Légende à l'annexe 3

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

De : Transports Canada

Règlement sur le TMD

Table des matières

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2019-101 (plan d'intervention d'urgence)

Désistement : Les documents ne sont pas les versions
officielles des Lois et Règlements du Canada (plus de détails).

Légende à l'annexe 3 A-B C-D E-L M-O P-R S-Z

INDEX ALPHABÉTIQUE

LÉGENDE

Dans cette annexe sont présentées, en ordre alphabétique, les appellations réglementaires des matières, suivies du numéro UN.

Les matières dont le transport est interdit, qu'elles aient ou non un numéro UN, sont également incluses dans cette annexe.

Col. 1 Numéro d'ordre français. Cette colonne indique, en ordre séquentiel, les numéros des appellations en français.

Col. 2 Numéro d'ordre anglais. Cette colonne indique, en ordre séquentiel, les numéros des appellations en anglais.

Col. 3 Description. Cette colonne indique les appellations réglementaires de marchandises dangereuses. L'appellation réglementaire est en majuscules et, le cas échéant, la description est en minuscules.

Col. 4 Classe primaire. Cette colonne indique la classe primaire de marchandises dangereuses. Aucune classe subsidiaire n'est indiquée. Toute classe subsidiaire, s'il en est, se trouve à l'annexe 1.

Le mot « Interdit » dans cette colonne indique que la matière ne peut être transportée. Toute personne peut faire une demande de permis de niveau de sécurité équivalent dans le but de transporter ces matières (voir la Partie 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent).

Col. 5 Numéro UN. Cette colonne indique le numéro UN correspondant à l'appellation réglementaire à la colonne 1. Le numéro UN est le point de référence permettant de déterminer, à l'annexe 1, les éléments de la classification de la matière.