Procédures de téléversement de sites en bloc sur la plateforme de la base de données d’identification des clients (BDIC)

La plateforme de la base de données d'identification des clients de Transports Canada, ci-après dénommée la « plateforme BDIC de TC », répond aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada, selon lesquelles Transport Canada  devrait améliorer sa connaissance des intervenants participant à l'importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de marchandises dangereuses, ci-après dénommées les « activités liées aux MD ». En réponse à cette recommandation, la direction générale du Transport des marchandises dangereuses (TMD) met en œuvre une nouvelle obligation pour les entreprises réalisant des activités liées aux MD exigeant qu'elles s'inscrivent et qu'elles fournissent des renseignements sur leurs activités liées aux MD. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication volume 157, numéro 22 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

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• Commencer
• Télécharger un classeur
• Créer ou mettre à jour un classeur
• Téléverser un classeur
• Annexe A : Classes et divisions
• Annexe B : Groupes de compatibilité de la classe 1 – Explosifs

Commencer

Bien que les enregistrements de sites individuels puissent être effectués un (1) à la fois, l'utilisation du classeur Excel de téléversement de sites en bloc est une solution très efficace qui permet de gagner du temps pour l'enregistrement ou la mise à jour de plusieurs sites simultanément.
Vous avez la possibilité de donner un nom à chaque site dans le classeur, mais ce n'est pas obligatoire. Cenpendant, chaque entrée doit comprendre les renseignements suivants :

• l'emplacement du site, qui peut être indiqué de l'une (1) des manières suivantes :
  • l'adresse postale (applicable aux codes postaux ne commençant pas par un zéro (0);
  • la description légale du terrain (uniquement pour les régions rurales et éloignées du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique);
  • la latitude et la longitude.
• au moins un (1) mode de transport;
• au moins un (1) type d'activité;
• les classes et les divisions qui s'appliquent au site.

Télécharger un classeur

1. Connectez-vous à la plateforme BDIC.
2. Sélectionnez l'option « Sites » située dans le menu de gauche.
3. Choisissez « Télécharger le classeur de téléversement de sites en bloc » et enregistrez le classeur sur votre ordinateur.
4. Ouvrez le fichier du classeur.

Créer ou mettre à jour un classeur

1. Saisissez un nom unique pour chaque site (facultatif). Ce nom est inclus à titre de référence.
2. Saisissez l'emplacement du site en utilisant l'une (1) des méthodes suivantes :
   • adresse postale :
     • saisissez l'adresse postale du site en remplissant les champs indiqués;
     • dans la « Ligne d'adresse 1 », indiquez le numéro d'immeuble, le nom de rue et le type de rue abrégé (Dr, St, Cres, etc.);
     • pour la « Ligne d'adresse 2 » (facultatif), saisissez tout autre renseignement sur le site, comme un numéro de local ou une entrée spécifique;
     • pour la « Ligne d'adresse 3 » (facultatif), saisissez tout autre renseignement pertinent, comme le numéro de votre bureau ou de votre poste de travail.
   • description légale du terrain :
     • remplissez les champs indiqués à l'aide des menus déroulants du formulaire.
   • latitude et longitude :
     • indiquez la latitude et la longitude du site en degrés décimaux, en utilisant quatre (4) points décimaux. Vous devez inclure quatre (4) points décimaux (p. ex., 45.1234);
     • la valeur de la latitude doit se situer entre 40.0000 et 80.0000;
     • la valeur de la longitude doit se situer entre -50.0000 et -150.0000.
3. Indiquez les types d'activités qui se déroulent sur le site. Choisissez « Oui » dans le menu déroulant si le site effectue le type de travail indiqué :
   • importation : vous importez des marchandises dangereuses au Canada. Cette disposition ne s'applique pas lorsque les marchandises sont transportées à bord d'un navire ou d'un aéronef qui n'est pas immatriculé au Canada.
   • manutention : chargement, déchargement, emballage ou déballage de marchandises dangereuses dans des contenants.
   • présentation au transport : choix d'un transporteur, ou préparation des marchandises dangereuses en vue de leur transport par un transporteur.
   • transport : déplacement de marchandises dangereuses d'un lieu à un autre.
4. Indiquez les modes de transport utilisés pour acheminer les marchandises vers/depuis votre site. Si votre site utilise le mode indiqué dans l'en-tête de la colonne, choisissez « Oui » dans le menu déroulant :
   • transport routier : marchandises dangereuses transportées par voie routière.
   • transport ferroviaire : marchandises dangereuses transportées par voie ferroviaire.
   • transport aérien : marchandises dangereuses transportées par voie aérienne.
   • transport maritime : marchandises dangereuses transportées par voie maritime lorsque le contenant n'est pas le navire (p. ex., les cargos, les traversiers).
5. Saisissez les classes/divisions de marchandises dangereuses que votre site traite :
   • séparez chaque classe/division par une virgule;
   • pour la classe 1, inclure le groupe de compatibilité pour chaque division;

   • pour les classes 2 à 6, les groupes de compatibilité ne sont pas nécessaires.

     Avez-vous besoin d'aide?

     • La liste des classes et des divisions se trouve à l'annexe A.
     • La liste des groupes de compatibilité pour les explosifs de classe 1 se trouve à l'annexe B.
6. Ce champ affiche déjà le statut du site, indiquant s'il est actif ou inactif.
7. Toutes les informations des classeurs précédents peuvent être copiées et collées dans un nouveau classeur. Vous devrez copier/coller dans la section entre la colonne A (Nom du site) et la colonne X (Classe/Division) en commençant par la ligne 7 et quel que soit le nombre de lignes de saisie dont vous disposez après la ligne 7. (La ligne 7 est la première ligne pour la saisie des sites.).

Téléverser un classeur

1. Enregistrez le classeur complété dans votre dossier local
2. Sur le portail de la BCID, sélectionnez Choisir un fichier et sélectionnez le classeur que vous avez sauvegardé dans votre dossier local.
3. Sélectionnez Démarrer le téléversement.
4. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois le téléversement du classeur terminé.
   • Si le téléversement échoue, vous recevrez un courriel indiquant les erreurs à corriger.
5. Sélectionnez Suivant lorsque votre classeur est téléversé

Annexe A : Classes et divisions

Annexe B : Groupes de compatibilité de la classe 1 – Explosifs

Lorsque vous sélectionnez les classes sous la classe 1, vous devez saisir la classe, la division et le groupe de compatibilité.