Compte rendu de décision - Réunion du jeudi 19 mars 2015

1. Mot d'ouverture du président

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.

Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, sécurité et sûreté, exprime ses remerciements aux membres pour leur travail et leur dévouement. Elle se réjouit également d'annoncer que TC a déjà mis en œuvre la plupart des recommandations.

Le compte rendu de la réunion du 19 février 2015 est examiné, et la mise à jour suivante est apportée aux mesures à prendre suivantes :

1. Le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d'urgence a reformulé la recommandation 17.
2. Les invitations pour le sous-groupe 4 ont été expédiées et les travaux s'amorceront lorsque le sous-groupe 3 aura achevé son mandat (mi-avril).

Le compte rendu de décisions a été approuvé.

Le président fait le point sur le sous-groupe 5 qui suit une formation.

Le sous-groupe a tenu trois réunions jusqu'à maintenant :

La première réunion du 18 février comprenait une présentation effectuée par Bobby Breed de SRS (une entreprise privée qui se spécialise dans l'intervention en cas d'incidents de déversement de liquides inflammables à la suite d'un déraillement) mentionnant de nombreux facteurs dont il est crucial de tenir compte lorsque l'on intervient dans ces cas, de manière sécuritaire, et qui ne sont pas encore bien compris par les services des incendies municipaux.

La deuxième réunion s'est tenue le 4 mars et comprenait un examen d'un document de discussion pour les premiers intervenants et la présentation.

La troisième réunion s'est tenue le 17 mars et comportait plusieurs présentations, y compris une présentation du Fertilizer Institute, qui représente un exemple remarquable d'effort collectif pour donner une formation sur la sécurité et les étapes utilisées. Peter Grootendorst (JIBC) présente une matrice des niveaux de formation suggérés pour les différents niveaux d'intervention.

Il s'ensuit une discussion informelle dans l'après-midi du 17 mars. Danny Simpson (CN) fournit de l'information sur les programmes américains existants (AAR/API) qui peuvent être utilisés et modifiés pour le Canada.

Danny Simpson informe les membres que les responsables des programmes AAR/API ont donné la permission d'utiliser leurs documents au Canada.

Le vice-président fait le point sur le sous-groupe 3 responsable des liquides inflammables.

Les experts en la matière (EM) ont dépouillé et analysé environ 900 produits en utilisant des fiches signalétiques (FS). Ainsi, ils ont pu identifier environ 400 liquides inflammables qui sont énumérés sur la feuille de calcul. Les EM classent l'information selon les dangers inhérents. Pour qu'il soit plus facile de s'y reporter, ils entrent l'information dans une feuille de calcul.

Les EM présentent les critères proposés; ils proposeront des recommandations visant les liquides inflammables de classe 3, GE I et GE II dans leur rapport.

Les données relatives aux produits de classe 3, GE I sont incomplètes, et les EM examinent maintenant les documents relatifs aux produits de classe 3, GE II. Les données relatives aux produits GE II seront prêtes d'ici la fin mars, et seront communiquées aux membres du sous-groupe le 1^er avril.

Les EM ont documenté l'analyse et la méthodologie utilisées dans leur rapport qui sera communiqué au sous-groupe 3. Ces renseignements, accompagnés des recommandations proposées par le sous-groupe 3, pourront ensuite être acheminés au Groupe de travail sur les interventions d'urgence.

Le sous-groupe 3 devrait achever son mandat le 1^er avril et le sous-groupe 4 amorcera le sien en avril.

Il reste d'autres données scientifiques à compiler et analyses à effectuer sur la classe 3, GE III et les classes subsidiaires. La Direction générale du TMD pourrait continuer l'analyse relative aux produits de classe 3 avec les classes subsidiaires et d'autres classes qui auraient une classe subsidiaire 3. Points à examiner ultérieurement : déterminer si le liquide inflammable identifié doit être accompagné d'un PIU, et si le volume et la fréquence du transport devraient être des facteurs qui entrent en ligne de compte à cette fin.

Le deuxième rapport trimestriel du Groupe de travail sur les interventions d'urgence présente un compte rendu des résultats des différentes réunions ainsi qu'un résumé des activités tenues au cours du trimestre précédent. Le secrétariat rédige le rapport et s'efforce de saisir l'ensemble des commentaires formulés par les membres.

La section des commentaires du président et du vice-président renferme exclusivement leurs points de vue.

Remarque : Deux annexes sont jointes au rapport; le rapport du sous-groupe 1 et la soumission de la NFPA.

Q : Quand sera-t-il accessible au public?

R (Nicole Girard, DG) : Une fois qu'il aura été vu par le ministre, il pourra être rendu public. Le Comité de la haute direction du TMD discutera de la recommandation d'établir un plan d'intervention. Il fera le point sur la question par la suite au Groupe de travail sur les interventions d'urgence. La Direction générale du TDM examine le mandat et tente d'évaluer comment il est possible de boucler le tout le plus rapidement possible.

Monica Blaney présente la cartographie du transport ferroviaire du pétrole brut et de l'éthanol de son groupe. On attend de connaître les codes unifiés des marchandises pour l'éthanol avant d'amorcer les travaux de cartographie du transport de ce produit.

Le SIG est l'outil de cartographie/logiciel utilisé par TC pour cartographier les emplacements où se trouvent des marchandises dangereuses et les centres d'activité selon l'information accessible au public. Il permet de repérer les détaillants, les fabricants, les fournisseurs et peut indiquer l'emplacement de certaines infrastructures comme les écoles et les hôpitaux. Le logiciel permet de faire un zoom jusqu'aux voies ferrées et au réseau routier. Il permet aussi d'effectuer de la cartographie en couches multiples.

Exemple de la cartographie d'un poste d'incendie de Vancouver (C. B.).

Son équipe cartographie également les emplacements des postes d'incendie et des voies ferrées au Canada. La cartographie permet d'obtenir des données importantes à des fins d'analyse spatiale et des risques. Cela permet de faire le suivi des postes d'incendie par rapport à la population et par rapport aux voies ferrées et de dégager de l'information utile aux fins de la planification des interventions d'urgence.

Les membres estiment que la cartographie de ces données pourrait être utile aux équipes d'intervention, en particulier si la carte indique l'emplacement de la mousse extinctrice, des prises d'eau et de l'équipement. Monica fait savoir que TC devrait envisager de conclure des licences conventionnelles avec l'industrie pour partager l'information réunie par la Direction générale du TMD.

Exemple de cartographie d'incidents rattachés au TMD dans des situations hypothétiques : Il s'agit d'un système d'information sur les incidents relatifs au transport des marchandises dangereuses détenu par TC. Il peut être utilisé de concert avec le logiciel Google Earth Mash Up. Les détails peuvent être incorporés dans une carte Google (terrain, élévation, etc.) et indiquer les emplacements sur une carte du TMD couvrant tout le pays, y compris tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, routier) et chaque point peut inclure tous les détails.

Monica explique comment il est possible d'ajouter des couches de données supplémentaires; c.-à-d., débit d'eau et sens de l'écoulement, même la topographie et les eaux souterraines. TC travaille actuellement avec Environnement Canada pour ajouter ces données dans la base de données.

Il existe un autre modèle, le Système d'information géographique, pour modéliser les déversements de pétrole au sol.

Exemple de carte de transport ferroviaire de pétrole brut : Cette carte illustre les déplacements domestiques en 2013, y compris certains transports aux États-Unis; une deuxième carte montre les importations des États-Unis au Canada, une troisième carte montre uniquement les exportations, une quatrième carte montre uniquement le trafic en transport intermédiaire – entre destinations américaines en passant par le Canada.

Q : Critère de signalement des accidents : Quel est le terrain d'entente à savoir ce qui constitue un accident?

R : Un accident est défini comme tout incident devant être déclaré en vertu de la Loi sur le TMD. TC collabore avec les autorités provinciales pour rassembler les renseignements qui relèvent de leur compétence.

Les emplacements des Premières Nations ont été répertoriés et sont inclus sur la liste à cartographier, avec leur système de protection incendie. TC sollicite actuellement des approbations/accords.

L'exposé sera présenté aux membres du Groupe de travail à l'exclusion des diapositives traitant du transport ferroviaire. Adressez toute question ou tout commentaire en particulier par courriel au secrétariat du GTIU à TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca.

Les membres demandent si TC envisage d'accéder à la base de données utilisée par les sociétés d'assurance pour déterminer les tarifs d'assurances, ce qui inclut l'emplacement des postes d'incendie.

R : Il y a eu des discussions, mais on n'est pas parvenu à une entente.

8. Le point sur les commentaires relatifs à l'article 8.1 du Règlement 

Les modifications de la partie 8 devraient être publiées dans la Gazette du Canada I en avril 2015. Les commentaires des membres du Groupe de travail F/P/T seront soumis à Transports Canada et communiqués aux membres du GTIU

Les membres du Groupe de travail F/P/T manifestent de l'intérêt à l'égard des cas où les gens n'ont pas été avisés. Des lacunes ont été cernées quant au signalement des incidents – les exigences varient considérablement d'une compétence à l'autre. Certaines compétences proposent d'offrir de la formation et de tenir des activités de sensibilisation alors que d'autres proposent de signaler directement les incidents à CANUTEC. Le signalement est un point de discussion figurant à l'ordre du jour de la réunion de mai 2015.

Les exigences en matière de rapport visent les incidents relatifs aux marchandises dangereuses seulement. Si l'incident ne comporte pas de marchandise dangereuse, il n'y a aucune obligation de le déclarer.

Commentaire : Aux États-Unis, il existe un système de type « appel unique »; le Groupe de travail F/P/T pourrait envisager de s'en inspirer.

• Accès à des données en temps réel et échange d'information avec les premiers intervenants des municipalités lors d'un incident;
• Clarté accrue par rapport au type de soutien disponible pour les premiers intervenants locaux dans le cadre du programme des PIU et communications améliorées au sujet du programme aux collectivités;
• Solution durable et « fabriquée au Canada » afin d'offrir une formation en tenant compte de la diversité régionale et géographique.

Elle exprime les préoccupations des collectivités par rapport à l'application de l'OP 32 et ses limites, par exemple, les ententes de non-divulgation que le personnel municipal doit signer avant d'accéder aux données. Le processus est considéré comme intimidant et l'entente ne précise pas à qui le personnel peut communiquer l'information à des fins de planification.

Kevin Clifford (ACCP) ajoute que ces ententes prévoient des sanctions juridiques en cas de divulgation non autorisée. Cette disposition est considérée par certaines collectivités comme exagérée.

Danny Simpson (CN) suggère de regarder de nouveau la formulation de ces ententes de non-divulgation afin de les améliorer et de s'assurer qu'elles correspondent à leur visée. Ces renseignements sont protégés et devraient uniquement être communiqués au personnel qui participe à la planification des interventions d'urgence.

Andrée Chenard (FCM) suggère d'améliorer la façon dont les ententes de non-divulgation sont communiquées en s'assurant que le personnel municipal sait avec qui il peut communiquer. L'entente (un document) stipule que [traduction] « quiconque participe à la préparation en cas d'urgence » est apte et autorisé à consulter les données, sans préciser si la communication de ces renseignements au niveau de la Direction ou du Ministère est autorisée.

Réponse (Chris P, président) : L'objectif est de rendre l'information disponible exclusivement aux fins de la planification des interventions d'urgence. L'intention n'est pas de limiter les divulgations uniquement aux chefs des pompiers.

Andrée Chenard, conseillère principale en politiques, Fédération canadienne des municipalités

10. Présentation : programme TRANSCAER

• Les réunions du sous-groupe 4 devraient s'amorcer à la mi-avril; les réunions de ce groupe remplaceront les heures/dates de réunion du sous-groupe 3.
• Le premier point de discussion est l'activation du PIU.
• Louis L. et Chris P. coprésideront ce sous-groupe.

MESURE DE SUIVI :

• Le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d'urgence expédiera une invitation et un calendrier mis à jour au sous-groupe 4.

MESURE DE SUIVI :

Louis Laferrière tentera de confirmer si les personnes qui ne sont pas membres peuvent participer.

Secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d'urgence

On demande aux membres du groupe de travail ce qu'ils voudraient voir accompli au cours de l'été/de l'automne et ce qu'ils considèrent comme leurs priorités. En résumé, les membres sont en faveur de poursuivre les travaux après l'échéance de juin 2015 en insistant sur l'importance de maintenir l'élan et en reconnaissant que le travail est crucial pour les premiers intervenants et les entrepreneurs des services d'intervention en cas d'urgence.

Les membres préféreraient des séances s'échelonnant sur deux ou trois jours consécutifs afin d'accroître la productivité et de réduire l'incidence sur les autres tâches;

Les membres sont déterminés à produire des résultats.

Le secrétariat rappelle aux membres de soumettre leurs suggestions de points à l'ordre du jour à Mylaine DesRosiers (mylaine.desrosiers@tc.gc.ca) ou au secrétariat (TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

Les préoccupations, les questions ou les suggestions des participants sont incluses dans un dossier de consultation qui sera mis à jour sur une base régulière (RDIMS 9712281).

PROCHAINE RÉUNION

Quand : jeudi 16 avril 2015
Où : 330, rue Sparks, Place de Ville, tour C, Ottawa (Ontario) (FC 27-28-29-30)
Heure : 9 h 30 à 16 h HNE