Le présent bulletin explique les exigences concernant la classification des marchandises dangereuses. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 2 du Règlement sur le TMD.
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) divise les dangers liés aux marchandises dangereuses en neuf classes, selon le type de danger qu'ils représentent. Ces classes, ainsi que leurs divisions lorsqu'applicables, sont décrites dans le document « Indications de marchandises dangereuses ».
Sur cette page
- Responsabilité
- Description de la classification
- Méthodes alternatives
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
- Contactez-nous
Responsabilité
Classification
Il incombe à l'expéditeur de classifier une matière, un produit ou un organisme et de déterminer s'il s'agit de marchandises dangereuses. L'expéditeur doit également effectuer tous les travaux préparatoires (ou engager quelqu'un à cet effet) avant que le transporteur ne prenne possession des marchandises dangereuses. Les travaux préparatoires visant le transport de marchandises dangereuses comprennent ce qui suit :
- classifier les marchandises dangereuses;
- remplir la documentation;
- apposer les indications de marchandises dangereuses sur le contenant;
- sélectionner le contenant approprié.
La classification est normalement effectuée par ou en collaboration avec une personne qui est en mesure de comprendre la nature et les propriétés des marchandises dangereuses. Par exemple, il peut s'agir d'une personne qui développe, mélange ou prépare d'une autre manière des mélanges ou des solutions de marchandises. Dans le cas de matières infectieuses, il pourrait s'agir de médecins, scientifiques, vétérinaires, épidémiologistes, généticiens, pathologistes, infirmiers, coroners, technologues ou techniciens de laboratoire. Les explosifs doivent être classifiés par Ressources naturelles Canada.
Preuve de classification
L'expéditeur doit mettre une preuve de classification à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, pendant cinq ans à partir de la date figurant sur le document d'expédition.
Ce document peut prendre la forme d'un :
- rapport d'épreuves;
- rapport de laboratoire;
- document expliquant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.
Cette preuve de classification doit contenir les informations suivantes :
- la date à laquelle les marchandises dangereuses ont été classifiées;
- le cas échéant, l'appellation technique des marchandises dangereuses;
- la classification des marchandises dangereuses;
- le cas échéant, la méthode de classification utilisée en vertu de la partie 2 du Règlement sur le TMD ou du chapitre 2 des Recommandations de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Description de la classification
Lors de la classification des marchandises dangereuses, l'expéditeur doit déterminer :
- l'appellation réglementaire (le nom de la marchandise tel qu'il apparaît à la colonne 2 de l'annexe 1 du Règlement sur le TMD);
- la classe primaire;
- le numéro UN.
et, le cas échéant :
- la lettre du groupe de compatibilité;
- la ou les classes subsidiaires;
- le groupe d'emballage;
- la catégorie de la matière infectieuse;
- la classe primaire est la classe de marchandises dangereuses qui pose le plus grand danger, en vertu de l'ordre de prépondérance de l'article 2.8 du Règlement sur le TMD, et qui a préséance sur toute autre classe posant un moindre danger. Les classes posant un moindre danger seront identifiées comme des classes subsidiaires;
- le numéro UN se compose des lettres « UN » suivies de quatre chiffres et sert à identifier les marchandises dangereuses;
- le groupe de compatibilité fournit de plus amples détails sur la nature du danger des matières et objets explosifs de classe 1, et sert à identifier ceux qui peuvent être transportés ensemble sans augmenter considérablement le risque d'incident ou, dans le cas d'une quantité donnée, l'ampleur des conséquences d'un incident. Il est composé d'une lettre inscrite immédiatement après la classe primaire;
- le groupe d'emballage indique le niveau de danger d'un produit ou d'une matière. Le groupe d'emballage I indique un niveau de danger élevé, le groupe d'emballage II, un niveau de danger moyen, et le groupe d'emballage III, un niveau de danger faible;
- les matières infectieuses incluses dans la classe 6.2 sont divisées en deux catégories, soit catégorie A et catégorie B. Elles sont établies en fonction de leur capacité à causer une maladie et de la gravité de cette dernière. Les matières de catégorie A indiquent un danger plus élevé que celles de catégorie B.
Méthodes alternatives
Utilisation d'une classification
L'expéditeur doit utiliser :
- pour les matières incluses dans la classe 1, Explosifs, la classification déterminée conformément à la Loi sur les explosifs;
- pour les matières incluses dans la classe 7, Matières radioactives, la classification déterminée conformément au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.
L'expéditeur peut utiliser :
- pour les matières incluses dans la classe 6.2, Matières infectieuses, la classification déterminée par l'Agence de la santé publique du Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Pour le transport domestique par véhicule routier, par train ou par bâtiment, l'expéditeur peut utiliser la classification énoncée dans :
- les Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
- le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG);
- les Recommandations des Nations Unies (ONU).
Transport international
Tel que prescrit à la partie 11 du Règlement sur le TMD, le Code IMDG doit être consulté lorsqu'il s'agit d'un transport international par bâtiment.
Lorsqu'il s'agit de transport par véhicule routier ou par train en provenance des États-Unis à destination du Canada, l'appellation réglementaire utilisée doit être reconnue à l'annexe 1 du Règlement sur le TMD ou dans les Recommandations de l'ONU.
Transport par aéronef
Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses par aéronef entre le Canada et un autre pays doit le faire conformément aux Instructions techniques de l'OACI et de la partie 12 du Règlement sur le TMD.
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
PNRTDG-TMDRPN@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Bulletin TMD - Structure de classification
(PDF, 212 Ko)