La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par l’Office des normes générales du Canada (ONCG) et a été publiée en Avril 2023 :
CAN/CGSB-43.149 « Contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses ».
Sur cette page
- Entrée en vigueur
- Les modifications les plus importants
- Accès à la nouvelle norme
- Participer au développement des éditions futures de ces normes
- Contactez-nous
- Lien connexes
Entrée en vigueur
La norme CAN/CGSB-43.149 sera incorporée par renvoi dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Tant que le RTMD n’aura pas été modifié en vue d’incorporer l’édition 2023 de la norme, les intervenants doivent se conformer à l’édition 2018 de la norme TP14877 « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada ».
Les modifications les plus importantes
Voici un résumé des modifications les plus importantes contenues dans la nouvelle édition de cette norme :
- La mise à jour de la liste et des éditions des documents référencés et applicables aux contenants d'une tonne.
- Ajout de nouvelles définitions (par exemple, bouchon fusible, modification) pour clarifier les termes utilisés dans la norme.
- Révision de la liste de marchandises dangereuses pour la cohérence avec les règlements sur le TMD et de l'harmonisation avec les dispositions relatives à l'emballage des contenants d'une tonne dans le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49 (49 CFR).
- L'incorporation des exigences d'un système de management de la qualité pour les fabricants des contenants d'une tonne.
- L'élimination des exigences relatives aux wagons-citernes (la nouvelle norme de sécurité CGSB-43.147 proposée s'occupera de celles-ci).
Accès à la nouvelle norme
La norme peut être obtenue gratuitement au :
Office des normes générales du Canada
140, rue O’Connor, Tour Est
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
Téléphone : 1-800-665-2472
Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Obtenir une copie de la norme CAN/CGSB-43.149-2023.
Participer au développement des éditions futures de cette norme
Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'ONGC.
Office des normes générales du Canada
140, rue O’Connor, Tour Est
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
Téléphone : 1-800-665-2472
Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Contactez-nous
Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transports Canada au sujet de la nouvelle de la norme CAN/CGSB-43.149 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.