Le programme du transport des marchandises dangereuses (TMD) permet d’élaborer des normes et des règlements de sécurité, d’entreprendre des activités de surveillance axées sur les risques et de donner des conseils d’experts sur le transport des marchandises dangereuses afin de promouvoir la sécurité publique lors du transport de marchandises dangereuses par tous les modes réglementés par Transports Canada. La recherche sur le TMD et l’analyse des données relèvent également du programme, au même titre que la collaboration internationale; le but étant d’assurer le transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses à travers le monde.
Le programme du TMD de Transports Canada emploie plus de 100 inspecteurs (y compris des ingénieurs et des spécialistes en mesures correctives) qui chaque année effectuent près de 6 000 inspections prévues et réactives. Jetez un coup d'œil au Bulletin de nouvelles du TMD pour connaître les derniers développements du programme concernant les sujets les plus importants associés au TMD.
En cas d’urgence
En cas d’urgence impliquant des marchandises dangereuses, appelez CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou composez le *666 à partir d’un téléphone cellulaire.
Quoi de neuf
- Structure de classification
- Acide picrique et les sels de picrate
- Solutions aqueuses d'alcool, liquides inflammables de classe 3
- Modélisation d'une citerne mobile ISO UN-T75 dans des conditions d'incendie et d'impact
- Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN, et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. (CAN/CGSB 43.150)
- Transport maritime des systèmes de stockage d’énergie (SSE) : Évaluation des risques et analyse réglementaire
- Compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses
- Expédition des matières infectieuses
La Loi sur le TMD et son règlement
Au Canada, le transport des marchandises dangereuses est rigoureusement réglementé en vertu de Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. La Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ont été élaborés afin d'assurer la sécurité du public (des personnes, des biens et de l'environnement) et la sûreté pendant le transport des marchandises dangereuses.
Le 25 octobre 2023, Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (exigences en matière d'enregistrement de site) dans la partie II de la Gazette du Canada.
Plans d'intervention d'urgence (PIU)
Une des principales responsabilités du programme du TMD est la surveillance des plans d'intervention d'urgence (PIU). Conçu pour aider les intervenants d'urgence, un PIU décrit ce qu'il faut faire en cas de rejet réel ou attendu de certaines marchandises dangereuses à risque élevé durant le transport.
CANUTEC
CANUTEC est le Centre canadien d'urgence en transport géré par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Son mandat général est de promouvoir la sécurité de la circulation des personnes et des marchandises au Canada. Les expéditeurs canadiens peuvent s'inscrire en ligne pour utiliser en tout temps le numéro d'urgence sans frais de CANUTEC, qui offre un service 24 heures sur 24, et l'inscrire sur leurs documents d'expédition des marchandises dangereuses.
CANUTEC participe à la production du Guide des mesures d'urgence (GMU), qui est le fruit d'un effort de collaboration internationale entre le Canada, les États‑Unis, le Mexique et l'Argentine. Ce guide est destiné aux intervenants d'urgence qui sont souvent les premiers à arriver sur les lieux d'un accident de transport impliquant des marchandises ou des matières dangereuses.
Financement
À la suite de la tragédie du Lac-Mégantic en juillet 2013, le budget de 2016 a fourni un financement temporaire de 143 millions de dollars sur trois ans pour améliorer la sécurité ferroviaire, la surveillance du transport des marchandises dangereuses, l'application de la loi et les capacités de prévention et d'intervention.
Le budget de 2019 fournit 264 millions de dollars jusqu'à quatre ans de plus pour :
- continuer à renforcer la réglementation et les activités de surveillance qui améliorent la sécurité de la collectivité;
- améliorer l'analyse fondée sur des données probantes;
- promouvoir un gouvernement ouvert, la transparence et la participation des collectivités;
- renforcer la collaboration avec les États-Unis.
Ces mesures ont aidé à réduire les risques pour les collectivités canadiennes et les gens qui y vivent.
Améliorations apportées au programme du TMD
Points saillants des récents efforts déployés pour améliorer le programme du TMD et renforcer la sécurité des Canadiens et de l'environnement.
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
La Caisse indemnise les particuliers, les entreprises et les communautés pour les coûts qui dépassent la couverture d’assurance détenue et payée par les compagnies de chemin de fer en cas d’accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut.
Plan national de surveillance
Pour de plus amples renseignements sur la description et l'exécution du programme de surveillance, voir la plateforme TC ouvert.
Les principaux domaines d'intérêt du programme du TMD en 2018-2019 étaient les suivants :
- le transport aérien des piles au lithium;
- les activités de transbordement de pétrole brut des camions-citernes aux wagons-citernes;
- les systèmes d'arrêt d'urgence;
- les plaques tournantes;
- Les non-conformités récurrentes dans le transport maritime.
Documents d'expédition électroniques
Découvrez ce que nous avons appris du projet de réglementation évolutive.
Êtes-vous intéressé à utiliser des documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses ? Si tel est le cas, vous pouvez demander un certificat d’équivalence pour vous prévaloir de cette possibilité. Découvrez comment faire une demande.
Contactez-nous
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
pnrtdg-tmdrpn@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Informations souvent demandées
- Matériel de sensibilisation à la sécurité et FAQ
- Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
- Demande d'un certificat d'équivalence ou temporaire
Marchandises dangereuses
- Indications de danger
- Contenants
- Formation
- Consultations
- Permis (certificats d'équivalence)
- Exigences de rapport
- Contraventions
- Documents d'expédition