Quand faut-il utiliser un petit contenant normalisé UN?
Comment puis-je identifier un petit contenant normalisé UN?
Où puis-je me procurer un petit contenant normalisé UN?
Conception et construction
Comment puis-je inscrire un modèle de petit contenant normalisé UN?
Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?
Comment puis-je changer le nom ou l'adresse sur un certificat d'inscription?
Sélection et utilisation
Puis-je apporter des modifications à la conception d'un petit contenant normalisé UN déjà inscrit?
Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de petit contenant normalisé UN?
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Quand faut-il utiliser un petit contenant normalisé UN?
Le paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le TMD précise qu'un petit contenant sélectionné et utilisé conformément aux articles 2 et 3 et à la Partie 2 de la norme TP14850, peut être utilisé pour transporter des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
Comment puis-je identifier un petit contenant normalisé UN?
Un contenant normalisé UN doit porter une marque UN indiquant qu'il satisfait aux exigences énoncées à l'article 5 de la norme TP 14850 ou au chapitre 6.1 des Recommandations de l’ONU. Voici un exemple d’une marque UN :
- Le symbole d’emballage de l'ONU. Pour les contenants de métal marqués en relief, les lettres UN peuvent être utilisées au lieu du symbole.
- Le code d'emballage;
- Le groupe d'emballage pour lequel le modèle de contenant a réussi les épreuves :
X - Acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses I, II et III;
Y - Acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses II et III seulement;
Z - Acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses III seulement ; - La densité relative d'un liquide ou la masse brute des solides, des liquides visqueux ou des emballages intérieurs (en kg) pour lesquelles l'emballage a subi les épreuves. Si la densité relative n'a pas été indiquée, on considère qu'elle ne dépasse pas 1,2;
- Pour les liquides, la pression d'épreuve hydraulique (en kPa), ou pour les solides, les liquides visqueux ou les emballages intérieurs (en kg), la lettre " S " (identifiant ce contenant comme étant un contenant pour solides, liquides visqueux ou emballages intérieurs;
- Les deux derniers chiffres de l'année de fabrication. Pour les emballages de types 1H et 3H, on doit aussi indiquer le mois de la fabrication;
- Code du pays qui autorise l’allocation de la marque (par ex. CAN);
- Le nom ou le sigle du fabricant et autres identifications du contenant tel que requis par le pays autorisant l’allocation de la marque (par ex. numéro d'inscription du modèle);
Où puis-je me procurer un petit contenant normalisé UN?
Fournisseurs de petits contenants UN
Quelles sont les exigences de mise à l'essai pour les conceptions de petits contenants normalisés UN?
Les petits contenants normalisés UN fabriqués au Canada doivent rencontrer les exigences des sections 2 et 3 et de la Partie 1 de la norme TP 14850. Les exigences relatives aux essais de performance, dans le chapitre 7 de la norme /node/24238, sont fondées sur les prescriptions du chapitre 6.1 des Recommandations de l'ONU. Elles sont propres à chaque type de contenant. La sévérité de l'essai varie selon le groupe d'emballage auquel appartient le contenant. Les essais doivent être effectués sur des contenants remplis et fermés de la même façon que pour l’expédition.
Comment puis-je m'inscrire comme installation de fabrication de petits contenants normalisés UN?
Afin de s’inscrire en tant que fabricant de petits contenants normalisés UN, le demandeur doit soumettre une demande d’inscription au Directeur. Tous les modèles de petits contenants normalisés UN, fabriqués au Canada, doivent être inscrits conformément au chapitre 10 de la norme TP 14850.
Le processus d'inscription est amorcé lorsque l'installation présente une demande d'inscription auprès du Directeur.
- Demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballage simple et composite
- Guide de demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballages combinés
Le certificat d'inscription est valide pour jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée (généralement cinq ans) ou jusqu’à sa révocation. Une demande de renouvellement devra être présentée au Directeur au moins trois mois avant l’expiration du certificat.
Comment puis-je inscrire un modèle de petit contenant normalisé UN?
Chaque conception de petits contenants normalisés UN, fabriqués au Canada, doit être inscrite auprès de Transports Canada conformément à la section 10 de la norme TP14850. Le processus d'inscription est amorcé lorsque l'installation présente une demande d'inscription auprès du Directeur.
- Demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballage simple et composite
- Guide de demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballages combinés
Une conception de petit contenant est inscrite dès la délivrance par le Directeur d’un numéro d’inscription du modèle, qui demeure valide jusqu’à sa révocation. Chaque conception aura son propre numéro d’inscription de modèle. Les numéros d’inscription des modèles seront énumérés dans l’appendice A du certificat d’inscription.
Quelles sont les exigences relatives au système d'assurance de la qualité pour les fabricants de petits contenants normalisés UN?
Les fabricants de petits contenants normalisés UN doivent avoir et mainteninr à jour un système d'assurance de la qualité conforme à l'une ou l'autre des normes suivantes :
- pour les fûts, bidons (jerricans) et emballages composites, les exigences de la norme ISO 9001. Le système d'assurance qualité doit être enregistré auprès du registraire des systèmes d'assurance qualité accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou auprès d'un registraire de système d'assurance qualité étranger reconnu par le CCN.
- Pour les autres types de contenants, il n'y a pas d'obligation d'enregistrer le système d'assurance qualité. Toutefois, le système doit permettre de s’assurer que les contenants sont conformes à la conception mise à l’essai et inscrite ainsi qu’aux exigences de la norme et du règlement sur le TMD.
Comment puis-je renouveler mon certificat d'inscription?
Pour renouveler son certificat d'inscription, il faut présenter une demande de renouvellement écrite au Directeur avant l'échéance du certificat d'inscription.
- Demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballage simple et composite
- Guide de demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballages combinés
Comment puis-je changer le nom ou l'adresse sur un certificat d'inscription?
Un certificat d'inscription est délivré à une personne ou à entité légale qui en est le titulaire. Le titulaire d'un certificat d'inscription ne peut le transférer à quelqu'un d'autre. Le changement de nom sur le certificat n'est permis que si le nouveau nom désigne la même personne ou entité légale qu'auparavant. Dans cette situation, le titulaire du certificat peut présenter une demande écrite au Directeur. L'adresse du titulaire du certificat doit être à jour. Veuillez aviser le directeur par écrit de tout changement d'adresse du titulaire du certificat.
- Demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballage simple et composite
- Guide de demande d'inscription pour fabricant de petits emballages normalisés un emballages combinés
N’oubliez pas d’indiquer la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur.
Puis-je apporter des modifications à la conception d'un contenant UN déjà inscrit?
La section 8 de la norme TP 14850 décrit les variations de conception autorisées pouvant être apportées à une conception d’un modèle d’emballage mis à l’essai sans qu'il soit nécessaire de le soumettre à contre-essais ou à un nombre limité de contre-essais. Le paragraphe 8.1 décrit les variations permises sans contre-essais et le paragraphe 8.2 décrit les variations permises avec un nombre limité de contre-essais. Les fabricants doivent informer Transports Canada de toute modification ou variation apportées à une conception inscrite.
Comment puis-je sélectionner et utiliser le bon type de contenant UN?
Il incombe à l'expéditeur de sélectionner le contenant approprié pour les marchandises dangereuses expédiées. Pour faciliter sa sélection, l’expéditeur doit s'être familiarisé avec le code de marquage ONU. Toutes les exigences de sélection et d'utilisation des contenants aux sections 2 et 3 et à la Partie 2 de la norme TP 14850 doivent être respectées.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme TP 14850 :
Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel: MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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