Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
Le présent document vise à informer les opérateurs aériens, les passagers et l'équipage des risques liés au transport de cigarettes électroniques dans les bagages enregistrés à bord d’un aéronef.
Définition des cigarettes électroniques
Les cigarettes électroniques, les vaporisateurs personnels ou les inhalateurs électroniques de nicotine sont des dispositifs à piles qui simulent le tabagisme en produisant une vapeur chauffée qui ressemble à de la fumée. Les dispositifs ont un élément chauffant pour vaporiser une solution de nicotine liquide ou des herbes sèches. Ils sont composés de trois parties principales :
- pile au lithium ionique ;
- cartouche de cigarette électronique (qui peut contenir de la nicotine, une saveur, un parfum et/ou un autre contenu) ;
- atomiseur (dispositif qui transforme la solution de nicotine en une fine brume ou vapeur).
Raisons des précautions
Les cigarettes électroniques sont transportées en nombre croissant par des passagers. Plusieurs incidents ont été rapportés impliquant des cigarettes électroniques qui ont surchauffé à la suite de l'activation accidentelle de leur élément de chauffage et causé des incendies dans les bagages enregistrés.
Pour cette raison, Transports Canada avise les opérateurs aériens, les passagers et l’équipage de ce risque pour la sécurité et exige que les cigarettes électroniques soient transportées dans la cabine, où un incident peut être immédiatement atténué, et non dans les bagages enregistrés.
Mesures à prendre par les opérateurs aériens et les passagers
Les piles de rechange sont permises, mais doivent également être transportées dans les bagages à main. Chaque pile de rechange doit être protégée individuellement de manière à éviter les courts-circuits en la plaçant dans l’emballage d’origine ou en isolant les bornes. Ceci peut se faire soit en plaçant un ruban adhésif sur les bornes exposées ou en plaçant chaque pile dans un sac en plastique séparé ou une pochette de protection.
Enfin, les cigarettes électroniques et/ou les piles ne doivent pas être rechargées à bord de l’aéronef, puis les mesures doivent être respectées par les opérateurs aériens et les passagers pour empêcher l’activation involontaire de l’élément chauffant à bord de l’aéronef.
Plus d’information sur les exigences en matière de transport des marchandises dangereuses par aéronef est disponible à la Partie 12 du Règlement sur le TMD et à la Partie 8 des Instructions techniques de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
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