Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
Le présent avis de sécurité s’adresse expressément aux personnes qui manutentionnent du pétrole brut en transport et vise à sensibiliser les expéditeurs, les transporteurs et les intervenants qui se livrent à la classification, à l’importation, à la manutention, à la demande de transport ou au transport de pétrole brut.
Sur cette page
- Présence de sulfure d’hydrogène dans le pétrole brut
- Méthodes d’essai pour le pétrole brut
- Sélection de l’appellation réglementaire et importance d’une classification appropriée
- Pour en savoir plus
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
- Contactez-nous
Présence de sulfure d’hydrogène dans le pétrole brut
Bien que les premiers intervenants doivent être conscients des risques, le sulfure d’hydrogène (H2S) en faible concentration devrait se dissiper rapidement lorsqu’un contenant est perforé dans une zone ouverte et ventilée, ce qui réduit considérablement le risque d’exposition à ce gaz toxique. Cependant, comme le sulfure d’hydrogène est légèrement plus lourd que l’air, il a tendance à rester au sol et peut s’accumuler aux endroits où le niveau du sol est plus bas. Des précautions supplémentaires doivent toujours être prises dans les zones fermées ou confinées.
Méthodes d’essai pour le pétrole brut
Le Règlement sur le TMD ne précise pas quelle méthode d’essai utiliser. Par contre, les recommandations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) proposent une liste de méthodes d’essai. Il s’agit de suggestions qui ne s’appliquent pas à toutes les situations.
Bien que les expéditeurs puissent utiliser la norme ASTM D86-07a « Méthode d’essai standard pour la distillation des produits pétroliers à la pression atmosphérique » pour déterminer le point d’ébullition initial de certains produits pétroliers raffinés, sa portée le rend inapte à déterminer le point d’ébullition initial des pétroles bruts contenant des composants très volatils comme le méthane, l’éthane, le propane et le butane.
L’expéditeur doit déterminer le point d’ébullition initial à l’aide d’une méthode d’essai appropriée qui garantit l’intégrité de l’échantillon et qui minimise la perte de tous les composants volatils.
Sélection de l’appellation réglementaire et importance d’une classification appropriée
La partie 2 du Règlement sur le TMD exige que l’expéditeur utilise l’appellation réglementaire qui décrit le mieux les marchandises dangereuses et qui correspond aux dangers déterminés par les critères et les essais.
Par conséquent, l’identification des dangers applicables et de l’appellation réglementaire appropriée sont les premières étapes à suivre pour déterminer les exigences de transport applicables à un produit. La liste des marchandises dangereuses du Règlement sur le TMD comprend actuellement deux appellations réglementaires portant expressément sur le pétrole brut, soit PÉTROLE BRUT (UN1267) et PÉTROLE BRUT ACIDE, INFLAMMABLE, TOXIQUE (UN3494).
Bien que ces appellations réglementaires puissent être jugées les plus appropriées pour de nombreux types de pétrole brut, il faut ultimement sélectionner celle qui décrit le plus exactement le produit conformément aux résultats des essais de classification, lesquels pourraient indiquer une appellation réglementaire plus appropriée.
La composition des produits pétroliers peut varier considérablement, ce qui a une incidence sur leurs propriétés et les caractéristiques de danger qui sont reflétées et communiquées par la classification. Une classification incorrecte peut entraîner l’application de mesures inappropriées d’atténuation des risques, comme le choix inadéquat du contenant ou de l’approche pour lutter contre l’incendie. Par conséquent, en s’assurant d’une classification appropriée, on permet aux premiers intervenants de disposer des bons renseignements pour assurer leur sécurité lors des interventions en cas d'incident.
Veuillez consulter le bulletin sur la structure de classification pour obtenir de plus amples renseignements et des conseils concernant la classification, ou envoyer un courriel à : TC.TDGClassification-ClassificationTMD.TC@tc.gc.ca.
Veuillez consulter l’annexe 1 pour obtenir de plus amples renseignements sur la liste des marchandises dangereuses.
Pour en savoir plus
Pour consulter les résumés des études sur le pétrole brut réalisées par la Direction générale du TMD :
Pour obtenir de l’information sur les normes mentionnées dans le Règlement sur le TMD :
- partie 5.1 du Règlement sur le TMD (Interprétation – pétrole brut, pétrole et produits pétroliers)
- page web des ingénieurs : Normes techniques mentionnées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
PNRTDG-TMDRPN@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
