La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par l’Office des normes générales du Canada (ONCG) et a été publiée en mars 2023 :
CAN/CGSB-43.147 « Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ».
Sur cette page
- Entrée en vigueur
- Les modifications les plus importants
- Accès à la nouvelle norme
- Participer au développement des éditions futures de ces normes
- Contactez-nous
- Liens connexes
Entrée en vigueur
La norme CAN/CGSB-43.147 sera incorporée par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Tant que le RTMD n’aura pas été modifié en vue d’incorporer l’édition 2023 de la norme, les intervenants doivent se conformer à l’édition 2018 de la norme TP14877 « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada ».
Les modifications les plus importantes
Voici un résumé des modifications les plus importantes contenues dans la nouvelle édition de cette norme :
- le retrait des wagons-citernes antérieurs servant à transporter les marchandises dangereuses toxiques à l’inhalation (TIH) et l'introduction du délimiteur "H" pour les nouvelles spécifications des wagons-citernes TIH améliorées;
- l'amélioration des spécifications des wagons-citernes de classe 113 servant à transporter les liquides cryogènes inflammables;
- l'élimination de la classe TC114 comme l'option pour la fabrication des nouveaux wagons-citernes;
- l'incorporation des exigences d'Ordre no 39;
- la mise à jour de la liste de marchandises dangereuses pour la cohérence avec le RTMD et l'harmonisation avec les dispositions relatives à l'emballage de wagon-citerne dans le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49 (49 CFR);
- l'élimination des exigences relatives aux contenants d'une tonne (celles-ci sont traitées dans la nouvelle norme de sécurité CAN/CGSB-43.149).
Accès à la nouvelle norme
La norme peut être obtenue gratuitement au :
Office des normes générales du Canada
140, rue O’Connor, Tour Est
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
Téléphone : 1-800-665-2472
Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Obtenir une copie de la norme CAN/CGSB-43.147-2023.
Participer au développement des éditions futures de cette norme
Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'ONGC.
Office des normes générales du Canada
140, rue O’Connor, Tour Est
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
Téléphone : 1-800-665-2472
Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Contactez-nous
Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transports Canada au sujet de la nouvelle de la norme CAN/CGSB-43.147 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.