Examen de la structure pour citernes routières TC 423

Cette page explique les exigences relatives aux examens de la structure pour remorques-citernes TC 423 conformément à la norme CSA B620. Les camions citernes ne sont pas sujets à ces exigences.

Avertissement

Cette page ne vise en aucun cas à modifier ou permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Sur cette page

Exigence d’autorisation pour effectuer des examens de la structure

Les installations CSA B620 doivent être expressément autorisées à effectuer l’examen de la structure sur leur certificat d’inscription avec Transports Canada. L’énoncé suivant doit figurer à la section « Conditions et restrictions » de votre certificat d’inscription. La formulation ne doit pas être identique, par contre, le sens de la phrase doit être conservé.

Les remorques-citernes de spécification TC 423 doivent être examinées tous les cinq ans.

Énoncé:

Cette inscription comprend l’examen de la structure de remorques-citernes TC 423.

Demande d’inscription pour effectuer des examens de la structure

Si vous désirez effectuer des examens de la structure de citernes-remorques TC 423 et l’énoncé ci-haut ne figure pas à votre certificat d’inscription, veuillez s’il vous plaît nous contacter.

Dans votre demande d’inscription pour effectuer des examens de la structure, votre courriel aux services d’ingénierie doit comprendre :

  • un énoncé indiquant que vous voulez ajouter les examens de la structure à votre domaine d’application;
  • le numéro d’inscription de votre installation (ex. : 25-xxxx);
  • le mode opératoire pour l’examen de la structure qui est présent dans votre manuel de contrôle de la qualité conformément à l’article 7.2.11 et à la section 12 Examen et essai de l’annexe B.2.2.3 de la CSA B620;
  • un exemple du rapport d’examen de la structure requis conformément à l’article 7.3.1 et à la section 21 Pièces jointes de l’annexe B.2.2.3 de la CSA B620.

Avis important

Merci de ne pas nous envoyer une nouvelle demande d’inscription ou une copie complète de votre manuel de contrôle de la qualité. Veuillez seulement nous envoyer les documents énumérés plus haut.

Examens de la structure conformément à l’article 7.2.11 de la CSA B620-14

Le fabricant ou l’assembleur doit remettre au propriétaire un mode opératoire visant l’inspection de la structure décrite à l’article 7.2.11 de la CSA B620-14. Le mode opératoire doit comprendre un schéma montrant les joints critiques et les régions où les contraintes sont élevées ou concentrées et ont besoin d’être inspectées.

7.2.11 Dans le cas des remorques-citernes, les composantes structurelles, les soudures, les composantes structurelles dans des espaces entre des compartiments de citernes à compartiments multiples ou adjacents à ces compartiments doivent faire l’objet d’un examen, et les zones de contraintes élevées ou de concentrations de contraintes dans la citerne et le châssis doivent être examinées à la recherche de fissures et autres défauts, comme suit :

  1. Avant l’examen, la citerne doit être nettoyée conformément à l’article 7.1.3;
  2. La chemise et l’isolant doivent être retirés au besoin, ou on doit utiliser les orifices d’examen dans la chemise et l’isolant pour effectuer l’inspection exigée;
  3. Les zones à inspecter doivent comprendre :
    1. les points de fixation entre la paroi de la citerne et les composantes du châssis pour la suspension, la contre-sellette d’attelage et la béquille;
    2. les points de fixation entre les anneaux raidisseurs et les composants du châssis pour la suspension, la contre-sellette d’attelage et la béquille;
    3. les soudures près du centre dans la partie inférieure de la citerne;
    4. les zones critiques de modification de la forme comme le fond de la soudure circonférentielle sur des conceptions coniques doubles;
    5. les compartiments structurels ou les structures reliées;
    6. les discontinuités dans le châssis ou la paroi de la citerne;
    7. les zones entourant un orifice se trouvant au centre de la partie inférieure; et
    8. toute zone identifiée par le fabricant ou l’assembleur, conformément à l’article 5.10.13.
  4. Les soudures réalisées dans des zones critiques doivent être examinées à la recherche de fissures par ressuage ou magnétoscopie;
  5. Après un examen, la réparation d’un défaut, et un autre examen, on doit replacer la chemise et l’isolant de manière à faciliter un futur examen des zones critiques;
  6. Après l’examen, l’installation d’examen doit préparer un rapport conformément à l’article 7.3. Le rapport doit contenir un schéma montrant toutes les soudures critiques et les zones de contraintes élevées qui ont été examinées.

La lettre qui suit décrit le type d’examen ou d’essai :

  • “S” indique l’examen de la structure.

Pour les intervalles d’examens et d’essais périodiques, veuillez consulter l’article 7.1.1 de la CSA B620-14.

Contactez-nous

Courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca

ATS : 1-855-298-1520

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