Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
L’objectif de cet avis de sécurité est d'informer le grand public des risques et dangers liés au remplissage de bouteilles à gaz de 1 livre (454g) destinées à un usage unique.
Définition de bouteille à gaz à usage unique
Une bouteille à gaz TC-39M/DOT-39 est une bouteille sans soudure, soudée ou brasée. Elles sont plus connues comme des bouteilles de propane pour le camping afin de fournir un combustible pour le chauffage et la cuisson.
Ce sont des bouteilles à usage unique, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être remplies à nouveau. Il est illégal de les remplir à nouveau pour les raisons suivantes :
- contrairement à une bouteille rechargeable, les bouteilles à usage unique ne sont pas conçues pour supporter les pressions associées au remplissage et à la vidange, puisque ces pressions peuvent entraîner une rupture de la bouteille à gaz, en conjonction avec la libération d'un gaz hautement inflammable;
- elles peuvent facilement être trop remplies, car elles ne sont pas équipées d'un dispositif de protection contre les débordements.
Raisons des précautions
On constate que de plus en plus d’utilisateurs remplissent des bouteilles à gaz TC-39M/DOT-39 à usage unique. Comme ces bouteilles à gaz présentent un risque d’incendie et d’explosion en cas de manutention incorrecte, plusieurs incidents ont été signalés relativement à ces bouteilles à gaz parce qu’elles ont été remplies illégalement. Malgré ce danger, on peut trouver des trousses de remplissage de bouteilles à gaz à usage unique et des adaptateurs en ligne, alors que des tutoriels sont facilement accessibles au moyen d’une recherche rapide et montrent l’ampleur du problème.
Pour cette raison, Transports Canada avise le grand public de ce risque de sécurité et rappelle à tous que le remplissage de ces bouteilles à gaz est non seulement extrêmement dangereux, mais également interdit.
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
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