Comprendre le Guide des mesures d’urgence

En tant que premier intervenant sur les lieux d'un incident de transport, vous vous fiez au Guide des mesures d’urgence pour identifier rapidement les dangers des matières afin de mieux vous protéger et protéger le public.

Cette page vous aidera à mieux comprendre certaines des instructions les plus complexes du guide et à apprendre la différence entre les termes nuancés.

Sur cette page

Pages blanches

Phase initiale : définition

La page couverture du guide indique :

« Un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d’urgence au cours de la phase initiale d’un incident de transport mettant en cause des marchandises dangereuses. »

La « phase d’intervention initiale » est la période suivant l’arrivée des premiers intervenants sur les lieux d’un incident. Durant cette phase, les premiers répondants devraient :

  • Confirmer la présence de et/ou identifier les marchandises dangereuses;
  • Commencer à établir des mesures de protection et sécuriser la zone;
  • Demander l’aide de personnel qualifié (Source : Guide de l’utilisateur).

L’horloge de la phase initiale démarre une fois que la première équipe de premiers intervenants arrive sur place, et non lorsque l’appel a été initialement signalé. Cette phase dure plus ou moins 30 minutes, selon l’ampleur de l’incident.

Normes élaborées par d’autres pays

Dans le guide, vous trouverez des références à des normes élaborées par des entités autres que Transports Canada. Par exemple, le « SCT » dans SCT331 (dans le Tableau d’identification des remorques) signifie Secretaria de Comunicaciones y Transportes. Il s’agit du ministère mexicain des transports et des communications, et SCT331 est une norme mexicaine pour les remorques.

Symboles SGH : pas de pages-guide

Dans la section intitulée Système général harmonisé (SGH) de classification et étiquetage des produits chimiques, vous remarquerez que le guide ne fournit pas de pages-guide pour aucun des pictogrammes (symboles) du SGH. Pourquoi?

Ces symboles harmonisent le système de classification des produits chimiques, y compris les produits chimiques non réglementés par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Aucune page-guide n’a été attribuée aux symboles SGH puisque :

Pages jaunes et bleues

Énumérer les explosifs

Dans le guide, vous trouverez « Explosifs » :

  • parmi les premières entrées des pages jaunes;
  • par ordre alphabétique dans les pages bleues.

Le guide n’énumère pas individuellement les explosifs par leur numéro d’identification. Pourquoi? En situation d’urgence, l’intervention est basée uniquement sur la division de l’explosif, et non sur l’explosif particulier.

Pour les divisions :

Publication d’appellations réglementaires qui ne figurent pas dans les règlements en vigueur

Toutes les appellations réglementaires figurant dans le guide sont conservées pendant 10 ans après leur retrait des règlements suivants :

  • Règlement canadien sur le transport des marchandises dangereuses (TMD);
  • Code maritime international des marchandises dangereuses;
  • Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale;
  • « Hazardous Materials Regulations » des États-Unis (parties 171 à 180 du Titre 49 du Code of Federal Regulations).

Par exemple, nous avons supprimé l’appellation réglementaire « UN1202 – huile à diesel » du Règlement sur le TMD en 2014 par le biais d’une modification. « UN1202 – huile à diesel » restera dans l’édition 2020 du guide, mais pas dans l’édition 2024.

Pourquoi gardons-nous les appellations réglementaires qui ne sont plus en vigueur? Si quelqu’un trouve et signale des contenants abandonnés dans une zone isolée, les premiers intervenants peuvent toujours consulter le guide actuel pour trouver l’information d’urgence sur ce produit, même si les contenants avaient été abandonnés il y a plusieurs années.

Expéditeurs : Puisque le guide comprend des noms qui ont été retirés des règlements, vous ne devez pas l’utiliser pour remplir un document d’expédition. Reportez-vous à l’annexe 1 du Règlement sur le TMD pour les appellations réglementaires appropriées.

Numéros UN et NA

Les numéros UN et les numéros NA identifient les marchandises dangereuses. Ils sont attribués à chaque appellation réglementaire.

Les numéros UN sont associés aux appellations réglementaires pour le transport international et national.

On les trouve dans les normes de transport international, et on les utilise dans le Règlement canadien sur le transport des marchandises dangereuses et le « Hazardous Materials Regulations » des États Unis.

Les numéros NA sont associés aux appellations réglementaires pour le transport domestique à l’intérieur des États-Unis seulement.

Les numéros NA :

  • ne sont pas reconnus pour le transport international;
  • ne se trouvent que dans le « Hazardous Materials Regulations » des États-Unis.

Expéditeurs : Vous devez utiliser les numéros UN pour les envois internationaux.

Plus d’entrées dans la version anglaise des guides

Il y a plus d’entrées dans la version anglaise que dans les versions française ou espagnole. Pourquoi? Parce qu’il y a des différences d’orthographe entre les langues. Par exemple, il y a :

  • 2 entrées pour chaque appellation toxique en anglais (« toxic » et « poisonous »), contre seulement 1 en français et en espagnol;
  • 2 entrées pour les noms chimiques pour le soufre et les dérivées telles que sulfate en anglais (sulfur/sulphur, épelées avec un ‘f’ et avec un ‘ph’), contre seulement 1 pour le français et l’espagnol.

La version espagnole a plus d’entrées que la version française à cause des différences entre l’orthographe mexicaine et l’orthographe espagnole des appellations réglementaires.

Pages orange

Incidents de réservoirs fixes : distances d’évacuation

Bien que le guide s’applique principalement aux incidents impliquant le transport de marchandises dangereuses, CANUTEC est conscient que les premiers intervenants l’utilisent souvent pour des incidents non liés au transport.

Si vous souhaitez utiliser le guide pour des incidents impliquant des réservoirs fixes (comme un déversement ou un incendie), nous vous recommandons de baser les distances d’évacuation sur la capacité du réservoir fixe. Les distances suggérées dans les pages-guide sont pour des citernes routières ou ferroviaires. Les réservoirs fixes peuvent contenir de plus grandes quantités de produit que ces contenants.

Pour les distances d’évacuation des détentes explosives des vapeurs d’un liquide en ébullition (Terme anglais : Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion, BLEVE), consultez la section intitulée BLEVE – Précautions en matière de sécurité.

Les réservoirs fixes sont réglementés à la fois :

  • en vertu du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) / Système général harmonisé (SGH);
  • selon le Code national de prévention des incendies.

Évacuation : Mesure de prévention immédiate

Dans les guides orange, vous trouverez la phrase suivante sous « Évacuation / Mesure de prévention immédiate » :

« Isoler dans un rayon minimum de [x] mètres autour du site du déversement ou de la fuite. »

Le guide propose une distance de mesure de prévention immédiate de :

  • 25 mètres pour les solides;
  • 50 mètres pour les liquides;
  • 100 mètres pour les gaz.

Ces distances s’appliquent à tout le monde. Cette précaution est une action immédiate pour aider à empêcher les personnes à proximité du déversement ou de la fuite d’être exposées.

Vous pouvez appliquer ces distances sans consulter quoi que ce soit d’autre. Aussi, il n’y a pas de lien entre ces distances et la zone chaude.

Cette distance d’isolation n’est pas la même distance que celle trouvée dans le Tableau 1 pour les matières surlignées en vert.

Prenons par exemple UN1005 (Ammoniac, anhydre). Dans le guide, vous verrez que :

  • le guide 125, sous « Évacuation / Mesure de prévention immédiate », suggère une distance d’isolation de 100 mètres;
  • le tableau 1 (pages vertes) :
    • indique une distance d’isolation de 30 mètres pour de petits déversements (moins de 208 litres);
    • vous réfère au Tableau 3 pour de grands déversements (plus de 208 litres).

Comment traiter cette différence ?

  1. Appliquer immédiatement la distance d’isolation de 25, 50, ou 100 mètres sous « Évacuation / Mesure de prévention immédiate ».
  2. Ensuite, prenez un peu plus de temps pour :
    • consulter les tableaux dans la section verte;
    • ajuster les distances d’isolation et d’évacuation, selon la page-guide appropriée;
      • Vous trouverez plus d’informations dans le Guide de l’utilisateur, sous la section intitulée « Comment choisir les distances d’isolation et d’activités de protection appropriées ».

Évacuation : déversement majeur

Dans plusieurs guides orange, vous trouverez de l’information sur les déversements majeurs sous « Évacuation ».

Ces distances visent à protéger le plus grand nombre possible de personnes. Elles s’appliquent principalement au public. De plus amples informations peuvent être trouvées dans la section intitulée Activités et mesures de protection.

En tant que premier intervenant, vous devez organiser votre réponse en fonction de la situation.

Vous devez déterminer là où se placer en tenant compte :

  • des conditions qui prévalent au moment de l’intervention;
  • du niveau de protection auquel vous avez accès;
    • Considérer des facteurs tels que la toxicité, la corrosivité et la température extérieure
  • les renseignements de la section intitulée Facteurs influençant le choix des activités de protection.

Évacuation : incendie

Dans plusieurs guides orange, vous trouverez la phrase suivante à propos d’incendie sous « Évacuation » :

« Si une citerne (routière ou ferroviaire) ou une remorque est impliquée dans un feu, isoler x mètres dans toutes les directions; de plus, envisager une première évacuation pour x mètres dans toutes les directions. »

Quelle est la différence entre la distance d’isolation et la distance d’évacuation initiale?

Regardons le Guide 128 : Si une citerne (routière ou ferroviaire) ou une remorque est impliquée dans un feu, isoler 800 mètres dans toutes les directions; de plus, envisager une première évacuation pour 800 mètres dans toutes les directions.

Cette recommandation s’applique aux grandes quantités de marchandises dangereuses dans une citerne routière, une citerne ferroviaire ou une remorque. Elle vise à empêcher l’exposition aux marchandises dangereuses et aux éclats si le contenant a subi d’importants dégâts comme un BLEVE ou une déchirure causée par la chaleur (DCC) (consulter les sections intitulées BLEVE et déchirure causée par la chaleur et BLEVE – Précautions en matière de sécurité).

Le terme isoler :

  • indique l’importance d’empêcher l’entrée dans cette zone;
  • s’applique à la fois au public et aux premiers intervenants qui n’ont pas l’équipement, la formation, ni la préparation pour atténuer l’incident.

Le terme évacuer :

  • indique qu’il peut être bénéfique d’évacuer les gens qui se trouvent dans cette zone;
  • vise à protéger le plus grand nombre possible de personnes;
  • s’applique principalement au public.

Avant de décider d’évacuer, considérez :

  • les dangers du produit, tels que son inflammabilité ou sa toxicité;
  • le temps qu’il faut pour que les gaz toxiques s’infiltrent dans les maisons;
  • la protection physique des édifices contre les éclats;
  • le temps qui s’est écoulé depuis que la citerne est en proie aux flammes, ou si le feu est proche du réservoir

Vous devez également envisager l’option d’une protection sur place. La décision d’évacuer ou de se mettre à l’abri peut être très difficile. Toutefois, si les avantages l’emportent sur les risques, vous pouvez entrer dans la zone d’isolation pour évacuer les citoyens.

Consultez les sections intitulées Facteurs influençant le choix des activités de protection et Activités et mesures de protection.

Reprenons la phrase : « Si une citerne (routière ou ferroviaire) ou une remorque est impliquée dans un feu, isoler x mètres dans toutes les directions; de plus, envisager une première évacuation pour x mètres dans toutes les directions. »

Vous remarquerez que les distances d’évacuation sont souvent les mêmes pour les citernes routières (32 tonnes) et les citernes ferroviaires (+/‑ 90 tonnes). Pourquoi?

La distance proposée reflète le pire des cas, qui est la citerne ferroviaire. Ces distances sont les résultats d’essais et d’incidents réels de BLEVE.

Pages-guides vides

Certaines pages-guides, comme le Guide 121 et le Guide 167, sont volontairement laissées vides lorsqu’il n’y a plus de matières qui s’y réfèrent. Ceci est pour éviter toute confusion entre les utilisateurs utilisant différentes éditions du guide. Toutes les matières qui faisaient référence à ces pages-guides ont été déplacées vers d’autres pages-guides ou supprimées du guide.

Différence entre les matières nocives et toxiques

Le terme nocif indique qu’une matière peut être dommageable pour la santé ou le bien-être physique.

De nombreuses marchandises dangereuses, comme les liquides inflammables, ne répondent pas aux critères réglementaires de toxicité, mais elles peuvent :

  • être nocives pour la santé;
  • être irritantes ou avoir une odeur désagréable.

Par exemple, certains mercaptans (utilisés comme odorant pour des gaz tels que le propane et le gaz naturel) ne sont pas toxiques, mais peuvent avoir une odeur tellement désagréable qu’il faudrait les traiter différemment d’un autre liquide qui ne présente que des risques d’inflammabilité.

Guide 129 – Liquides inflammables (Miscibles à l’eau/Nocifs) est un exemple de guide traitant des matières nocives.

Différence entre réagissant à l’eau et sensible à l’eau

Le Canada et les États-Unis ont des définitions différentes du terme « réagissant à l’eau » (classe 4.3).

Le Règlement canadien sur le transport des marchandises dangereuses définit les matières réagissant à l’eau comme « matières qui, lorsqu’elles sont soumises aux épreuves effectuées conformément à l’article 2.4.4.2 du chapitre 2.4 des Recommandations de l’ONU, dégagent un gaz inflammable à un rythme supérieur à 1 L/kg de matière par heure ou s’enflamment spontanément à un moment quelconque de l’épreuve. »

Le « Hazardous Materials Regulations » des États-Unis définit une matière réagissant à l’eau comme une matière qui, au contact de l’eau, est susceptible de s’enflammer spontanément ou de dégager un gaz inflammable ou toxique à un rythme supérieur à 1 L/kg de matière, par heure, lorsqu’elle est testée conformément au Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU.

Le glossaire du guide définit « sensible à l’eau » comme : « substance qui peut générer des produits de décomposition inflammables et/ou toxiques au contact de l’eau. »

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige qu’un produit respecte certains critères pour déterminer s’il est classé comme marchandise dangereuse aux fins de transport. Le guide, en revanche, précise que même si un produit ne fait pas partie d’un critère, il peut en être proche et il présente donc un certain niveau de risque.

Dans les Guide 155, Guide 156 et Guide 157, « sensibles à l’eau » désigne principalement les produits qui ne répondent pas aux critères d’une substance réagissant à l’eau (classe 4.3), mais qui peuvent néanmoins dégager des gaz toxiques et/ou inflammables au contact de l’eau.

Pages vertes

Zone d’isolation initiale, zone d’activités de protection et la zone chaude

Dans le Tableau 1, vous noterez la « zone d’isolation initiale ». Cette zone est une zone que tout le monde doit évacuer. Il n’y a pas de lien direct entre elle et la zone chaude.

En tant que premier intervenant, vous établirez la zone chaude selon les conditions de l’incident. Vous ferez de même avec les zones tièdes et froides.

Dans le même tableau, vous noterez la « zone d’activités de protection ». Cette zone est principalement destinée au public.

Il se peut que les distances soient exactement les mêmes, selon les conditions qui prévalent.

Pour plus d’informations, consultez la section intitulée Mode d’emploi du tableau 1 - Distances d’isolation initiales et d’activités de protection

Reproduction et revente du guide

Vous pouvez reproduire le guide sans autre autorisation, tant que vous :

  • ne reproduisez pas les noms et sceaux des gouvernements participants sur votre copie à moins que la copie n’en reproduise le contenu intégral (texte, présentation et couleurs) avec exactitude et sans modifications;
  • affichez le nom complet et l’adresse de l’éditeur sur la couverture extérieure de chaque exemplaire en remplaçant la mention placée au centre de la couverture arrière.
    • Le texte à remplacer est :

NON DESTINÉ À LA VENTE
Ce document est distribué gratuitement aux organismes
chargés de la sécurité publique par le
Département des Transports des États-Unis et
Transports Canada. Cette copie ne peut être vendue par
des distributeurs commerciaux.
 

Nous fournissons des exemplaires gratuits du guide aux pompiers, à la police et aux autres services d’urgence. Consultez la politique de distribution du Guide des mesures d’urgence pour plus d’informations. Le guide ne peut pas être revendu.

Pour commander des exemplaires gratuits du guide en format papier, veuillez envoyer un courriel à : canutec.services@tc.gc.ca

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