Table des matières
- Introduction
- Organisme
- Cadre législatif du programme de transport des marchandises dangereuses
- Planification des inspections et types d’inspection
- Outils de mise en application de la loi
- Connaître la différence entre une inspection et une enquête
- Procédures d’inspection
- Enquêtes
- Lignes directrices en matière de poursuites
- Évaluation des plans d’intervention d’urgence
- Contraventions
- Présence sur les lieux d’accident
- Sécurité et santé au travail
- Échantillonnage des marchandises dangereuses
- Vérification sur place des installations où se déroulent des activités liées aux contenants
- Examen d’assurance de la qualité
- Politique sur la formation
- Sûreté
- Politique, procédures et protocole sur les qualifications des inspecteurs
- Études de cas
- Formulaires
- Procédure politique sur les demandes d’avis juridique
- Procédure sur les demandes de clarification / d’interprétation du Règlement
- Politique sur les demandes du public en matière de TMD reçues par la division de la FISP à l’AC
- Modifications apportées au manuel des inspecteurs du TMD