Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
Cette liste ne remplace pas les exigences de formation à la partie 6 du Règlement sur le TMD, mais vise à fournir une certaine orientation pour les personnes qui transportent des marchandises dangereuses. La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le TMD s'appliquent à tous les modes de transport et à toutes les quantités de marchandises dangereuses. Des cas spéciaux (exemptions) sont inclus dans le Règlement sur le TMD pour exclure certaines situations de transport ou en limiter les exigences. Des conditions spécifiques sont souvent associées à ces cas spéciaux. Si quelqu’un utilise un cas spécial, cette personne doit s’assurer que toutes les conditions identifiées dans ces cas spéciaux en sont respectées.
La liste de compétences de base est un outil qui vise à vous aider à vérifier les connaissances et compétences de base des personnes qui transportent des marchandises dangereuses. Cette liste compte cinq volets :
- certificat de formation;
- document d'expédition;
- contenants des marchandises dangereuses;
- indications de marchandises dangereuses;
- exigences relatives aux rapports et prise de mesures raisonnables en cas d'urgence.
S'il est possible de démontrer qu'il existe un moyen de transporter des marchandises dangereuses de façon aussi sécuritaire que les exigences réglementaires le prescrivent, une personne peut demander un certificat d'équivalence. Toutes les conditions décrites dans le certificat d'équivalence doivent être remplies pour qu'il soit valide.
Si les marchandises dangereuses proviennent de l'étranger ou y sont envoyées, d'autres règlements pourraient s'appliquer, comme le Code maritime international des marchandises dangereuses, les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou le 49 CFR des États-Unis (Code of Federal Regulations).
Le Règlement sur le TMD définit les exigences de formation pour toutes les catégories de marchandises dangereuses et tous les modes de transport. Il est important de noter que les employeurs pourraient devoir inclure d'autres compétences associées aux tâches précises et à la fonction de chaque employé(e), telles que l'utilisation adéquate de l'équipement pour la manipulation des marchandises dangereuses ou les équipements de protection individuelle.
1. Certificat de formation
Toute personne qui importe, présente au transport, manutentionne, ou transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation et détenir un certificat de formation ou travailler sous la supervision directe d'une personne qui a suivi une formation et qui possède un certificat de formation.
Vérifier la validité du certificat de formation :
- routier, ferroviaire, maritime : 3 ans
- aérien : 2 ans
2. Documents d'expédition
Des documents d'expédition sont requis et doivent contenir certains renseignements sur les marchandises dangereuses, notamment, sans s'y limiter, leur numéro UN, leur appellation réglementaire, leur classe ainsi qu'un numéro 24 heures. Le document d'expédition doit être conservé dans un endroit déterminé pendant le cycle du transport.
Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut, selon le document d’expédition :
- indiquer l’endroit où se trouve le document d’expédition pendant le cycle du transport
- identifier le numéro UN, l’appellation réglementaire, la classe, la quantité et le numéro de téléphone 24 heures
- identifier tout autre renseignement supplémentaire au besoin (marchandises dangereuses pour lesquelles on exige un numéro de référence et un numéro de téléphone pour le Plan d’intervention d’urgence (PIU))
3. Contenants des marchandises dangereuses
On utilise des indications de conformité pour démontrer que les contenants utilisés pour transporter les marchandises sont fabriqués et entretenus dans le respect des normes de sécurité. Certains contenants exigent aussi des marques qui indiquent que ceux-ci ont été soumis à des inspections et à des essais périodiques.
Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut :
- identifier les indications de conformité affichées sur les contenants
- identifier les marques d’inspection et de mise à l’essai affichées sur les contenants
4. Indications de marchandises dangereuses
On utilise les indications de marchandises dangereuses pour les identifier et indiquer la nature du danger qu'elles peuvent présenter. Généralement, un petit contenant (capacité de 450 L ou moins) afficherait une étiquette de la classe primaire et subsidiaire, l'appellation réglementaire et le numéro UN. Sur un grand contenant (capacité de plus de 450 L), on pourrait apposer une plaque, un numéro UN et possiblement des marques ou des signes.
Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut, pour les petits contenants :
- identifier le numéro UN, l’appellation réglementaire et l’étiquette de la classe primaire et subsidiaire apposée
Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut, pour les grands contenants :
- identifier les plaques apposées
- identifier les numéros UN apposés
5. Exigences relatives aux rapports et prise de mesures raisonnables en cas d'urgence
Lorsqu'un rejet ou un rejet appréhendé survient, la personne responsable des marchandises dangereuses doit prendre toutes les mesures d'urgence raisonnables nécessaires pour éliminer ou réduire les menaces pour la sécurité publique. Les accidents et les incidents à signaler doivent être faits aux personnes appropriées.
Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut :
- préciser les mesures d’urgence appropriées à prendre en cas d’incident ou de rejet (en utilisant le Guide des mesures d’urgence au besoin)
- décrire dans quelles circonstances on doit signaler des accidents et des incidents
- identifier les personnes à avertir en cas d’un accident ou d’un incident à signaler
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
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1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
