Compte rendu de décision – 17 décembre 2015

1. Présences/mot d’ouverture

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.

Chris Powers
Président, Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU)
Transports Canada

2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté avec la modification suivante :
Un point est ajouté à l’ordre du jour (le point n^o 5) : Louis Marcotte (Transport des marchandises dangereuses [TMD]) fera le point sur l’exercice de simulation.

Tous

3. Approbation du compte rendu des décisions de la réunion du 11 juin 2015

Les membres examinent le compte rendu des décisions de la réunion du 19 novembre 2015 et l’approuvent sans modification.

Tous

4. Ajout au mandat du GTIU

Les membres examinent la version révisée du mandat, qui comprend un point supplémentaire sur les données en temps réel, comme suit :

4. Données en temps réel
   
   [Traduction] Le Groupe de travail continuera ses discussions sur l’accès aux données en temps réel pour les municipalités et les premiers intervenants. L’objectif est de fournir des éclaircissements aux municipalités, afin qu’elles comprennent l’impact de l’accès aux données en temps réel sur leurs interventions d’urgence et qu’elles aient l’occasion d’expliquer à Transports Canada les raisons pour lesquelles elles croient que l’accès aux données en temps réel les aidera à mieux se préparer aux interventions d’urgence en cas d’incident impliquant des liquides inflammables.

Décision :
Les membres acceptent la formulation proposée.

5. Brève mise à jour sur les activités réalisées depuis la réunion de novembre 2015 du GTIU

Mise à jour de la directrice générale, TMD :

• La Direction générale du TMD fait des progrès en ce qui concerne l’amélioration du programme. À la réunion du 21 janvier 2016, on donnera aux membres plus de détails et une mise à jour complète sur l’état d’avancement. La sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses par voie ferrée sont toujours des dossiers prioritaires pour le ministre et le sous-ministre. Les responsables du TMD continueront de les informer régulièrement des activités du GTIU. Les questions liées aux interventions d’urgence continueront d’être traitées sous l’égide d’un groupe de travail ou d’un comité technique du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD même après la fin du mandat du GTIU.
• La directrice générale, TMD, a rendu publics les résultats de son projet d’analyse et d’échantillonnage du pétrole brut. Les résultats de l’analyse révèlent que le niveau de sulfure d’hydrogène dans certains puits est préoccupant. À cet égard, en août 2015, TC a publié un avis de sécurité relatif aux TMD, qui peut être consulté à l’adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/avis-securite-sensibilisation-dangers-que-presentent-petrole-brut-sulfure-hydrogene.
• TC envisage de tenir, en 2016, un sommet fédéral-provincial sur les interventions d’urgence et le pétrole brut, afin de traiter les questions comme le commandement en cas d’incident et ainsi de suite.
• CANUTEC offre maintenant un numéro sans frais au Canada et aux États-Unis, soit le 1-888-CAN-UTEC (226-8832). Les numéros existants resteront actifs et CANUTEC continuera d’accepter les appels à frais virés.
• La publication de l’édition de 2016 du Guide d’intervention en cas d’urgence est actuellement achevée plus tôt que prévu (en avance d’environ 3 mois). CANUTEC prévoit une publication bilingue (en ligne et en format imprimé) vers le début de mars 2016 (sans frais pour les premiers intervenants, les centres de formation sur la lutte contre les incendies et les membres du GTIU).

Le point sur l’exercice de simulation de novembre 2015 tenu par la Direction générale du TMD de TC :

L’exercice avait pour but de réunir les intervenants concernés et de procéder à une sensibilisation à l’aide de l’application en ligne sur les liquides inflammables d’ENFORM.

Les participants ont indiqué que le niveau de sensibilisation n’était alors pas suffisant à l’échelle du pays pour que les premiers intervenants soient préparés à intervenir en cas d’incident ferroviaire impliquant des liquides inflammables. Malgré le fait qu’ils soient conscients des services offerts par CANUTEC, pour la plupart, ils ne sont pas conscients de l’existence des Plans d’intervention d’urgence (PIU) ou du fait que le détenteur d’un PIU peut fournir une aide supplémentaire au cours d’une intervention. Toutefois, les participants ont indiqué que l’application en ligne d’ENFORM les aiderait certainement à cet égard et que toute information ou sensibilisation les aiderait à combler certaines des lacunes.

Le rapport post-exercice est accessible par le serveur de transfert de dossiers sécurisé (SFTA).

La prochaine activité, à savoir l’exercice sur le terrain, aura lieu les 12 et 13 mars 2016, au site de Maple Ridge, en C.-B. Cet exercice portera sur le PIU relatif aux liquides inflammables et impliquera plusieurs partenaires, y compris TC. Les participants à l’exercice de simulation seront invités à participer. De plus, la Direction générale du TMD de TC dressera une liste d’autres participants qui pourraient tirer profit de l’exercice sur le terrain.

Remarques :

• Il semble y avoir un manque de compréhension et de soutien de la part des municipalités (les autorités compétentes) dans les cas où une stratégie de non-intervention est la meilleure option relativement à un incident impliquant des liquides inflammables. Il pourrait être bénéfique d’éduquer les municipalités à cet égard.
• Il semble être difficile pour les premiers intervenants de coordonner leurs efforts avec l’équipement spécialisé et les intervenants du secteur privé. Cela confirme l’importance de promouvoir les SCI.

La Direction générale du TMD de TC envisage d’élaborer un code de pratique fondé sur les leçons tirées de l’exercice.

• Secrétariat du GTIU : Adrian Michelsona confirmé avoir accepté le poste de vice-président du GTIU.
• Tous les rapports trimestriels du GTIU sont maintenant disponibles sur son site Web. Une fois publiés, ces rapports resteront sur le site Web jusqu’à ce qu’ils puissent être remplacés par le rapport final du GTIU. Une fois le rapport final publié, les rapports trimestriels seront retirés du site Web et disponibles seulement sur demande à Transports Canada.
• Bulletin de nouvelles sur le TMD : La Direction générale du TMD publiera son prochain bulletin de nouvelles vers le début de 2016. Le thème de ce numéro sera le PIU (en quoi consiste-t-il et à quel moment est-il activé?). À la réunion de janvier 2016 du GTIU, des copies papier seront mises à la disposition des membres du GTIU. Nous encourageons les membres à s’inscrire sur le site Web de TC, à l’adresse http://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/ListServ/Menu.aspx?lang=fra, afin de recevoir une copie en ligne. Il y a déjà environ 4 000 membres qui se sont inscrits.

Peter Coyles au nom de Nicole Girard
directrice générale, TMD
Transports Canada

Angelo Boccanfuso
directeur,
CANUTEC
Transports Canada

Louis Marcotte,
Chef, Opérations d’intervention, TMD
Transports Canada

Mylaine DesRosiers
directrice exécutive
GTIU
Transports Canada

6. Brève mise à jour sur les autres activités en cours du GTIU depuis novembre 2015

Sondage sur les services d’incendie : résultats et prochaines étapes 
La Direction générale du TMD a diffusé un sondage à l’échelle du Canada pour déterminer l’emplacement et l’accessibilité de la mousse et de l’équipement, dans le but de produire une carte SIG des capacités de lutte contre les incendies. Le taux de réponse est peu élevé. Par conséquent, TC envisage d’autres moyens de recueillir des données, afin d’établir une base de données complète, en vue de fournir un outil utile et crédible. Entre-temps, TC continuera d’utiliser les renseignements envoyés par les services d’incendie afin de dresser la carte.  

Mesure de suivi
La CIUGPL confirme son intention d’envoyer au secrétariat du GTIU une soumission écrite pour explorer davantage les possibilités d’échange d’information de ce genre avec TC.

Chris Powers
président, GTIU
Transports Canada

7. Mise à jour sur le groupe de travail sur le Programme de PIU

Le point sur les réunions
Les membres du groupe de travail se sont réunis le 16 décembre 2015. Ils ont approuvé un plan de travail. Le plan de travail établit les quatre points de discussion suivants :

1. Clarifier l’activation du PIU :
   1. Attentes et niveaux de service suivant l’activation du PIU (Recommandations 17, 18, 29)
   2. Autorité
   3. Processus
2. 3. Relever le défi de coordonner plusieurs plans mis en œuvre pour un même incident
3. Cerner les besoins du Programme de PIU en matière de données, aux fins d’amélioration continue et de surveillance efficace (Recommandation 31)
4. Améliorer la communication et l’échange de renseignements (Recommandations 8, 32, 33).

Les membres du groupe de travail consentent à transmettre le thème des questions environnementales à un autre forum, étant donné qu’il dépasse le mandat du GTIU.

Les discussions du groupe de travail ont révélé qu’il restait plusieurs questions sans réponse ou ambigües / en suspens à l’égard de l’activation du PIU. Les membres du groupe de travail continueront de se réunir, afin de traiter ces questions, en vue d’en arriver à un consensus sur ce que l’on entend par activation et la manière dont le processus devrait fonctionner, et de déterminer les meilleures approches / solutions pour s’assurer que toutes les personnes concernées comprennent bien le processus.

Mesure de suivi :
Les membres qui souhaitent fournir des commentaires sur le plan de travail peuvent les envoyer au secrétariat du GTIU avant le 8 janvier 2016.

Adrian Michelson
vice-président
GTIU
TMD, Transports Canada

8. Mise à jour sur le groupe de travail sur la formation des premiers intervenants

Le point sur la réunion :
Les membres du groupe de travail se sont réunis le 16 décembre 2015. On présente aux membres un tableau élaboré par les membres du groupe de travail avec l’aide de Tom McGowan de la NFPA. Le tableau montre les résultats de l’analyse des lacunes réalisée par le groupe de travail et indique les éléments clés des compétences d’intervention relative à des matières inflammables propres aux incidents impliquant des liquides inflammables. Le tableau servira de fondement aux lignes directrices provisoires et, ultérieurement, à une nouvelle norme de la NFPA; celui-ci sera également un bon point de départ pour l’élaboration du programme de formation. Le tableau sera envoyé aux membres du GTIU, aux fins de commentaires finaux.

Prochaines étapes :

1. Élaboration des lignes directrices provisoires sur la formation des premiers intervenants :
   Les membres du groupe de travail se fient à la NFPA pour élaborer, produire et distribuer les lignes directrices provisoires. Le tableau servirait de fondement aux lignes directrices provisoires, qui seraient produites dans un format compatible avec celui des normes de la NFPA.
2. Élaboration du programme de formation des premiers intervenants :
   Les membres du groupe de travail recommandent la mise en place d’un plan d’action pour commencer le processus d’élaboration du programme de formation. L’objectif serait de produire un programme de formation de base national sur lequel les provinces et les territoires pourraient s’inspirer pour élaborer leurs programmes de formation respectifs (adaptés à leurs besoins particuliers). Les membres du groupe de travail appuient fermement la mise sur pied d’un groupe de discussion (comprenant des représentants de chaque province et territoire) pour examiner les programmes existants, afin d’établir et de dresser la liste des éléments de formation qui sont déjà communs à l’échelle du pays, dans le but de créer un programme de base national.

Mesures de suivi :

• Le secrétariat du GTIU enverra la version définitive du tableau d’analyse aux membres du GTIU aux fins de commentaires.
• Continuer de faciliter les discussions du groupe de travail sur la formation.

Chris Powers
président, GTIU
TMD, Transports Canada

9. Discussion : Accès en temps réel aux données de la feuille de train

Il semble que l’on ait toujours des préoccupations à l’égard du type de renseignements échangés en vertu de l’ordre préventif n^o 32 et du moment où ils sont partagés. Les communautés doivent se servir des renseignements exigés en vertu de cet ordre comme outil de planification et non comme outil d’intervention. Actuellement, TC tient des discussions avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et d’autres intervenants, afin d’optimiser le processus et l’utilisation des renseignements. Ces discussions se tiennent à l’extérieur du GTIU.

L’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) fait remarquer que, pour les chemins de fer, il s’agit d’une exigence réglementaire de fournir la feuille de train à CANUTEC, et qu’à la suite d’un incident ferroviaire, CANUTEC ne devrait pas avoir à téléphoner aux chemins de fer pour la demander.

Le chef des pompiers, Denis Lauzon, fait remarquer que les services d’incendie de Lac-Mégantic reçoivent maintenant la feuille de train avant que les trains ne traversent la communauté, mais qu’ils ne savent pas nécessairement quoi en faire. L’aide de CANUTEC est appréciée, étant donné qu’il offre aux services d’incendie des conseils spécialisés sur la façon de traiter les renseignements.

La FCM confirme qu’elle ne s’attend pas à ce que l’accès aux données en temps réel soit fourni directement aux communautés. Un flux de données continu aux communautés ne serait pas nécessairement utile (par exemple, aux fins de la planification d’urgence) et exigerait des ressources (par exemple, des analystes), ce qui augmenterait les coûts de fonctionnement. AskRail est un outil utile, mais pas idéal pour les communautés éloignées qui n’ont pas un accès adéquat au Web. La FCM est satisfaite à l’idée que l’accès aux données en temps réel soit fourni à CANUTEC et que les communautés puissent communiquer avec eux si elles ont besoin d’aide.

Décision :
Les membres du GTIU appuient les recommandations relatives à l’accès aux données en temps réel soumises à la directrice générale, TMD, en juin 2015 et s’entendent pour dire qu’il ne sera plus nécessaire de rouvrir les discussions, à moins de recevoir des indications contraires de la Direction générale du TMD.

Mesure de suivi :
Lors de la prochaine réunion, la Direction générale du TMD fournira aux membres plus d’information sur la nature des commentaires du Ministère concernant les données en temps réel de manière à mieux comprendre ce qui est à régler ou de permettre de clôturer ce point à l’ordre du jour.

Chris Powers
président, GTIU
Transports Canada

10. Présentation : Gouvernement provincial de l’Ontario (ministère des Transports)

Stephanie Maragna explique la place que le mandat du ministère des Transports occupe dans le contexte plus large de la gestion des urgences. Avant 2009, le ministère des Transports s’occupait principalement des routes, mais ses responsabilités comprennent maintenant les chemins de fer. Le ministère des Transports effectue actuellement un examen stratégique de ses politiques et de ses programmes; et les communautés de l’Ontario ont indiqué que l’un des enjeux les plus importants était la planification d’urgence et, plus particulièrement, la nécessité d’avoir des plans d’urgence pour les incidents ferroviaires.

Le ministère des Transports souhaite travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux et municipaux, afin de faciliter les travaux en cours visant à améliorer les préparatifs d’urgence pour les incidents ferroviaires impliquant des liquides inflammables, dans les domaines comme le commandement en cas d’incident, la formation et ainsi de suite.

Stephanie Maragna
Conseillère principale en matière de programmes, Bureau de la gestion et de la planification liées aux situations d’urgence
Ministère des Transports

11. Formation sur les liquides inflammables pour les premiers intervenants : présentation sur la formation en ligne – mise à jour fournie par ENFORM

La version 2 de la version définitive sera disponible d’ici la fin de décembre 2015. Le lancement de la l’application de formation en ligne est prévu au premier trimestre de 2016. L’application sera offerte gratuitement aux premiers intervenants et aux planificateurs des mesures d’urgence.

On présente aux membres un enregistrement de voix hors champ, afin de leur donner un aperçu de l’application de formation en ligne. Les membres indiquent qu’ils sont satisfaits du produit et félicitent le groupe responsable de cette réalisation importante.

Les membres réitèrent qu’il est important de traduire le produit de formation en ligne en français et que ses deux versions doivent être lancées au même moment. Benoit Laroche de l’École nationale des pompiers du Québec et CANUTEC offrent d’aider à effectuer l’assurance de la qualité pour la version française.

Les membres indiquent également qu’il existe maintenant de nouveaux logiciels de formation en ligne encore plus conviviaux (comme ChallengeU) pour élaborer des programmes. Il s’agit là de quelque chose que les membres du groupe de travail du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD / GTIU pourraient envisager dans l’avenir.

ENFORM s’engage à offrir, dans un an, un produit amélioré, en fonction de la rétroaction des utilisateurs. Les membres sont d’accord pour dire que l’amélioration continue de la présentation de formation est importante. Certains membres considèrent qu’un an est un intervalle trop long pour le lancement de la version mise à jour.

Prochaines étapes :
Le programme de formation en ligne sera traduit en français et la terminologie française sera révisée.

Finbarr Wilson
ENFORM

12. Tour de table – commentaires, questions et réponses

1) Réunion du Conference Board :

Erika Adams de l’Association canadienne des chefs de pompiers invite les membres à assister à la réunion des 3 et 4 février 2016.

Mesure de suivi

Le secrétariat du GTIU fournira aux membres les renseignements sur la réunion.

2) Calendrier des réunions de groupe de discussion pour la formation des premiers intervenants et l’examen du Programme de PIU :

Les membres indiquent qu’ils préfèrent que l’on tienne les réunions de groupe de discussion de manière consécutive, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de participer aux deux réunions.

Mesure de suivi :

Le secrétariat du GTIU prendra des dispositions en conséquence.

3) Le secrétariat rappelle à tous de soumettre leurs suggestions de points à ajouter à l’ordre du jour en écrivant à Mylaine DesRosiers (mylaine.desrosiers@tc.gc.ca) ou au secrétariat
(TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

4) Les préoccupations, les questions et les suggestions des participants sont consignées dans une fiche de consultation qui comprend des commentaires sur les rapports trimestriels et qui est mise à jour régulièrement.

Tous

13. Mot de la fin

La directrice générale, TDG, le président du GTIU, le vice-président et le directeur exécutif du secrétariat du GTIU remercient les membres de leur engagement continu et de leur contribution importante au Groupe de travail, et tous transmettent leurs meilleurs vœux pour le temps des fêtes.

Chris Powers
président, GTIU
TMD, Transports Canada

PROCHAINE RÉUNION

Mercredi 20 janvier et jeudi 21 janvier 2016
À l’hôtel Crowne Plaza de Gatineau (Québec)

Tous