Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) relative au transport des marchandises dangereuses (TMD)

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À propos du comité

Le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) relative au transport des marchandises dangereuses (TMD) (le Comité consultatif) a été établi en 1985 en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) pour conseiller le ministre des Transports sur diverses questions stratégiques, sécuritaires, sociales, économiques et technologiques liées au transport de marchandises dangereuses (MD). Les membres du Comité consultatif et d’autres experts en la matière (EM) (invités de façon ponctuelle) continuent de se réunir en personne au moins deux (2) fois par année dans la région de la capitale nationale (RCN), ou bien de façon virtuelle.

Le Comité consultatif conseille le ministre sur les questions suivantes :

  1. les indications de danger, les règles et les normes de sécurité – existantes ou prévues – qui ont trait à la manutention, à la présentation au transport ou au transport des MD;
  2. les questions liées à la manutention ou au transport des MD en milieu urbain;
  3. la nature et l’étendue des responsabilités et des obligations des personnes se livrant à la manutention, à la présentation au transport ou au transport des MD;
  4. les programmes de recherche et de développement ayant trait à la manutention ou au transport des MD;
  5. les programmes d’information et de sensibilisation ayant trait à la manutention ou au transport des MD;
  6. les questions relatives aux mesures d’intervention d’urgence pendant la manutention ou le transport des MD;
  7. les questions relatives à la sécurité du transport des MD.

L’adhésion au CCPG est composée de représentants de secteurs ou d’organisations ayant un intérêt dans le transport sécuritaire et sûr des marchandises dangereuses. Les membres du CCPG représentent diverses associations de l’industrie, notamment :

  • les chemins de fer Canadien national et le Canadien Pacific et la Kansas City (KCP) et l’Association des chemins de fer du Canada;
  • fabricants, expéditeurs, transporteurs, et destinataires;
  • Association canadienne des chefs de pompiers;
  • Association canadienne des chefs de police;
  • Fédération canadienne des municipalités;
  • Assemblée des premières nations;
  • syndicats.

Le Comité consultatif a également mis en place trois (3) sous-comités chargés d’examiner ou de traiter des enjeux spécifiques liés au TMD, ce qui informe le Comité consultatif et leur recommandation à Transports Canada. Les sous-comités sont les suivants :

  • Politiques et affaires réglementaires;
  • Conformité et intervention;
  • Engagement international.

Liste des membres nominés

Président du CCPG du TMD :

M. Robert Loenhart
Vice-président principal, Affaires réglementaires et sécurité
Association canadienne du propane (ACP)
Vice-Président du CCPG du TMD :

M. Henry Ridders
Conseiller principal, Conformité en transport
Keyera Corporation
Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)

Association

Nom et information du membre

Nom et information du membre remplaçant

Nom et information de l'observateur / Observateur remplaçant

Alliance canadienne de camionnage (ACC)

Alf Brown
Coordonnateur du TMD

Geoffrey Wood
Premier vice-président, Politique

s.o.

Alliance canadienne des entrepreneurs en intervention d'urgence (ACEIU)

Shawn Barton
Vice-président
Services environnementaux

Andy Jeves
Vice-président

s.o

s.o

Assemblée des premières nations (APN)

David Diabo
Conseiller spécial
Service d'urgence

Irving Leblanc
Directeur
Infrastructure

Elizabeth Fox
Analyste principale des
politiques
Infrastructure

Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)

Patrick Knight, CRSP
Directeur, Sécurité et gestion des urgences

s.o

s.o

Association canadienne de l'industrie des explosifs

Nicholas Ebsworth
Directeur exécutif

Jessica Simon
Présidente

s.o

Association
canadienne de
normalisation (ACN)

s.o

s.o

Vaishnavi
Somasundaram
Chef de projet, sécurité des travailleurs et du
public

Association canadienne de radioprotection (ACRP)

Ali Shoushtarian C-NRPP
Gestionnaire des substances nucléaires et partenaires régionaux

Responsable de la radioprotection (RRP) du Département de la sécurité radiologique et laser

Sarah Ternan
Physicienne médicale en radioprotection
Département de la sécurité radiologique et laser

Stephane Jean-François
Ing. CHP, Radioprotection Inc.
Physicien certifié en radioprotection

Association canadienne des carburants

Marc Grignon
Directeur, conformité réglementaire
Irving Oil Limited

Rob Hoffman
Directeur, Relations gouvernementales et avec parties prenantes

s.o

Association canadienne des chefs de police (ACCP)

Sergent-chef Kirkland Richardson
Unité de gestion des urgences
Bureau de soutien opérationnel – Police provincial de l’Ontario

s.o

s.o

Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP)

Tina Saryeddine
Directrice générale

Ken Uzeloc
Directeur des services de protection
Chef des pompiers – Ville de Kamloops
Coprésident, Comité des marchandises dangereuses de l’ACCP

Chris Case
Chef des pompiers
Coprésident du Comité des marchandises dangereuse de l'ACCP Chef des pompiers à Chatham Kent.
 

Association canadienne des entrepreneurs en
énergie (ACEE)

Chis Frank
Gestionnaire, Transport et CNS
Precision Well Servicing

Russel Nibogie
Vice-président, Opérations

s.o

Association
canadienne des
fournisseurs de chemins de fer

Sylvia Newell
Présidente

Evan Clarke
Coordinateur des politiques et
des événements

s.o

s.o

Association canadienne des
producteurs
pétroliers (ACPP)

Henry Ridders
Conseiller principal
Conformité en transport
Environnement et réglementation
Keyera Corporation

Claudette Panei
Conseillère principale
Réglementation et opérations

s.o

Association canadienne du camionnage d'entreprise (ACCE)

Dominic Lefevbre
Gestionnaire national de la sécurité et de la formation
M&O Distribution

Mike Millian
Président

s.o

Association canadienne du gaz (ACG)

Richard Craig
Vice-président, Affaires techniques et réglementaires

Anil Lal
Directeur, Ingénierie et affaires techniques

Jean-Pierre Dumoulin
Gestionnaire technique, Opérations en vrac
Air Liquide Canada

s.o

Association canadienne du propane (ACP)

Robert Loenhart
Premier vice-président des affaires réglementaires et sécurité
 

s.o

s.o

Association de l'industrie chimique du Canada

Leah Hogendoorn
Responsable des marchandises dangereuses
Amériques Point focal pour l’assurance de la gérance des produits à l’échelle mondiale

Kristina Adler
Agente des politiques et programme de transport
Coordonnatrice nationale de TRANSCAER

John Heater
Plaidoyer mondial
Chaîne d'approvisionnement intégré, Dow

s.o.

Association des chemins de fer du Canada (ACFC)

Scott Croome
Directeur, marchandises dangereuses

Nicholas Hodge
Spécialiste, transport des marchandises dangereuses

Brianna Bowman
Adjointe administrative principale
Opérations et affaires
réglementaires

Association des produits forestiers du Canada (APFC)

Kathryn Smith
Gestionnaire principal
Durabilité, bioéconomie et réglementation des usines

Mahima Sharma
Vice-présidente
Innovation, environnement et politiques climatiques

s.o.

Association du transport aérien du Canada (ATAC)

Colleen Tieman
Gestionnaire des marchandises dangereuses
Programme et affaires réglementaires
Purolator Inc.

Rhonda Jessop
Directrice, Apprentissage mondial
Labelmaster Inc.

David E. Rankin
Vice-président

s.o

Association minière du Canada (AMC)

Mike McDowell
Surintendant, Gestion des matériaux
Teck Metals, Ltd.

Geoff Smith
Vice-président, Relations gouvernementales

s.o

Bureau de la sécurité des transports (BST)

Vincenzo De Angelis
Directeur, Enquêtes
Rail/Pipeline

s.o

s.o

Centre canadien d'hygiène et de
sécurité au
travail (CCHST)

Janet Mannella
Vice-présidente des opérations

s.o

s.o

Canadien Pacifique et la Kansas City (CPKC)

Darlene Nagy
Directrice du programme des matières dangereuses

Megan Schumacher
Gestionnaire du programme des matières dangereuses

Chris Bleichert
Spécialiste des rapports réglementaires sur les matières dangereuses

Conseil canadien de la sécurité (CCS)

Gareth Jones
Président et directeur général (PDG)

s.o

s.o

Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale
(CCAA)
 

Leslie Hogan
Chef de projet senior

Theresa Davis-Woodhouse
Directrice exécutive

s.o

Conseil national des lignes aériennes du Canada (NACC)

David Bolton, DGPM
Chef de Service, Conformité des marchandises dangereuses - ACM
Maintenance Air Canada

Shannon Saunders
Directrice, Affaires réglementaires

Vanessa Lumia
Chef de service, Marchandises dangereuses
Air Canada

Kevin Van Langenhove
Chef de programme, marchandises dangereuses
WestJet

Réjean Beaudoin
Capitaine, Air Transat
 

Ryan Gingerich
Gestionnaire, enquêtes en sécurité d’entreprise
Jazz Aviation LP

Anees Munshi
Spécialiste en sécurité d’entreprise
Jazz Aviation LP

Council on Safe
Transportation of
Hazardous Articles (COSTHA)

Julie Prescott
Spécialiste principale de la conformité réglementaire

James A Watts
Spécialiste de la conformité réglementaire

s.o

Danatec

s.o.

s.o.

Joey Motokado
Gestionnaire de la formation en sécurité et de la conformité réglementaire

Distribution responsable Canada

Mark Jasper
Consultant

Catherine Wieckowska
Présidente

s.o.

Enserva

Katy Carley, B.Sc., CRSP
Gestionnaire, Santé et sécurité

s.o.

s.o

Fédération maritime du Canada (FMC)

Nathan Philips
Analyse des opérations

Cédric Baumelle
Directeur
Opérations maritimes

Farah Ahmad
Coordonnatrice des opérations

s.o.

Fertilisants Canada (FC)


Katherine Kennedy
Gestionnaire, politique et
affaires réglementaires

Nadine Frost
Directrice, politiques et normes industrielles

s.o.

Groupe de travail fédéral/provincial et territorial sur les marchandises dangereuses

Malcolm Mullin
Directeur, enquête et application de la loi, surveillance et conformité
Transports et corridors économique de l'Alberta

Doug Horvat
Inspecteur en chef
Unité des marchandises dangereuses et de la sécurité ferroviaire
Direction des enquêtes et de l’application de la loi
Direction de la surveillance et de la conformité
Division des services routière
Ministère des Transports et des Corridors économiques

s.o.

Industrie renouvelable Canada (IRCANADA)

Stu Porter
Consultant indépendant
Biofuels Consulting Canada

s.o.

s.o.

Ministère de la défense nationale (MDN)

Adjudant-chef Dave Daly
SJS Strat J4 Tn 3

s.o.

s.o.

Canadien National (CN)

Anthony Ippolito
Directeur, Marchandises dangereuses et hygiène
industrielle

Mahboubeh Nickghbal
Gestionnaire, conformité
réglementaire des marchandises dangereuses

S.O.

Office des normes générales du Canada (ONGC)

s.o.

s.o.

Beata Hart
Chef d’équipe par intérim
Office des normes générales du Canada
Direction générale du Receveur général et des pensions

Darren Eddy
Gestionnaire

Teamsters Canada (TC)

Mariam Abou-Dib
Directrice exécutive & Affaires gouvernementales

Omar Burgan
Directeur de la rechercher et des politiques

s.o.

Transports Canada (TC)
Secrétariat du
transport des marchandises dangereuses (TMD)

TC.TDGStakeholderInformation-InformationsintervenantsTMD.TC@tc.gc.ca

s.o.

s.o.

Rapports et recommandations

En novembre 2013, la ministre des Transports a demandé au CCPG relative au TMD de formuler des recommandations à court et à long termes visant à améliorer la sécurité publique et à renforcer les normes relatives au transport des marchandises dangereuses (MD).

Trois (3) Groups de travail (GT) dirigés par l'industrie ont été créés pour examiner les questions liées à la classification, à l'intervention d'urgence et aux contenants.

Le 31 janvier 2014, ces GT ont remis leurs rapports et leurs recommandations à l’intention de la ministre des Transports. Le ministère a examiné ces recommandations de façon accélérée et a mis en place des mesures pour augmenter la sécurité du public. TC continue de collaborer avec l’ensemble de ses intervenants par l’entremise du CCPG et ses sous-comités. Les rapports de l'industrie sont disponibles ci-dessous :

Rapport et recommandations du groupe de travail sur la classification [PDF, 175,65 Ko]

Rapport et recommandations du groupe de travail sur le plan d'intervention d'urgence [PDF, 437,16 Ko]

Rapport et recommandations du groupe de travail sur les contenants [PDF, 535,31 Ko]

Liens connexes