Manuel de l’inspectorat du TMD

Table des matières

  1. Introduction
  2. Organisation
  3. Cadre juridique du programme du TMD
  4. Planification des inspections et types d’inspection
  5. Outils d’application de la loi
  6. Inspection et enquête du TMD
  7. Procédures d’inspection
  8. Surveillance à distance
  9. Lignes directrices en matière de poursuites
  10. Plans d’intervention d’urgence
  11. Contraventions
  12. Santé et sécurité au travail
  13. Vérifications des installations où se déroulent des activités liées aux contenants
  14. Assurance qualité et contrôle qualité
  15. Formation des membres de l’inspectorat du TMD
  16. Sûreté
  17. Désignation à titre de membre de l’inspectorat du TMD
  18. Études de cas
  19. Formulaires et documents de référence
  20. Demandes de clarification réglementaire ou d’avis juridique
  21. Questions réglementaires – demandes d’informations provenant du public
  22. Modifications apportées au Manuel de l’inspectorat du TMD