scientifiques qui amélioreront l’approche de l’analyse des retombées environnementales nettes en cas de déversement ainsi que le processus décisionnel qui en découlera.