Exigences relatives au soudage pour les citernes routières et citernes amovibles TC

Cette page explique les exigences relatives aux qualifications du mode opératoire de soudage et des soudeurs pour les installations qui font la manutention, la réparation et la modification de citernes routières et citernes amovibles conformément à la norme CSA B620.

Avertissement

Cette page ne vise en aucun cas à modifier ou permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Sur cette page

Qualifications du mode opératoire de soudage et du soudeur

Lorsque des travaux de soudage sont effectués sur une composante d’une citerne qui retient le chargement ou qui contribue à assurer l’intégrité structurale de celle-ci, le mode opératoire de soudage et le soudeur doivent tous deux être qualifiés conformément à la section IX de l’ASME Boiler and Pressure Code (code ASME). Ces exigences figurent à l’article 4.4 de la CSA B620-14. Des exigences semblables étaient présentes dans les éditions précédentes de cette norme.

Exigences pour les citernes routières et citernes amovibles TC

Le tableau suivant vous aidera à décider si une installation requiert homologation des modes opératoires de soudage et des soudeurs par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression. Les mêmes exigences relatives au soudage s’appliquent aux réparations et aux modifications de citernes de spécifications équivalentes et de remplacement identifiées à la CSA B621-14 et la CSA B622-14.

Avis important

Un soudeur doit être qualifié conformément à la section IX du code ASME afin de pouvoir effectuer le soudage sur n’importe quelle des spécifications de citernes énumérées ci-dessous.

Spécification de citernes

Description de citerne routière ou de citernes amovibles TC

Devez-vous être homologué par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression ?

TC 306

Toutes les citernes

Non

TC 406

Toutes les citernes

Non

TC 307

Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 50 lb/ po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide

Non

TC 307

Citernes ayant une PMSA supérieure à 50 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide

Oui

TC 312

Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 15 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide

Non

TC 312

Citernes ayant une PMSA supérieure à 15 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide

Oui

TC 350

Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 15 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide

Non

TC 350

Citernes ayant une PMSA supérieure à 15 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide

Oui

TC 407

Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 35 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide

Non

TC 407

Citernes ayant une PMSA supérieure à 35 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide

Oui

TC 412

Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 15 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide

Non

TC 412

Citernes ayant une PMSA supérieure à 15 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide

Oui

TC 423

Toutes les citernes

Non

TC 331

Toutes les citernes

Oui

TC 338

Toutes les citernes

Oui

TC 341

Toutes les citernes

Oui

TC 44

Toutes les citernes

Non

TC 11

Toutes les citernes

Oui

TC 51

Toutes les citernes

Oui

TC 60

Toutes les citernes

Oui

Exigences pour les citernes qui doivent être certifiées conformément au code ASME

Lorsque le soudage est effectué sur des citernes qui doivent être certifiées conformément au code ASME (ex. : TC 331, TC 51), les soudeurs et les modes opératoires de soudage doivent être conformes au code ASME, section IX. Ils doivent aussi être homologués par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression. Ces exigences sont expliquées aux articles 4.4.1(a) et 4.4.2(a) de la CSA B620-14.

Par exemple, si une soudure est effectuée sur une citerne TC 331 en Alberta, le mode opératoire de soudage et le soudeur doivent être homologués par l’Alberta Boilers Safety Authority (ABSA).

Exigences pour les citernes qui n’ont pas à être certifiées conformément au code ASME

Lorsque le soudage est effectué sur des citernes qui ne doivent pas être certifiées conformément au code ASME (ex. : TC 406, TC 44), les soudeurs et les modes opératoires de soudage doivent être conformes au code ASME, section IX. Ils peuvent être homologués à l’interne (ex.: par l’installation inscrite auprès de Transports Canada conformément à la CSA B620).

Autrement dit, les modes opératoires de soudage et les soudeurs n’ont pas à être homologués par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression. Ces exigences sont expliquées aux articles 4.4.1(b) et 4.4.2(b) de la CSA B620-14.

Exigences pour la réparation de citernes routières MC/DOT/CGA au Canada conformément à la section IX du code ASME

Ces exigences sont comprises aux articles 4.4.1, 4.4.2 et 8.1.1(b) de la CSA B620-14. Nous recommandons également que vous consultiez l’avis de sécurité du Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis (en anglais seulement).

Conservation de rapports de réparation

L’installation qui complète la réparation devra préparer un rapport de réparation conformément à l’article 7.5.10 de la CSA B620-14.

Le rapport de réparation doit contenir des informations de l’installation effectuant la réparation, des détails de la réparation et doit identifier le mode opératoire de soudage utilisé.

L’installation doit conserver le rapport de réparation pendant 20 ans.

Soumission de documents relatifs au soudage lors de la demande d’inscription initiale, du renouvellement ou de la modification d’une inscription existante

Toute demande d’inscription (ex.: initiale, modification ou renouvellement) doit inclure les documents suivants :

  • description(s) de la(des) méthode(s) de soudage
  • résultat(s) de la(des) méthode(s) de soudage
  • épreuve(s) de soudeur(s) ou d’opérateur(s)
  • registre de continuité de qualification des soudeurs.

Contactez-nous

Courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca

ATS : 1-855-298-1520

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