Cette page explique les exigences relatives aux qualifications du mode opératoire de soudage et des soudeurs pour les installations qui font la manutention, la réparation et la modification de citernes routières et citernes amovibles conformément à la norme CSA B620.
Avertissement
Cette page ne vise en aucun cas à modifier ou permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Sur cette page
- Qualifications du mode opératoire de soudage et du soudeur
- Exigences pour les citernes routières et citernes amovibles TC
- Exigences pour la réparation de citernes routières MC/DOT/CGA au Canada conformément à la section IX du code ASME
- Conservation de rapports de réparation
- Soumission de documents relatifs au soudage lors de la demande d’inscription initiale, du renouvellement ou de la modification d’une inscription existante
- Contactez-nous
Qualifications du mode opératoire de soudage et du soudeur
Lorsque des travaux de soudage sont effectués sur une composante d’une citerne qui retient le chargement ou qui contribue à assurer l’intégrité structurale de celle-ci, le mode opératoire de soudage et le soudeur doivent tous deux être qualifiés conformément à la section IX de l’ASME Boiler and Pressure Code (code ASME). Ces exigences figurent à l’article 4.4 de la CSA B620. Des exigences semblables étaient présentes dans les éditions précédentes de cette norme.
Exigences pour les citernes routières et citernes amovibles TC
Le tableau suivant vous aidera à décider si une installation requiert homologation des modes opératoires de soudage et des soudeurs par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression. Les mêmes exigences relatives au soudage s’appliquent aux réparations et aux modifications de citernes de spécifications équivalentes et de remplacement identifiées à la CSA B621 et la CSA B622.
Avis important
Un soudeur doit être qualifié conformément à la section IX du code ASME afin de pouvoir effectuer le soudage sur n’importe quelle des spécifications de citernes énumérées ci-dessous.
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Spécification de citernes |
Description de citerne routière ou de citernes amovibles TC |
Devez-vous être homologué par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression ? |
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TC 306 |
Toutes les citernes |
Non |
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TC 406 |
Toutes les citernes |
Non |
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TC 307 |
Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 50 lb/ po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide |
Non |
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TC 307 |
Citernes ayant une PMSA supérieure à 50 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide |
Oui |
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TC 312 |
Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 15 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide |
Non |
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TC 312 |
Citernes ayant une PMSA supérieure à 15 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide |
Oui |
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TC 350 |
Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 15 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide |
Non |
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TC 350 |
Citernes ayant une PMSA supérieure à 15 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide |
Oui |
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TC 407 |
Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 35 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide |
Non |
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TC 407 |
Citernes ayant une PMSA supérieure à 35 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide |
Oui |
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TC 412 |
Citernes ayant une PMSA inférieure à ou égale à 15 lb/po2 et citernes non conçues pour être chargées sous vide |
Non |
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TC 412 |
Citernes ayant une PMSA supérieure à 15 lb/po2 ou citernes conçues pour être chargées sous vide |
Oui |
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TC 423 |
Toutes les citernes |
Non |
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TC 331 |
Toutes les citernes |
Oui |
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TC 338 |
Toutes les citernes |
Oui |
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TC 341 |
Toutes les citernes |
Oui |
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TC 44 |
Toutes les citernes |
Non |
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TC 11 |
Toutes les citernes |
Oui |
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TC 51 |
Toutes les citernes |
Oui |
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TC 60 |
Toutes les citernes |
Oui |
Exigences pour les citernes qui doivent être certifiées conformément au code ASME
Lorsque le soudage est effectué sur des citernes qui doivent être certifiées conformément au code ASME (ex. : TC 331, TC 51), les soudeurs et les modes opératoires de soudage doivent être conformes au code ASME, section IX. Ils doivent aussi être homologués par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression. Ces exigences sont expliquées aux articles 4.4.1(a) et 4.4.2(a) de la CSA B620.
Par exemple, si une soudure est effectuée sur une citerne TC 331 en Alberta, le mode opératoire de soudage et le soudeur doivent être homologués par l’Alberta Boilers Safety Authority (ABSA).
Exigences pour les citernes qui n’ont pas à être certifiées conformément au code ASME
Lorsque le soudage est effectué sur des citernes qui ne doivent pas être certifiées conformément au code ASME (ex. : TC 406, TC 44), les soudeurs et les modes opératoires de soudage doivent être conformes au code ASME, section IX. Ils peuvent être homologués à l’interne (ex.: par l’installation inscrite auprès de Transports Canada conformément à la CSA B620).
Autrement dit, les modes opératoires de soudage et les soudeurs n’ont pas à être homologués par l’autorité compétente en matière d’appareils sous pression. Ces exigences sont expliquées aux articles 4.4.1(b) et 4.4.2(b) de la CSA B620.
Exigences pour la réparation de citernes routières MC/DOT/CGA au Canada conformément à la section IX du code ASME
Ces exigences sont comprises aux articles 4.4.1, 4.4.2 et 8.1.1(b) de la CSA B620. Nous recommandons également que vous consultiez l’avis de sécurité du Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis (en anglais seulement).
Conservation de rapports de réparation
L’installation qui complète la réparation devra préparer un rapport de réparation conformément à l’article 7.5.10 de la CSA B620.
Le rapport de réparation doit contenir des informations de l’installation effectuant la réparation, des détails de la réparation et doit identifier le mode opératoire de soudage utilisé.
L’installation doit conserver le rapport de réparation pendant 20 ans.
Soumission de documents relatifs au soudage lors de la demande d’inscription initiale, du renouvellement ou de la modification d’une inscription existante
Toute demande d’inscription (ex.: initiale, modification ou renouvellement) doit inclure les documents suivants :
- description(s) de la(des) méthode(s) de soudage
- résultat(s) de la(des) méthode(s) de soudage
- épreuve(s) de soudeur(s) ou d’opérateur(s)
- registre de continuité de qualification des soudeurs.
Contactez-nous
Courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca
ATS : 1-855-298-1520