Documents d’expédition électroniques

 

À mesure que le secteur des transports évolue, Transports Canada cherche des moyens de mettre à jour la réglementation afin de maintenir la compétitivité du Canada et d'encourager l'innovation, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Pendant une période de deux (2) ans, Transports Canada a mis à l’essai une réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques. Le concept de réglementation évolutive est de permettre aux régulateurs d’essayer des idées innovantes avant de déterminer si un changement réglementaire est nécessaire. Ce projet nous a permis de mettre à l’essai l'utilisation de documents d'expédition électroniques pour les envois de marchandises dangereuses en toute sécurité.

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Pourquoi utiliser des documents d’expédition électroniques?

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige qu'un document d'expédition papier accompagne la plupart des marchandises dangereuses pendant leur transport. Les documents d'expédition comprennent des renseignements sur les marchandises dangereuses transportées et donnent aux premiers intervenants l'information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'incident. Malheureusement, les documents papier peuvent être perdus ou détruits, ce qui peut engendrer des retards en matière d'intervention d'urgence.

Les documents d'expédition électroniques présentent plusieurs avantages potentiels, car :

  • ils sont plus faciles à lire;
  • ils sont plus simples à mettre à jour;
  • ils peuvent être communiqués plus rapidement aux intervenants d'urgence;
  • ils peuvent être intégrés à d'autres processus opérationnels numériques;
  • ils sont plus souples et peuvent procurer aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel;
  • ils sont harmonisés avec les règlements internationaux.

Ce que nous avons appris du projet de réglementation évolutive

Le projet pilote s’est déroulé sur deux (2) ans, se terminant en mars 2022 dans le but de vérifier si l'utilisation de documents d'expédition électroniques serait une solution pratique au format papier obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses au Canada par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière.

Bien que des défis ont surgi lors des essais de conversion des documents d'expédition papier au format numérique, il s’est avéré que plusieurs avantages pouvaient être obtenus. Parmi ces avantages, notons la possibilité pour les premiers intervenants d'accéder à l’information sans avoir à s’approcher de situations potentiellement dangereuses, le partage plus rapide de l'information, l’amélioration de la précision ainsi que la réduction considérable de l'utilisation du papier et d'encre. En fait, grâce au projet pilote auquel ont participé sept (7) entreprises des secteurs ferroviaire, routier et des systèmes d'aéronefs télépilotés, plus de 21 millions de feuilles de papier ont été économisées tout en facilitant grandement la capacité des participants à rechercher et à mettre à jour les renseignements sur l’expédition.

Comme les documents d'expédition électroniques ne sont pas largement mis en œuvre dans la plupart des pays, il a été difficile de s'appuyer sur d'autres expériences gouvernementales. Cependant, en adoptant une approche adaptative pour évaluer l'utilisation des documents d'expédition électroniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada, ce projet a contribué à éclairer la réglementation future.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les conclusions du projet de réglementation évolutive, un résumé sera disponible à l'été 2022.

Souhaitez-vous utiliser des documents d’expédition électroniques ?

Les transporteurs qui souhaitent utiliser des documents d'expédition électroniques au lieu du papier pour transporter des marchandises dangereuses doivent demander un certificat d'équivalence. Découvrez comment faire une demande.

Si vous répondez aux exigences, vous serez autorisé à utiliser des documents d'expédition électroniques pour une période de deux (2) ans. Certaines des exigences sont :

  • votre entreprise doit disposer d'un système électronique existant;
  • une connectivité Internet et cellulaire est requise sur les sites de chargement et de déchargement;
  • le document d'expédition électronique doit être fourni immédiatement sur demande;
  • les véhicules routiers doivent apposer une affiche indiquant que des documents d'expédition électroniques sont utilisés. L'affiche doit comporter le numéro de l'unité, le numéro de téléphone d'urgence et le numéro du certificat d'équivalence. L’affiche (34 cm X 47 cm) doit être apposée du côté droit, du côté gauche et à l'arrière du camion, par exemple :
    Image de l’affiche du document d'expédition électronique : une grande lettre « e » minuscule et le symbole Wi-Fi, y compris le numéro de l'unité, le numéro de téléphone et le numéro du certificat d'équivalence. Le symbole "e" doit être de 25 cm X 25 cm, tandis que le texte doit être d’une hauteur de 5 cm
  • les véhicules ferroviaires doivent afficher une copie papier à l'intérieur de la locomotive de tête avec des instructions sur la façon d'accéder aux documents d'expédition électroniques;
  • les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) doivent apposer une petite affiche à l'extérieur de l'aéronef;
  • les entreprises sont responsables de la commande et de l'achat des affiches.

Renseignements pour les premiers intervenants

Que feriez-vous si vous arriviez sur les lieux d'un incident impliquant des marchandises dangereuses ? Consultez ces ressources pour savoir comment accéder aux renseignements sur les marchandises dangereuses au moyen de documents d'expédition électroniques :

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : TC.TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire.TC@tc.gc.ca.

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