Solutions aqueuses d'alcool, liquides inflammables de classe 3

De : Transports Canada

Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Il fournit des précisions sur l'alinéa 1.36(b) du Règlement sur leTMD, qui est une exemption prévue pour certains liquides inflammables de classe 3.

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Exigences en matière de transport des solutions aqueuses
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
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Exigences en matière de transport des solutions aqueuses

Cette information s'applique à toute personne qui manutentionne, présente au transport, transporte ou importe des solutions aqueuses d'alcool (un mélange d'eau et d'alcool) incluses dans la classe 3, Liquides inflammables.

Les solutions aqueuses d'alcool, comme les liquides lave-glace, incluses dans la classe 3 et contenant du méthanol, peuvent bénéficier de l'exemption prévue à l'alinéa 1.36(b) du Règlement sur le TMD, si toutes les conditions d'exemption suivantes sont remplies :

a un point d'éclair supérieur à 23 °C;
a une teneur en alcool inférieure ou égale à 50 % par volume et une quantité d'au moins 50 % par volume d'une substance autre qu'une marchandise dangereuse;
est emballée dans un petit contenant.

Par contre, les solutions aqueuses d'alcool contenant un alcool autre que le méthanol et ayant une classe subsidiaire sont exclues de cette exemption.

Nota : les solutions aqueuses d'alcool dont le contenu en alcool est exprimé sous forme de plage de concentration et dont la concentration maximale dépasse 50 % par volume ne peuvent pas bénéficier de l'exemption prévue à l'alinéa 1.36(b). Par exemple, un liquide lave-glace dont la plage de concentration en alcool est de 30 à 60 % est exclu de l'exemption.

Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD

Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.