Transport des marchandises dangereuses au Canada

Le programme du transport des marchandises dangereuses (TMD) permet d’élaborer des normes et des règlements de sécurité, d’entreprendre des activités de surveillance axées sur les risques et de donner des conseils d’experts sur le transport des marchandises dangereuses afin de promouvoir la sécurité publique lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes réglementés par Transports Canada. La recherche sur le TMD et l’analyse des données relèvent également du programme, au même titre que la collaboration internationale; le but étant d’assurer le transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses à travers le monde.

Le programme du TMD de Transports Canada emploie plus de 100 inspecteurs (y compris des ingénieurs et des spécialistes en mesures correctives) qui chaque année effectuent près de 6 000 inspections prévues et réactives. Jetez un coup d'œil au Bulletin de nouvelles du TMD pour connaître les derniers développements du programme concernant les sujets les plus importants associés au TMD.

En cas d’urgence

En cas d’urgence impliquant des marchandises dangereuses, appelez CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou composez le *666 à partir d’un téléphone cellulaire.

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CANUTEC

CANUTEC est le Centre canadien d'urgence en transport géré par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Son mandat général est de promouvoir la sécurité de la circulation des personnes et des marchandises au Canada. Les expéditeurs canadiens peuvent s'inscrire en ligne pour utiliser en tout temps le numéro d'urgence sans frais de CANUTEC, qui offre un service 24 heures sur 24, et l'inscrire sur leurs documents d'expédition des marchandises dangereuses.

CANUTEC participe à la production du Guide des mesures d'urgence (GMU), qui est le fruit d'un effort de collaboration internationale entre le Canada, les États‑Unis, le Mexique et l'Argentine. Ce guide est destiné aux intervenants d'urgence qui sont souvent les premiers à arriver sur les lieux d'un accident de transport impliquant des marchandises ou des matières dangereuses.

En apprendre davantage sur CANUTEC

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Plans d'intervention d'urgence (PIU)

Une des principales responsabilités du programme du TMD est la surveillance des plans d'intervention d'urgence (PIU). Conçu pour aider les intervenants d'urgence, un PIU décrit ce qu'il faut faire en cas de rejet réel ou attendu de certaines marchandises dangereuses à risque élevé durant le transport.

En apprendre davantage sur les PIU

Funding

Financement

À la suite de la tragédie du Lac-Mégantic en juillet 2013, le budget de 2016 a fourni un financement temporaire de 143 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la sécurité ferroviaire, la surveillance du transport des marchandises dangereuses, l'application de la loi et les capacités de prévention et d'intervention.

Le budget de 2019 fournit 264 millions de dollars jusqu'à quatre ans de plus pour :

  • continuer à renforcer la réglementation et les activités de surveillance qui améliorent la sécurité de la collectivité;
  • améliorer l'analyse fondée sur des données probantes;
  • promouvoir un gouvernement ouvert, la transparence et la participation des collectivités;
  • renforcer la collaboration avec les États-Unis.

Ces mesures ont aidé à réduire les risques pour les collectivités canadiennes et les gens qui y vivent.

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Améliorations apportées au programme du TMD

Points saillants des récents efforts déployés pour améliorer le programme du TMD et renforcer la sécurité des Canadiens et de l'environnement.

En apprendre davantage sur les améliorations

Electronic shipping documents

Documents d'expédition électroniques

La réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques permet d'évaluer si oui ou non les documents d'expédition électroniques peuvent nous aider à atteindre un niveau de sécurité équivalent ou meilleur que les documents papier, et si oui dans quelles conditions.

En apprendre davantage sur les documents d'expédition électroniques

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Plan national de surveillance

Pour de plus amples renseignements sur la description et l'exécution du programme de surveillance, voir la plateforme TC ouvert.

Les principaux domaines d'intérêt du programme du TMD en 2018-2019 étaient les suivants :

  • le transport aérien des piles au lithium;
  • les activités de transbordement de pétrole brut des camions-citernes aux wagons-citernes;
  • les systèmes d'arrêt d'urgence;
  • les plaques tournantes;
  • Les non-conformités récurrentes dans le transport maritime.
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Contactez-nous

Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Prairies et Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Autres moyens de nous contacter