Documents d’expédition électroniques

Pourquoi utiliser des documents d’expédition électroniques?

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige qu'un document d'expédition papier accompagne la plupart des marchandises dangereuses pendant leur transport. Les documents d'expédition comprennent des renseignements sur les marchandises dangereuses transportées et donnent aux premiers intervenants l'information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'incident. Malheureusement, les documents papier peuvent être perdus ou détruits, ce qui peut engendrer des retards en matière d'intervention d'urgence.

Les documents d'expédition électroniques présentent plusieurs avantages potentiels, car :

• ils sont plus faciles à lire;
• ils sont plus simples à mettre à jour;
• ils peuvent être communiqués plus rapidement aux intervenants d'urgence;
• ils peuvent être intégrés à d'autres processus opérationnels numériques;
• ils sont plus souples et peuvent procurer aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel;
• ils sont harmonisés avec les règlements internationaux.

Ce que nous avons appris du projet de réglementation évolutive

Le projet pilote s’est déroulé sur deux (2) ans, se terminant en mars 2022 dans le but de vérifier si l'utilisation de documents d'expédition électroniques serait une solution pratique au format papier obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses au Canada par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière.

Bien que des défis ont surgi lors des essais de conversion des documents d'expédition papier au format numérique, il s’est avéré que plusieurs avantages pouvaient être obtenus. Parmi ces avantages, notons la possibilité pour les premiers intervenants d'accéder à l’information sans avoir à s’approcher de situations potentiellement dangereuses, le partage plus rapide de l'information, l’amélioration de la précision ainsi que la réduction considérable de l'utilisation du papier et d'encre. En fait, grâce au projet pilote auquel ont participé sept (7) entreprises des secteurs ferroviaire, routier et des systèmes d'aéronefs télépilotés, plus de 21 millions de feuilles de papier ont été économisées tout en facilitant grandement la capacité des participants à rechercher et à mettre à jour les renseignements sur l’expédition.

Comme les documents d'expédition électroniques ne sont pas largement mis en œuvre dans la plupart des pays, il a été difficile de s'appuyer sur d'autres expériences gouvernementales. Cependant, en adoptant une approche adaptative pour évaluer l'utilisation des documents d'expédition électroniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada, ce projet a contribué à éclairer la réglementation future.

Souhaitez-vous connaitre les résultats du projet de réglementation évolutive ? Les principales conclusions et les prochaines étapes sont présentées dans le sommaire de l’Étude portant sur l’utilisation de documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses.

Souhaitez-vous utiliser des documents d’expédition électroniques ?

Les transporteurs qui souhaitent utiliser des documents d'expédition électroniques au lieu du papier pour transporter des marchandises dangereuses doivent demander un certificat d'équivalence. Découvrez comment faire une demande.

Si vous répondez aux exigences, vous serez autorisé à utiliser des documents d'expédition électroniques pour une période de deux (2) ans. Certaines des exigences sont :

• votre entreprise doit disposer d'un système électronique existant. Vous devrez fournir une démonstration de votre système par le biais d’une réunion virtuelle avant la délivrance du certificat d'équivalence;
• une connectivité Internet ou cellulaire est requise sur les sites de chargement et de déchargement pour mettre à jour le document d'expédition électronique à mesure que des marchandises dangereuses sont ajoutées ou retirées du moyen de transport;
• le document d'expédition électronique doit être fourni immédiatement sur demande et doit être communiqué en utilisant deux ou plusieurs méthodes d’échange d’informations, telles qu’un appareil électronique, un seul appel téléphonique, une seule transmission électronique (courriel), un site Web ou un portail Web;
• les véhicules routiers doivent apposer une affiche indiquant que des documents d'expédition électroniques sont utilisés. L'affiche doit comporter le numéro de l'unité, le numéro de téléphone d'urgence et le numéro du certificat d'équivalence. L’affiche (34 cm X 47 cm) doit être apposée du côté droit, du côté gauche et à l'arrière du camion, par exemple :
  
• des instructions sur la manière d'accéder aux documents d'expédition électroniques doivent être disponibles dans le véhicule routier ou le véhicule ferroviaire;
• les entreprises sont responsables de la commande et de l'achat des affiches.

Les renseignements fournis ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive des exigences. Pour obtenir plus de détails sur les exigences relatives à l’utilisation des documents d’expédition électroniques, veuillez envoyer un courriel à approbationstmd@tc.gc.ca.

Renseignements pour les premiers intervenants

Que feriez-vous si vous arriviez sur les lieux d'un incident impliquant des marchandises dangereuses ? Consultez ces ressources pour savoir comment accéder aux renseignements sur les marchandises dangereuses au moyen de documents d'expédition électroniques :

• guide visuel pour les véhicules routiers;
• Vidéo YouTube pour les véhicules routiers (0:27 secondes);
• Vidéo YouTube pour les véhicules ferroviaires (0:56 secondes).

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : TC.TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire.TC@tc.gc.ca.